Droit de la communication

Introduction

Dans le droit de la communication, il y a deux branches :

• Le droit de l’information qui s’intéresse au contenu de l’information (d’entreprise)
• Le droit des médias qui s’intéresse au contenant de l’information

Les juristes perçoivent l’info de trois manières :

• L’info en tant que droit
• L’info en tant que devoir
• L’info en tant que valeur

1. L’information en tant que droit

Droit d’informer et droit d’être informé

1. Droit d’informer

Il renvoie à la liberté d’expression 

La liberté d’expression est très importante car elle est le moteur des autres libertés.

Reporters sans frontière a sorti une classification des pays en fonction de la liberté.

Le niveau de liberté d’expression montre le niveau de liberté générale dans ce pays. La France est 40ème sur 180 pays. Ce n’est pas très bien. Les mieux classés sont les pays du nord de l’Europe et les moins bien placés : les pays d’Afrique, d’Asie du sud et de l’est et du moyen orient.

3 textes de bases qui parlent de la liberté :

• L’article 11 des droits de l’homme et du citoyen
• La déclaration universelle des droits de l’homme (1948 par l’ONU)  
• La convention européenne des droits de l’homme (1951, adopté par le conseil de l’Europe, 40 états). Il est plus intéressant car il y a eu la création d’un tribunal.

Dans une époque de restriction des libertés, les juges sont là pour protéger les libertés individuelles.

En effet, la liberté d’expression n’est pas absolue elle peut être limitée par la loi dans le but de protéger les autres libertés.

Notamment par la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi définie précisément les infractions de presse (l’injure, la diffamation, diffusion de fausses nouvelles dans le but de perturber la paix publique, la provocation au crime et au délit, incitation à la haine raciale et religieuse) et elle prévoit, pour ces infractions, une procédure devant les tribunaux plutôt protectrice pour les journalistes. En presse, le délai de prescription est de 3 mois.

Le mécanisme qui bloque la liberté d’expression est la censure. Cela a toujours existé.

Il y a 4 types de censure organisée : 

• La censure religieuse à la renaissance, et plus particulièrement celle de l’église catholique (ex : un peintre ne peut pas peindre ce qu’il veut, il y a des livres interdits, dans les grandes bibliothèques il y a toujours des restrictions, aujourd’hui, avec un certain nombre de livres interdits, il faut une autorisation du ministère de la culture). Cette censure existe toujours. Chez les catho, association Civitas, n’aime pas qu’on se moque de dieu.
  Chez les musulmans, interdiction de représenter le prophète.
  Chez les juifs, le CRIF, défend plus Israël que les juifs en France.
• La censure politique, très forte au 19ème siècle, existe toujours.
• La censure économique, qui en France est beaucoup liés à l’hyper concentration dans les médias, beaucoup de journaux mais appartiennent à un cercle restreint de personnes. Il existe peu de médias indépendants (le canard enchainé…).
• L’auto censure des journalistes, pour pas perdre leur poste

1. Le droit à être informé ou droit à l’information du public

Ce droit collectif est supérieur à certains droits individuels tels que le droit à l’image ou le droit de propriété.

Le droit à l’image : on a tous un contrôle sur notre propre image, il faut qu’il y ait autorisation pour publication de notre image. Mais si on est pris en photo contre notre gré dans un plan d’ensemble d’une manifestation on ne peut rien y faire.

1. L’information en tant que devoir

Dans les relations B to C le professionnel a une obligation précontractuelle d’information à l’égard du consommateur.

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