Extrait de “ La contribution à la théorie générale de l’état”

Extrait de “ La contribution à la théorie générale de l’état”

Raymond Carré de Malberg

“ Il n’y a pas d’état sans souveraineté” Olivier Beaud.

Nombreuses sont les définitions, les pensées, les analyses et autres faites autour de la notion de souveraineté.

On peut observer que depuis le moyen âge, la notion et la qualité de “la souveraineté” fait l’objet d’une fervente réflexion des plus grands théoriciens, au XVIème siècle J.Bodin en donnera une définition universelle.

Ici, Raymond Carré de Malberg analyse la souveraineté en deux sens, par ce qui la définit et par sa propre idée visionnaire pour XVIIIème siècle.

R. Carré de Malberg, (1861-1935) à Strasbourg, a vécu durant deux périodes propices aux changements de régime politique : la 2ème République (second Empire) et sous la IIIème République. Cela a fortement contribué au développement de sa réflexion sur l’exercice du pouvoir, la souveraineté, la continuité de

l’état.

Toute sa vie, il restera profondément patriotique et marquera son attachement à la France malgré l’exile à Nancy pendant l’annexion de l’Alsace à l’Allemagne en 1871.

De sa compétence de juriste positiviste, constitutionnaliste, , il nous apporte ici, dans son extrait, tiré de sa contribution à “La théorie générale de l’état” parut en 1931, une vision sur le principe de souveraineté, sa qualité contributive au pouvoir étatique qu’il soit externe ou qu’il soit interne et leur indissociabilité et portée négative qui les lient.

Durant des siècles, la réflexion concernant les éléments constitutifs de l’état plus précisément sur le rôle et la définition de la souveraineté ont donné une matière dense aux philosophes, juristes et auteurs de doctrines d’apporter leur contribution à la théorie général de l’état. De livrer leurs idées parfois très visionnaire pour certains auteurs du point de vue de leurs époques.

Dès le XVIe siècle le concept de la souveraineté apparaît dans la définition qu’en fait J.Bodin dans Les Six Livres de la République (1576). Il écrit «la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République » sous le régime politique de la monarchie absolue. Cette définition est partagé par T.Hobbes, philosophe Anglais, dans son ouvrage “Le Léviathan” (1651).

J.J.Rousseau dans son ouvrage “Le contrat social” (1762) pose le concept que la souveraineté est populaire, que chaque citoyen en détient une part “le souverain n’est formé que des particuliers qui le compose, elle est la totalité concrète des individus” Montesquieu et Seyes au XVIIIe siècle énoncent le principe de séparation des pouvoirs, fondement des systèmes de représentations. La souveraineté est nationale, principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui elle est une entité collective abstraite, unique et indivisible.

Tous ces théoriciens ont influencé l’évolution du concept de souveraineté à travers le temps et les différents régimes politiques ayant été exercés, en France et d’autre pays tel que l’Angleterre.

R.Carré de Malberg évolue sous des régimes politiques instables, connaissant des changements de paradigmes historiques qui conduiront à des cadres juridiques du pouvoir politique bien plus établis dans nos sociétés modernes telle qu’en était sa vision.

Vivant en majeur partie sous la IIIe République Française, période très incertaine à la sortie de l’Empire Napoléonien, mais qui fût aussi le premier régime républicain en France de septembre 1870 à juillet 1940, régime politique français à s'imposer dans la durée depuis 1789, il est à ce jour le régime politique ayant survécu le plus longtemps.

R. Carré de Malberg n’a eu de cesse d’observer, de réfléchir d’une part à la puissance de l’état, à sa vulnérabilité et d’autre part à la force de la souveraineté, son incarnation sur le plan National et sur le plan International. Sa conception de la souveraineté est bien qu’elle n’est pas une puissance mais une qualité, c’est le caractère suprême du pouvoir car elle la négation de toute entrave ou subordination.

Dans son extrait issu de “la théorie général de l’état”, R.Carré de Malberg démontre que le concept de souveraineté a deux facettes selon qu’elle exerce sa qualité souveraine sur le plan extérieur (I) ou qu’elle l’exerce sur le plan intérieur (II) tout en opposant le concept que la souveraineté externe et interne ne sont que les deux côtés d’une seule et même souveraineté.

I- Le concept de la souveraineté sur le plan extérieur : International

La souveraineté de l’Etat lui confère sur le plan International la reconnaissance des autres Etats en tant que tel. Le pouvoir constituant de l’état affirme le principe de son indépendance (A) et le principe d’égalité dans relations avec les Etats Internationaux (B).

A/ Le principe d’indépendance de l’Etat sur le plan International

De sa souveraineté l’Etat ne peut avoir aucune “subordination”,“ il est complètement “indépendant vis à vis des Etats étrangers”, R.Carré de Malberg insiste sur le caractère de la notion d’indépendance “le mot souveraineté est donc au fond un synonyme d’indépendance”. Cependant l’indépendance des Etats connaît des limitations telles que la souveraineté des autres Etats, les conventions et traités acceptés et concluent.

Des limitations qui tendent à protéger et réguler les relations inter-étatiques. L’Etat est une entité abstraite qui s’est doté d’une constitution, d’un pouvoir constituant qui est la manifestation la plus visible de sa souveraineté.

Par le caractère originaire, suprême et exclusif de sa souveraineté, il est donc capable de s’organiser à l'intérieure et se faire respecter à l'extérieur de ses frontières. Comme tout Etat reconnu en tant que tel il est donc “une puissance suprême dégagée de toute sujétion ou limitation envers une autre puissance extérieures” Cela découle du caractère originaire de l’état, sa souveraineté s’affronte aux

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