Le Droit
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Evolution historique du droit
Évolution historique du droit : 1 - Antiquité et droit romain : 1 Latin antiquis : tps très ancien civilisations antiques:importantes car elles ont donné les premiers codes. Le + connu : HAMMOURABI : pose règle encore bien connu en droit pénal : loi du talion « œil pour œil dent pour dent » : instaure forme de proportionnalité
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Examens antérieurs
QUESTIONS D’EXAMEN THÉORIES DES OBLIGATIONS Liste des examens inscrits en ordre décroissant: AUTOMNE 2010 Hiver 2010 Automne 2009 (2) Automne 2008 (2) Été 2008 (Jake) Hiver 2008 Hiver 2007 Automne 2007 (2) Automne 2006 (2) AUTOMNE 2005 (2) Hiver 2010 Q1 (10p) Ginette (promettant vendeur) et Jennifer (promettant acheteur) ont
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Examens droit public
EXERCICE 1 Fiche d’arrêt Les faits Le 29 juillet 1995 un véhicule conduit par M. Z…, personne physique, a heurté le véhicule que Mme X… conduisait. Mme X… enceinte de six mois, a été blessée et a perdu des suites du choc le fœtus qu'elle portait. Procédure juridiction de premier
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Exemple commentaire d'arrêt L1 droit contrat de bail
Document 3 La société ED a conclu un contrat de bail en tant que locataire pour des locaux à usage commerciaux avec la société Murimmo. La société ED a accepté de prendre en charge la taxe foncière pendant toute la durée de bail initial. En l’espèce, l’absence d’écrit en matière
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Exemple d'un CV
SYNTHÈSE DES COMPÉTENCES Coordinateur général d’une association, formateur en journalisme et conseiller municipal, j’ai participé au développement, à la coordination et à la mise en oeuvre de plusieurs projets ou initiatives au sein d’administrations, d’entreprises, de collectivités territoriales et d’associations. OBJECTIF PROFESSIONNEL M’investir dans le déploiement et la coordination de
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Exemple d'un document papier
Exemple de document papier. Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour
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Exemple d'une Fiche Grcf (Gestion des relations avec les clients et les fournisseurs)
BTS Assistant de Gestion de PME-PMI à Référentiel Commun Européen - Session 2014 ÉPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Épreuve U41 : Gestion des relations avec les clients et les fournisseurs Fiche descriptive Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : Intitulé de la situation
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Exemple de commentaire de texte en histoire de la République
Nous attribuons l'existence des lois existantes à des fondations spécifiques. En effet, notre droit français est issu du droit romain, et si l'on remonte à l'origine, il vient du droit romain antique. L'extrait proposé du digeste de Justinien est une introduction aux différentes sources du droit au cours de la
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Exemple de Contrat de Sponsoring entre les soussignés
CONTRAT DE SPONSORING ENTRE LES SOUSSIGNES : Nom et coordonnées de l’organisme bénéficiaire du sponsoring, nom de la personne représentant l’organisme ou nom du sportif. Ex : Association ... , ayant son siège à (adresse), numéro de SIRET, représenté par (nom, prénom et fonction) ou nom du sportif, ci-après dénommé
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Exemple de dissertation moyen examen l2 droit en administratif
DROIT ADMINISTRATIF Séance 5 : La notion de service public Dissertation : « Quel service public au 21e siècle ? » « Définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’État, déterminer le domaine de l’intervention publique et peut être légitimer le droit
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Exemple de fiche d'arrêt
Fiche d’arrêt document 4 Il s’agit d’un arrêt de rejet de la chambre civile 2 de la cours de cassation du jeudi 8 avril 2004. Une conductrice est décédée dans un accident de la circulation le 30 mars 1997. Le lendemain des faits, dans son édition de Valence, le Dauphine
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Exemple de Lettre d'Engagement
Carredéco ZI des trois mats BP130 29180 PLOGONNEC Tél. : 02 98 91 84 31 Fax:02 98 91 84 31 Marine LARGE 20, rue des Agapanthes 29400 Bodilis Tél.:02 18 25 94 12 Plogonnec, le 30 Juin 2014 Objet : Lettre d'engagement. Madame, Par la présente, nous avons le plaisir
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Exemple de rapport de stage
________________________________________ Exemple de rapport de stage - Le Parisien Etudiant - leparisien.fr/etudiant Voici ci-dessous un rapport de stage que vous pouvez utiliser comme trame pour rédiger le votre ! Lire les conseils de rédaction du rapport de stage - les conseils sur le plan d'un rapport de stage ________________________________________ ________________________________________
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Exemple de td en droit constitutionnel
TD : Droit constitutionnel Constitution : Loi constitutionnelle : loi qui modifie/révise la constitution. Loi organique : loi qui précise la constitution parce qu’elle le prévoit selon des modalités spécifiques. Loi ordinaire : Hiérarchie des normes : Pouvoir politique : pouvoir des personnes désignées pour adopter les normes. Légitimité :
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Exemple fiche d'arrêt
Par un arrêt de rejet, la 3ème chambre civile rend l’arrêt qui est demandeur ? M.Y Quel est l’objet de sa demande ? Transfert de bail à son profit Quel est le juge saisi ?* Quel est la solution des juges* ? Qui interjette appel ? Quelle est la cour
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