Politique et International pages 801 - 900

… INTRODUCTION Les droits des affaires regroupent l'espace juridique relatif aux opérations du commerce. On distingue : - Le droit …

… Droit constitutionnel - Le droit est composé de plusieurs branches : droit privé et droit public (--> droit constitutionnel) Dro …

… Droit constitutionnel 18/09/2020 Le manuel de pierre pactet et de ferdinand melin sucramanien droit constitutionnel, celui de lo …

… La production du droit se fait aussi au niveau Européenne. Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches: • …

… Partie 1: Le droit constitutionnel français L’extrême diversité de l'histoire constitutionnel française. Sur plus de 2 siècle ap …

… Le Droit d'auteur Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aus …

… 1. 1. Droit à l'image des personnes Toute personne physique a un droit sur son image. Il s'agit d'un droit fondamental de la per …

… Thème 3 Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif Titre de l’étude Partie des relations sociales dans l’org …

… Université Pierre MENDES FRANCE GRENOBLE Institut Universitaire de Technologie 2 Département GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMI …

… INTRODUCTION : La famille n’est pas définie par le code civil, elle recoupe les réalités qui peuvent être très diverses allant d …

… Mme Najiba ROUISSI Avocat général auprès des services judicaires, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Tunis – La K …

… Dissertation : le droit de rétention L’article 2286 du Code civil est une disposition introduite dans le Code civil par l’ordonn …

… LE DROIT DE RETRACTATION DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE Le droit européen a harmonisé dans les Etats-membres les règles applicabl …

… CESEDA Ce droit est source de contentieux, c’est par exemple le cas au tribunal administratif de Cayenne. I) Les principales mod …

… Méthode et problématique Il s’agira de savoir comment approcher la question des minorités qui est une question d’une grande actu …

… - Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné …

… DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail recouvre 2 dimensions: COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE Collective : Une partie régie les droits …

… «La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'a …

… DISSERTATION : LE DROIT EST-IL TOUJOURS MORAL ? Introduction Le droit Français est en perpétuelle mutation, il fait face tous le …

… DISSERTATION : Le Droit et la morale Éric Dupont-Moretti, grand avocat de droit pénal et devenu Garde des Sceaux en 2020, dans u …

… Il existe différents types de règles qui renvoient à des domaines très différents et sont intégrées de manières différentes : la …

… Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. …

… Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives a l’organisation et le fonctionnement du prélèvement fiscal …

… Dissertation Droit International Privé « Le droit international est-il un droit international ? » Le monde est divisé en états s …

… La société internationale Si l’histoire des relations internationales se confond quelque peu avec le droit international public …

… « Le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre est transmissible à cause de mort à ses héritiers selon les règl …

… Définition : Le phénomène criminel peut faire l’objet de deux approches : scientifique et technique. Dans ce cadre, le crime dev …

… Le droit public Règle les rapports entre l’individu et l’état Le droit constitutionnel : • droits fondamentaux du citoyen (liber …

… 2) Le droit public et le droit privé • Le droit public interne : c’est l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics …

… Thème 1 : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique Chapitre 1 : Le droit, son rôle et ses pri …

… Le dualisme juridictionnel est-il une nécessité en France? Introduction Le dualisme juridictionnel en France est le fruit d'un p …

… QUESTIONS DE RÉFLEXION : - Comment Montesquieu la séparation des pouvoirs ? Montesquieu dans son texte : « L’esprit des lois » n …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL Dans ce commentaire nous allons comparer deux extraits de texte, un est « La Constitution des Etats-Uni …

… Commentaire de Texte : Le Fédéraliste, n° XXXIX, 1787 « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » Thomas Jeffer …

… Le terme féminisme est apparu en 1872 par Alexandre Dumas fils. Celui-ci, « emprunte le mot au langage médical, qui fabrique ce …

… Comment fonctionne l’UE ? Les traités européens : UE découle de traités que tous les pays de l’Union ont librement et démocratiq …

… Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée Alibey | Djibril | lycée Boissy d’Ang …

