L’article 6 C. civ., fils de Hobbes ou de Domat ?

Exposé Histoire du droit: L’article 6 C. civ., fils de Hobbes ou de Domat ?

Introduction:

je vais donc tenter de traité le sujet qui m’a été soumis sous forme d’exposer, qui est l’article 6 C. civ., fils de Hobbes ou de Domat ?

Pour commencer je pense qu’il est nécessaire que je cite cet article. Le code civil dispose en son article 6 « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs. »

On peut des lors constater que cet article viens encadrer « les conventions particulières ».

Par définition une convention est un accord de volonté destiné à produire un effet de droit qui s'apparente à un contrat. Cette expression viens donc faire référence à la liberté contractuelle qui est simplement la liberté qu’un individu a de contracter.

La volonté est l’essence de la liberté contractuelle, la volonté était perçu comme un caractère sacré, propre à chaque individu, qui le permettait à travers sa volonté de vivre librement. Cette conception est celle de l’autonomie de la volonté qui se fondait sur la doctrine de l’école moderne du droit naturel qui s’appuyait sur la liberté et l’égalité naturelle, qui engendrait qu’aucune obligation pouvait pesé sur l’homme qu’il n’y ait pas consenti et la volonté est seule créatrice de droits et d’obligations. Ce qui entraina que l’accord de volonté individuelle, par le biais de la liberté contractuelle pouvait obtenir une force obligatoire égale à la loi.

Toutefois, La théorie contractuelle n’est pas nouvelle comme le contractualisme épicurien nous le prouve, mais relatons son origine en partant de l’ancien droit français qui se fondait sur le droit romain, le contractualisme pouvait être envisager que sous sa conception formaliste voir réaliste. En effet, la liberté contractuelle était constitué, de la volonté commune des parties et d’une matérialisation du consentement par remise d’une chose ou par l’accomplissement de formalités

Il permettait, dans une époque d’absence d’autorité politique de garantir la validité des contrats.

Une autre pratique s’est developper parallèlement celle du serment promissoire qui était comme la meilleure des garanties, car celui qui prêtait serment s’engageait non pas avec son co-contractant mais avec Dieu et s’il transgressait son serment, il mettait en péril son salut éternel. Bien qu’elle fut d’inspiration chrétienne, l’église était en forte opposition avec cette pratique du fait du danger que l’âme de ses fidèles pouvait encourir et c'est ainsi que les théologiens et les canoniste se sont intéresser au serment en faisant émerger une forme de consensualisme.

En effet, le droit canonique allait effacer toute formalités, seul l’intention comptait, il convenait donc de prendre en considération la volonté réelle du débiteur plutôt que l’apparence extérieur.

C’est ainsi que le consensualisme voyais le jour, néanmoins cette volonté issue de la liberté des individu et donc du droit naturel devait-il être absolu? il s’avère que non et donc cette volonté prôner par le droit naturel comme une liberté individuelle permettant à l’homme d’être l’expression de sa liberté, la loi par le biais du code civil va venir la tempérer par la notion « d’ordre public » et de « bonne moeurs »

« L'ordre public » désigne l'ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société. Sans ces règles édictées dans l'intérêt général, les sociétés humaines ne sauraient survivre. L'ordre public couvre des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité, la paix publique.

Tant dis que les « bonnes moeurs » sont l’ensemble des règles imposées par la morale sociale, à une époque donnée. En effet, les bonnes mœurs sont les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture d'un pays ou d'un peuple. Elles varient en fonction de l’époque et de la population.

De ce fait la violation éventuelle d’une de ces deux notions sont donc constitutive d'infraction pénale est susceptible de provoquer l'annulation d'une convention

Ainsi l’intérêt de cette exposer est donc d’analyser le cheminement qui a permit de promulguer cet article et deux grand auteurs ce son positionner sur ce sujet:

Thomas Hobbes, philosophe anglais du XVII ème siècle est l'un des premiers penseurs de l'Etat moderne et fondateur de la philosophie civile. Connu pour son oeuvre le léviathan publié en 1651, Où il va inaugurer le contractualisme à tendance absolutiste. En effet, Les guerres de religion en France et les guerres civiles en Angleterre de son temps, l’amènent à développer une philosophie politique où il considère que seul l'absolutisme de l'Etat, à qui les hommes confient par contrat le soin de les gouverner, peut maintenir le droit et garantir la paix. Il refuse donc le pouvoir de droit divin.

Puis Jean Domat, avocat puis jurisconsulte français du XVII ème siècle, homme de foi marqué par des relations jansénistes mais également un homme de droit l’un des plus grand jurisconsulte français des Temps Modernes, précurseur de la codification notamment grâce à son oeuvre majeure publié en 1689, Les Lois civiles dans leur ordre naturel. Pour Domat, Le droit est ainsi susceptible d'être accepté parce qu'il est le produit de la raison. le droit l'est non plus par soumission, mais par acceptation dans la mesure où le droit associé à la morale est un outil de justice et d'harmonie sociale

Nous allons donc nous rendre compte que ses deux auteurs importants vont par leur doctrine influencer considérablement les législateurs de code civil sur la conception de l’article 6 du code civil. Cependant, au vu des deux auteurs, on peut logiquement déduire que les doctrines sont relativement divergentes c'est alors que nous nous interroger sur cette problématique

 L’article 6 du code civil fils de Hobbes ou de Domat ? 

Pour ce fair nous analyserons succinctement:

I - L’origine doctrinale de la liberté contractuelle exprimé dans l’article 6 du Code civil:

II - Une réaffirmation contemporaine du principe de liberté

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