Le Droit
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Exercices de finances publiques
Exercices de Finances Publiques Répondre aux questions : 1) Donner des exemple d’emprunts à long et à moyen terme. 2) Quelles sont les caractéristiques de la dette publique ? 3) Quelles sont les principes recettes fiscales de l’État ? 4) Donner les différentes catégories de lois de finances. 5) De
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Existe-t-il un contrat de travail ? Pourrait -on voir un lien de subordination entre les participant et le producteur ?
L’ile de la tentation Des participants participent à une émission de téléréalité encadrée. Ces participants ont signé un règlement de participant contenant certaines conditions. L’émission propose des activités et un séjour très luxueux. En plus d’être filmé cette émission faisait participer les participants à différentes réunions et activités (obligatoires), elle
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Existe-t-il un critère du droit administratif ?
Existe-t-il un critère du droit administratif ? “L’existence même d’un droit administratif relève en quelque sorte du miracle” écrivent Prosper Weil et Dominique Pouyaud dans Le droit administratif. Les auteurs s’accordent à avouer que le droit administratif ne recèle rien de naturel. Par sa nature même, l’administration peut ne pas
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Existe-t-il un critère du droit administratif?
MABICKA STEVEN 2/10/2017 DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Dissertation : Existe-t-il un critère du droit administratif ? Le droit administratif n'a pas forcement bonne réputation et ce depuis longtemps ; pour autant cette matière présente un certain nombre d'intérêts. Au quotidien ; nos vies sont saturés de règles, de contraintes liées à
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Explication D'un Sic
1. De l’unité commerciale vers le siège Les magasins La Grande Récré communiquent avec le siège par : Oralement : par téléphone, grâce aux visites du directeur régional Par écrit : lettres, fax Virtuellement : intranet, mail... 2. De l’unité commerciale vers les clients PLV, ILV: Publicités et Informations sur
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Expliquez le processus qui permet à Aristote de remonter de la sensation jusqu'à la science.
Aristote : Qu'est-ce que la science? "Expliquez le processus qui permet à Aristote de remonter de la sensation jusqu'à la science." Aristote, philosophe grec de l’Antiquité,[1]réunit plusieurs notions philosophiques telles que la science, l’art et la sagesse dans les quatorze livres qu’il écrit et furent, après sa mort[2], rassemblés pour
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Exploitation d’un site web à vocation commerciale
Thème : Exploitation d’un site web à vocation commerciale I/Etablir une fiche technique et pédagogique sur le thème « comment créer son site internet » mais sous un angle JURIDIQUE ! Il faut passer tout ce qu’il faut faire ou pas faire juridiquement dans la création d’un site internet.
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Exportation du Champagne en Australie & En Chine
Dossier AME – Exportation du Champagne en Australie & En Chine________________________________________ Australie Présentation L’Australie ayant pour capital Canberra s’étend sur une superficie de 7 millions 6 km carré. L'économie de l’Australie, la douzième du monde, est une économie de marché occidentale moderne, offrant à ses citoyens un niveau de vie
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Exposé : Les jeux vidéos et le droit d’auteur
Exposé : Les jeux vidéos et le droit d’auteur Nous allons dans un premier temps définir ce qu’est un jeu vidéo. Un jeu vidéo et l’association d’une interface utilisateur et d’un dispositif vidéo permettant l’interaction entre le joueur et un système visuel. De cette façon, l’utilisateur est responsable de ses
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Exposé bonheur au travail
Bonheur au travail En préambule : Tout d’abord, il faut se demander si le bonheur au travail existe réellement ou pas ? N’est-ce pas un une phrase trop forte « le bonheur au travail » sachant que pour moi le travail peut participer à la quête du bonheur de l’individu
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Exposé des motifs Portalis
Dô Histoire du droit Yoane Groupe 14 Commentaire de texte « Les familles se forment par le mariage, et elles sont la pépinière de l’Etat. Chaque famille est une société particulière et distincte dont le gouvernement importe à la grande famille qui les comprends toutes ». Discours préliminaire sur le
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Exposé droit civil (établissement de la filiation non-contentieux).
L’établissement non-contentieux du lien de filiation. La présomption de paternité du mari de la mère. Définition de la filiation : en droit, la filiation est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, soit du côté maternel, soit du côté paternel, soit le plus souvent des deux côtés).
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Exposé droit constitutionnel
LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE La responsabilité du président de la république peut s’envisager de deux manières différentes. En effet, on retrouve : * Sa responsabilité politique * Sa responsabilité pénale : celle-ci est elle-même subdivisée selon que les faits reprochés soient liés ou non à l’exercice de
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Exposé droit fiscal
Travail de Recherche Présenté par : Khaled Akiro Ousmane N°41 Amy Mactar Thiam N°42 Anaïss Djamal N°43 Ibrahima Bah N°44 Issaka Adamou Bintou N°45 Thème 1 : L’Organisation de la Direction Générale des Impôts et Domaines du Sénégal PLAN : Introduction 1. L’organisation organique de la direction générale des impôts
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Exposé en droit foncier marocain
EXPOSE DE DROIT FONCIER SUJET : LES PROBLEMES QUI SE HEURTENT A LA GENERALISATION DE L’OPERATION L’IMMATRICULATION FONCIERE AU MAROC INTRODUCTION L’immatriculation foncière est l’une des principales opérations régies par le Droit foncier au Maroc. En effet on entend par immatriculation l’ensemble des formalités et des opérations qui doit être
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