… « le fœtus doit être regardé comme une personne potentiellement humaine dont le respect s'impose à tous » D’après Le Comité Nati …

… Plan Introduction Partie I. Le cadre légal actuel. CHAPITRE 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU GAGE COMMERCIAL CHAPITRE 2 : LES …

… Quelques jours après la victoire de la gauche aux élections législatives de juin 1988, François Mitterrand dissout l’Assemblée N …

… I - COMPOSITION, PROCÉDURE ET ORGANISATION 1 - Composition Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour ne …

… Sujet: LE GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR (GUOCE) : IMPACT SUR LA COMPETIVITE SUR LE PORT DE COTONOU Réalisé …

… Touchant environ un enfant sur dix en primaire et au collège, le harcèlement peut avoir des conséquences dramatiques sur le déve …

… En France, la défense des libertés n’est l’apanage d’aucun juge, elle est une mission partagée entre le juge administratif et le …

… Le juge admin : créateur de droit ? Selon Georges Ripert, « le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette phrase poin …

… Le juge administratif et le contrôle de constitutionnalité des lois « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une j …

… Le juge administratif et le droit européen Jean François Copé, représentant du groupe UMP en 2005, a déclaré en février de cette …

… Les actes administratifs sont des actes juridiques pris dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général. On d …

… Dissertation numéro 5: Le juge administratif, juge de l'urgence. Roland Vandermeeren, président du tribunal administratif de Par …

… Sujet : Le juge et l’application de la loi Dans son œuvre « L’esprits des lois », Montesquieu définissait l’office du juge comme …

… Droit civil approfondi Réalisé par : AbbadiHajar Elabbadi Mohammed Ouali Encadré par : PrZrioual Mohamed Elghazi Meryem Farhaoui …

… Le contrat administratif et le juge administratif. <<Considérant qu'une société concessionnaire d'autoroute qui conclut avec une …

… SÉANCE 2 : Le consentement-L’erreur. L’article 1110 du Code Civil dispose qu’il est possible d’invoquer l’annulation d’un contra …

… Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) …

… Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) …

… CANARD Léna L3AES Le licenciement pour motif économique LOCKKART AND CO est un groupe européen, qui possède 3 établissements en …

… Le licenciement pour motif personnel d’un représentant du personnel « Les dispositions législatives (…) ont institué au profit …

… Débat sur l’inceste absolu « Faut-il réformer l’article 310-2 du Code civil relatif à la filiation de l’enfant né d’un inceste a …

… Romain BELLAMY Le président de la République Georges Pompidou à dit dans son ouvrage « Le nœud Gordien » parut en 1974 : « Notre …

… Parmi les enjeux de ce marché, plusieurs se demande la question par rapport à l’efficacité de ce marché La première avantage ce …

… NOTE ARGUMENTEE ET STRUCTUREE SUJET : « Le marché1 des droits à polluer » Depuis la révolution industrielle, par ses fumées toxi …

… Hommage-lige : 11ème siècle  Hommage prépondérant qui détermine quel est le Seigneur que le vassal suivra pour toujours. Princi …

… Commentaire de texte : le monologue de Figaro Le 18ème siècle, nommé le siècle des Lumières, est caractérisé par la naissance de …

… Au lendemain du krach bousier de 1929, de la grande dépression et de l’éclatement de la seconde guerre mondiale, la stabilité du …

… Dans un contexte qui favorise l'amélioration des techniques et modes de gestion les deniers publics , et qui donne lieu à pulsie …

… Le modèle américain a dominé les représentations politiques, idéologiques et culturelles du monde occidental depuis la Seconde G …

… CM Science Politique 09/10/2018 I - Le modèle athénien ou l’idéal d’une participation directe des citoyens égaux 1 - Un monde de …

… LE MOTIF DEVANT LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION Le pourvoi en cassation a pour ambition de faire censurer par la Cour …

… LE MOUVEMENT ALTERMONDIALISTE INTRODUCTION →Etymologie : du latin "alter", autre. Le cycle 1998-2008 a consacré la naissance et …

