Le Droit
7 242 Monde du Travail dissertations gratuites 2 806 - 2 820
-
Fédération française de gymnastique : Alitalia remise en forme
AJDA AJDA 2014 p.213 Fédération française de gymnastique : Alitalia remise en forme Aurélie Bretonneau, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques Jean Lessi, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques On a
2 646 Mots / 11 Pages -
Ferrero France SA
Ferrero France SA Ferrero France SA Politique RH NOTRE VOCATION : LE DEVELOPPEMENT DES HOMMES Chez Ferrero, nous sommes convaincus qu'un collaborateur performant est un collaborateur épanoui. Nous mettons ainsi tout en œuvre pour lui donner la liberté de se réaliser dans son cadre professionnel. La priorité est donnée au
2 818 Mots / 12 Pages -
Fiche - Droit de la Famille
Titre 1 – La filiation Chapitre 1. La filiation par le sang Les règles générales Principes introductifs - principe de l’égalité des filiations – article 310 du Code civil depuis la condamnation de la France, arrêt Mazurek c/ France, 2000 - prohibition de la filiation incestueuse – article 310-2 du
1 331 Mots / 6 Pages -
Fiche : le contrat administratif
FICHE 1 – LE CONTRAT ADMINISTRATIF * Les marchés publics – ils sont définis à l’article 1er du Code des marchés publics comme étant des contrats passés par les collectivités publiques en vue de la réalisation soit de travaux soit de l’approvisionnement en fournitures ou en vue de la réalisation
16 359 Mots / 66 Pages -
Fiche action administrative
Fiche Action administrative : 1. Service public : Chapus : « L’activité de service public est celle qui assurée directement ou assumée indirectement par une personne publique en vue d’un intérêt public. » Service public industriel et commercial (SPIC) : Gestion de service public soumise principalement aux règles de droit
580 Mots / 3 Pages -
Fiche Activité Acte Notarié : Répertorier l’acte et réaliser les formalités nécessaires à la préparation de l’acte afin de l’envoyer au Service de Publicité Foncière. (Dépôt de l’acte au SPF)
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE D’ACTIVITÉ NOM : B Prénom : D ACTIVITÉ N° 1 INTITULE DE L’ACTIVITÉ : NOTORIETE Après le décès de Mme S.B. Née M. OBJECTIFS DE L’ACTIVITÉ : Répertorier l’acte et réaliser les formalités nécessaires à la préparation de l’acte afin de l’envoyer
1 256 Mots / 6 Pages -
Fiche analytique d'arrêt Arrêt cassation 15 avril 2011
15/11/2021 Séance n°6 : Ordre juridique interne Et Ordre Juridique international (Volet 2) Fiche analytique d’arrêt : Doc n°2 Cour de Cassation Assemblée plénière 15 avril 2011 Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation réunie en tant qu’assemblée plénière lors du 15 avril 2011. Une femme
1 505 Mots / 7 Pages -
Fiche arrêt 27 Février 2007
FICHE ARRÊT 1ERE CHAMBRE CIVILE COUR DE CASSATION DU 27 FÉVRIER 2007 1. FAITS Le 5 Mai 2005, l’hebdomadaire Paris-Match a publié un article révélant l’existence d’un enfant né de relations intimes entre Mme X et le Prince Albert de Monaco. Cet article s’accompagne de photographie du Prince avec l’enfant
317 Mots / 2 Pages -
Fiche arrêt Cdc 5 juillet 2017 arrêt Estelle
1ère chambre civile, Cdc, 5 juillet 2017, arrêt Estelle. Localisation : Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 5 juillet 2017. Thème = Gestation pour Autrui Faits : 22/02/2010 = acte de naissance fait par officier d’état civil du consulat de
260 Mots / 2 Pages -
Fiche arrêt Civ 2,5 juillet 2001
Fiche d’arrêt du document N°2 Civ 2,5 juillet 2001 Les faits : Un homme marié entretient une liaison avec une autre femme avec laquelle il a un enfant. Lors d’une action en recherche de paternité, l’épouse découvre cette liaison. Elle estime avoir subit un préjudice de la part de la
373 Mots / 2 Pages -
Fiche arrêt Civ. 1ère , 4 déc. 2013 n°12-26.066
Fiches d’arrêt : séance 10 TD Civ. 1ère , 4 déc. 2013 n°12-26.066 : une femme s’étend marié le 6 septembre 1969 avec son ex-mari ont une fille lors de leur union en 1973. Plus tard, ils divorcent à la date de 1980 et l’ex-épouse se remarie avec le père
658 Mots / 3 Pages -
Fiche arrêt cours cass commerce du 12 03 13
FICHE D’ARRET REFERENCES DE L’ARRÊT : arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale – audience du 12 mars 2013, pourvoi n°12-11765 LES FAITS : Madame X a assigné les sociétés 010C Business solutions, Locam GE Solutions, De Lage Laden leasing et FRB région PACA en nullité de contrat de
417 Mots / 2 Pages -
Fiche arrêt cours de cassation 9 mai 1984
Fiche arrêt commentaire : L’arrêt qui nous est présenté date du 9 mai 1984 et émane de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation. Des travaux d’électricité ont été effectué dans une étable par M.Y ouvrier de la S.A Etablissements A. Le 10 Août 1977, Dominique X âgé de 13
646 Mots / 3 Pages -
Fiche Arrêt Fraisse
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 2 juin 2000 faisant suite au pourvoi contre la décision du tribunal de première instance de Nouméa le 3 mai 1999. Ces arrêts viennent préciser l’application des conventions internationales par rapport à l’application supérieur d’une loi interne. La Cour de cassation
301 Mots / 2 Pages -
Fiche arrêt première chambre civile de la Cour de Cassation, le 19 octobre 2016
Étape 1 : Cet arrêt, relatif au droit du mariage, a été rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, le 19 octobre 2016. Faits et procédure : Un homme a épousé en 1971, en Algérie une femme, alors que celui ci été en instance de divorce
543 Mots / 3 Pages