… Dossier E42 Arrive pas a comprendre le dossier e42 avec le nouveau règlement en candidat libre 1 - Le dossier Témoin de 5 pages. …

… Aristote, grand philosophe et disciple de Platon pendant la période de l’antiquité définit une constitution comme «une organisat …

… Dès la réception du rapport, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault annonce la tenue d'un « Séminaire gouvernemental sur la comp …

… Document 6 : Cass., 26 mai 2006, Le bénéficiaire du pacte de préférence peut obtenir la nullité de cette vente, et peut demander …

… « Le parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme », cette citation du juriste Jean Louis de Lolme pourrait …

… Le Parlement de 1814 à 1848 Durant le mouvement « Les lumières » une théorie est mise en avant par le philosophe Français Montes …

… Définition Le parlement est un organe collégial qui peut avoir un fonction de conseiller pour le premier ministre, une fonction …

… Définition du parlement Un parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans …

… TD n°2 : le parlementarisme rationalisé : « La vie m’a appris qu’il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présid …

… Le parlementarisme rationalisé Un régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le …

… . En 1943, le peuple français ne pouvant exercer sa souveraineté sur son propre territoire, plusieurs institutions sont créées …

… 1) Le patrimoine Le patrimoine est une universalité juridique. C'est une entité qui a une existence juridique propre distincte d …

… Le rôle du peuple dans les institutions de la V ème République.! « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et p …

… Titre 2 : Le peuple romain, génie du droit. -Du Latium à l’Empire • Gouvernements -753-509 av JC : monarchie -509-27 av JC : rép …

… Le point de vue des États et des juridictions internes[modifier] Les pratiques varient selon le niveau de norme considéré (const …

… Au fur et à mesure des découvertes des innovations sont créé, quelque chose qui n’existais pas avant. Cependant il est important …

… Le pouvoir est à la fois source de l’intégration politique, sociale et personnelle et révélateur des tensions et des conflits au …

… Introduction : Le régime américain est un régime inspiré du régime de la monarchie limité Anglaise du 18ème siècle. Dans le régi …

… Le pouvoir constituant est-il limité ? « Les constitutions constituent une matière vivante : elles naissent, vivent et […] sont …

… Monmarché Dissertation Droit Constitutionnel Clémence DD1-08 «La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour …

… Institutions politiques 07/10/2022 Sujet TD 4 à rendre entièrement rédigé : Le pouvoir de révision constitutionnel est il illimi …

… Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu’elle fixe pour la vie d’une natio …

… Le pouvoir législatif Ce pouvoir est détenu par une ou plusieur chambres parlementaires. Sous la Vème République, lors de la mis …

… Le pouvoir législatif américain Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès, formé de deux Chambres : le Sénat (100 membres) …

… Le préfet I) La fonction de préfet, un statut particulier chargé d'histoire A) Les origines du statut préfectoral 1) La naissanc …

… Thème : Le préfet du Littoral, acteur de l’assistance-conseil : état des lieux et perspectives REPUBLIQUE DU BENIN ----------@-- …

… Dissertation : Le Premier ministre britannique Le Premier ministre Britannique est apparu au XVIII ème siècle, en 1721 avec la n …

… Au XIXe, Walter Bagehot, journaliste anglais, a repris l’expression latine « primus inter pares » qui signifie premier parmi les …

… Le 7 décembre dernier, Joe Biden a été élu pour un mandat de quatre ans, 46e président des Etats-Unis. L’arrivée à la Maison Bla …

… « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». …

… Le président de la République est-il un citoyen comme les autres ? Le président normal n’existe pas. Le citoyen français est un …

… Introduction: La République française reste aujourd’hui encore ancrée dans le souvenir de la monarchie. En effet, bien qu’en Fra …

… « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais que ce régime parlementaire neuf, et à cette communauté q …

… Le Président de la République Française est-il le capitaine d’un bateau qui coule ou l’arbitre d’un jeu truqué ? La « plus rien …

… Le président des Etats-Unis a-t-il besoin d’une majorité parlementaire pour mener à bien sa politique ? Comme Donald Trump, la p …

… Samy Halimi L1 Droit Le président des Etats-Unis d’Amérique Les Etats-Unis deviennent un état indépendant le 4 juillet 1776. Com …

… LE PRESIDENT DES ETATS UNIS ET LE CONGRES. Le régime politique des Etats Unis se caractérise sur le plan de la démocratie par l' …

… Document: Le couple président de la république et le premier ministre sous la cinquième république, dissertation de droit consti …

… Dissertation : « Le principat ». Introduction : L’An 27 avant Jésus Christ marque, après l’échec de la république, l’avènement d …

… Sujet : le principe d’autonomie dans les différentes formes d’Etat « On peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de …

… « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser.» (Esprit des Lois, livre XI, chap. IV), …

… Le principe de la séparations des pouvoirs. Introduction: « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposit …

… Le principe de l’indisponibilité de la couronne La succession royale est assurée par un certain nombre de grands principes. Les …

… Le principe de neutralité dans le service public Le principe de neutralité ne fut, durant de nombreuses années, pas considéré co …

… I/Un principe inchangé mais clarifié dans son exercice Le principe de subsidiarité ne fait pas peau neuve avec l'entrée en vigue …

… La responsabilité civile Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 1382 du Code Civil : « Tout fa …

… Le procès de Nuremberg Le procès de Nuremberg est un procès qui a lieu du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 et dont le but es …

… Faculté de Droit Semestre 6 Unité d’enseignement : Pratiques Judiciaires Exposé du Groupe n°6 Thème Le Procès devant la Chambre …

… 2013 a été un tournant pour les stratégies de développement économique qui se sont vues touchées par la rationalisation. La situ …

… '' LE QATAR MIS AU BON PAR SES VOISINS '' Le Lundi 5 Juin 2017, l'Arabie Saoudite et ses alliés ont annoncé une rupture diplomat …

… 1ère. ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE. PHYSIQUE CHIMIE. C.GARCIA. 2020.21 CHAPITRE 2. LE RAYONNEMENT SOLAIRE. CORRECTION EXERCICES. N° …

… RECEL SUCCESSORALE I/ Les biens et personnes concernés par le recel A/ Sont concernés par le recel tous les héritiers légaux qui …

… Droit administratif (droit applicable à l’administration et appliqué par les juges administratifs) Droit qui nous touche au quot …

… Le REP L’objectif du recours pour excès de pouvoir est d’obtenir l’annulation d’un acte administratif. Il a été proclamé par le …

… La constitution française de 1958 dispose dans son article 2 que la République représente le «gouvernement du peuple, par le peu …

… La nécessité du referendum au sein des démocraties modernes. Selon Abraham Lincoln « la démocratie c’est le gouvernement du peup …

… Selon Abraham Lincoln « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.  » La démocratie est un régi …

… S.5 : Le référendum est-il une procédure de participation efficace? En 2005, le président de la République française de l’époque …

… par Sophie Louet PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy ressuscite l'outil gaullien du référendum, un instrument qu'il réprouvait enc …

… Le référendum est apparu en France avec la République. La Constitution de l’an I a non seulement été adoptée par le peuple lui-m …

… LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, …

… Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Régime De La Troisiè …

… Droit du travail – Ch. 2 : Le régime des salariés CODE DU TRAVAIL CHAPITRE 2 : Le régime des salariés. Introduction : Le recrute …

… Sandra JEANNETTE BTS AM1 Synthèse : Le régime des salariés Tous salarié est lié à son employeur par un contrat de travail et dis …

… L’idée selon laquelle le régime présidentiel consacrant la toute puissance du Président sur l’ensemble des institutions politiqu …

… Le régime parlementaire Introduction La notion de régime politique Définition du régime parlementaire Objectif du régime : l’équ …

… Le régime parlementaire obéit-il au principe de séparation des pouvoirs ? « Le gouvernement parlementaire n’admet pas la séparat …

… El Harrani Jennate - TDCONS18 Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel ? Montesquieu écriv …

… Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, ma …

… TD n°76 Gabriel Raphaël Droit Constitutionnel Le système gouvernement présidentiel est un modèle unique en son genre, la ou le m …

… Le régime présidentiel est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Au sein de son article relatif à « La séparation de …

… CHAPITRE 3 : Le régime présidentiel et l’exemple des Etats-Unis. Ils sont présentés comme le modèle du régime présidentiel : sép …

… Avant, on a matérialisé le bloc de légalité, maintenant, il faut voir comment ce principe limite la portée pratique de l'adminis …

… Aujourd’hui, un Etat ne saurait se prétendre démocratique si la puissance étatique sur l’individu revêtait une extension illimit …

… LES GRANDS RÊVES POLITIQUES Dans l’histoire des rêves politiques, j’allais dire des grandes utopies politiques, celles qui ont s …

… La politique à toujours eu une place importante au sein de la société. L’atout du monde politique est essentiellement de faire r …

… S’interroger sur la puissance publique c’est s’interroger sur le rôle de l’Etat. Lorsqu’on essaie de définir le rôle de l’Etat o …

… Dissertation droit constit Le rôle de l’exécutif selon la Constitution en 1958 Le pouvoir exécutif est la fonction de décision g …

… fsjpst.jpg Sujet : le rôle des autorités de régulation en droit économique 08/03/2018 Travail réalisé par: TRABELSI ASMA Niveau …

… Le rôle des avocats et du procureur dans le procès pénal Des définitions : - Procureur : Le procureur général est un magistrat, …

… A -- La coutume. D'après Jean Carbonnier « la coutume est une règle de droit qui s'est établie, non par une volonté étatique émi …

… Introduction Le féminisme a fait l'objet d'une première vague de diffusion durant le siècle des Lumières, période durant laquell …

… « Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République » Stéphane Caporal, dans son ouvrage « Le peuple : un souverain …

… Le rôle du préfet aujourd’hui ? Au cœur des débats actuels, se situe la question du rôle du préfet. Le préfet, représentant de l …

… Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une …

… TD 1 - DROIT PÉNAL – LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE (1) LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT PÉNAL DISSERTATION : LE RÔLE …

… Sans domicile fixe (S.D.F.) : est une personne physique qui a une personnalité juridique. Comme toutes les personnes physiques i …

… Le second Empire a été instauré par Louis Napoléon Bonaparte suite à la chute de la 2ème République. A sa chute, la République a …

… Le Sénégal est vraiment le pays des paradoxes parce qu’un esprit doué de raison, de rationalité, de bon sens et de mesure ne pou …

… Une argumentation est composée d'une conclusion et d'un ou plusieurs « éléments de preuve », que l'on appelle des prémisses ou d …

… Point d’Actualité/Revue de Presse : Le Shutdown Américain Introduction : Il y a quelques semaines a débuté le dix-septième shutd …

… "Siècle des Lumières", terme qui désigne le XVIIIe siècle en tant que période de l'histoire de la culture européenne, marquée pa …

… S3 - Droit Commercial - Chapitre 1 : Le statut de commerçant Droit Chapitre 1 Le statut de commerçant 1. La qualité de commerça …

… Dossier 1 : Le recrutement 1. Rédigez une note qui distingue les notions de cadre d'emplois (ou corps), de grade et et d'échelo …

… Dissertation « Le statut du président sous la Vème République » Le président de la République désigne le chef d’Etat des pays ay …

… DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : Sujet : Le statut du roi dans la Constitution de 1791 L'article 16 de la Déclaration des Dr …

… LE STATUT PÉNAL DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE L’immunité = irresponsabilité + inviolabilité → Actes liés à sa fonction → Actes d …

… En vertu de l’article 64 de la constitution, le Président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judicia …

… Le système juridique britannique: Common Law La Common law accorde une place primordiale à la jurisprudence, et non à la loi. On …

… · Le système éducatif français est très centralisé. L’organisation et la gestion de l’enseignement sont confiées au ministère de …

… United Kingdom: le système primo-ministériel Le Premier Ministre et son cabinet sont-ils tout puissants? Intro: PB et définition …

… Sujet : le système représentatif est-il démocratique ? Montesquieu nous dit « le peuple est incapable de décider du contenu des …

… Table des matières Introduction ................................................................................................ …

… Devoir Maison d’éducation civique * Carte des pays du Proche Orient * Les causes des succès de l’État Islamique * Conférence sur …

… Paragraphe 40 : Le transfert des choses C’est par la traditionem que l’on peut acquérir le domaine des choses. C’est par cela qu …

… Glossaire : Le chargeur (freighter) : c’est le propriétaire de tout ou partie la cargaison (exemple : l’exportateur) Le fréteur …

… « Le viol entre époux » Le viol entre dans la catégorie des agressions sexuelles graves définies par l’article 222-22 du Code Pé …

… Le vocabulaire juridique est un vocabulaire complexe souvent hermétique et l’utilisation d’adages latin (némo auditur = nul ne p …

… TD DE GEOPOLITIQUE: SEANCE 7 Question d'analyse: Le «choc des civilisations» de Huntington - une prophétie auto-réalisatrice ? L …

… Un exécutif bicéphale interdépendant Deux organes distincts Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques Une hégémonie …

… La légalité criminelle Dissertation : La prévisibilité du Droit pénal « La loi ne doit établir que des peines strictement et évi …

… DISSERTATION : Légalité et légitimité Depuis quelques années, et d’autant plus depuis l’avènement de la pandémie de la Covid-19, …

… La Théorie de Kelsen est l'idée d’une formation du droit « par degrés » c est a dire que chaque règle de droit est prise en appl …

… DISSERTATION : La légitimité du pouvoir « La forme de légitimité actuellement la plus courante consiste dans la croyance en la l …

… Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politi …

… Titre 2 - LES ACTES ADMINISTRATIFS CHAPITRE I : L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Section I – La notion d’acte administratif §1 : …

… D’après le professeur G. Dufour « ce qui fait l’acte de gouvernement c’est le but que se propose son auteur. L’acte qui a pour b …

… Quelque chose qui échappe à quelqu’un n’échappe pas nécessairement à un autre, force est de constater que cela s’avère être le c …

… Les agences de notation : une nouvelle donne dans l’évaluation Moody's , Fitch ou Standard and Poor's sont très souvent cités da …

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… PARTIE 1 : TRAITEMENT DE L’APPEL D’OFFRES A. QU’EST-CE QU’UN APPEL D’OFFRES ? 1 – Définition L’expression « appel d’offres » exp …

… Td 6 : Les apports de l'ordonnance de 2016 à la révision des contrats pour cause d'imprévision Dans ce sujet : comparer ce qui a …

… Qu’elles sont les conséquences des attentats du 11 septembre 2001. 1) Introduction : Rappel des faits Le 11 septembre 2001 au ma …

… I] La définition du droit de la procédure pénale : La P.P est définie comme l’ensemble des organisations juridiques qui organise …

… Section 3 : Les avant-contrats La vente est considérée comme parfaite lorsqu’il y a eu un accord sur la chose et sur le prix. Mê …

… Les avocats à l’époque moderne Introduction : C'est au XIIIème siècle que naît en France l'actuelle profession d'avocat. Celui-c …

… L’État est né en Occident à la sortie du Moyen-Age et s'est ensuite exporté dans les autres parties du globe. Aujourd'hui l’État …

… Les cadres politiques On voi l'a ffirmation de monarchie nationale : monarchie anglaise ( qui simpose face à lecosse ) , la mon …

… Chapitre 1 : Les caractéristiques de l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire Introduction : L’ENTREPRISE / Une e …

… D’Agostino Etienne Dissertation * La vie est une aventure, elle doit être sans cesse disputée à la mort ». Cette citation d’Albe …

… rleasing : les causes de nullité devait être interprétés strictement. La directive de 1968 s'applique en droit interne de façon …