Politique et International
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Le Juge pénale Et La Protection Des Droits Individuels
Le juge pénal et la protection des libertés individuelles (par Mme Elisabeth de la Lance, conseiller référendaire à la Cour de cassation) Panorama de la jurisprudence récente de la chambre criminelle au regard des lois du 30 décembre 1996 et du 15 juin 2000 Article 66 de la Constitution du
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Le juge seul garant de la Constitution ?
Argument n°1 - Le juge n’est pas l’unique garant de la constitution dans la mesure ou il y aussi des gardiens non juridictionnels. En effet, en plus des gardiens juridictionnels de la Constitution, les juges, on a un gardien non juridictionnel, le Chef de l’état. Ainsi c’est en vertu de
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Le juge, un automate du droit
Dans l’ouvrage « De l’Esprit des Lois » de Montesquieu de 1748, on retrouve la phrase « Les juges sont la bouche de la loi ». On peut y comprendre que le juge est soumis aux lois et doit parler selon elles et conformément à ce qu’elles prévoient, en vue
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Le Jus cogens : norme imperative
LE JUS COGENS: NORME IMPERATIVE L'article 38 du statut de la CIJ donne une typologies des normes du DIP (convention, coutume, PGD). Il convient d'y ajouter le jus cogens, normes inconnus à l'époque et encore contestée de nos jours, mais rarement, et objet de débats doctrinaux depuis le début du
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Le Jus Cogens en droit international
Droit international public – La coutume « Tel est, en un mot, le tragique dilemme de la théorie du jus cogens : le droit international ne peut pas vivre avec, mais il ne peut pas non plus vivre sans » La convention de Vienne de 1969 – dans ses articles
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Le laboratoire constitutionnel français
Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) ❆ Le laboratoire constitutionnel français Analyser l'histoire et les institutions constitutionnelles françaises comme espace dans lequel ont été reçus divers matériaux, au développement brut, puis pliés aux exigences culturelles françaises. Gilles Deleuze parle de concept nomade
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Le laboratoire constitutionnel français
Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) ❆ Le laboratoire constitutionnel français Analyser l'histoire et les institutions constitutionnelles françaises comme espace dans lequel ont été reçus divers matériaux, au développement brut, puis pliés aux exigences culturelles françaises. Gilles Deleuze parle de concept nomade
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Le laboratoire constitutionnel français cas
Partie 2 : Le laboratoire constitutionnel français Introduction A-Les particularités de l'histoire constitutionnelle (française) ❆ Le laboratoire constitutionnel français Analyser l'histoire et les institutions constitutionnelles françaises comme espace dans lequel ont été reçus divers matériaux, au développement brut, puis pliés aux exigences culturelles françaises. Gilles Deleuze parle de concept nomade
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Le Leadership De L'onu
Le leadership de l’ONU : qui assure le véritable leadership à l’intérieur de l’ONU ? Depuis sa création au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’ONU s’est affirmée Comme l’un des piliers de la nouvelle gouvernance mondiale de l’après guerre. On peut Même dire que sur le plan institutionnel, l’Organisation
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Le leadership du Président de la République
Le leadership du Président de la République 1. Les pouvoirs propres attribués au Président de la République A) Le statut du Président de la République Le Président se doit d’avoir un rôle important dans la vie politique et administrative du pays. Il se doit d’être à l’écoute et d’appliquer les
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Le Leadership Présidentiel Aux États-unis
Introduction : Le président des États-Unis est une figure très importante aux États-Unis. Il est devenu un personnage prépondérant dans le système américain et détient le pouvoir exécutif. Malgré une séparation des pouvoirs, le président américain a tout de même de grands pouvoirs qui ont un impact important sur la
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Le législateur et la rétroactivité de la loi
Dissertation : le législateur et la rétroactivité de la loi « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. ». Cette citation a été dite par
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Le législateur Sous La Ve République
Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un texte émanant du pouvoir législatif, se définissant par l'organe qui l'a produite, le Parlement, et par la procédure qui a permis son élaboration. La loi stricto
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Le legs à l'Occident d'une législatio n universelle
La période postclassique Elle est marquée par le développement d’un certain absolutisme impérial mais surtout par une rupture entre l’Orient grec et l’Occident latin. Au sein de cette unité romaine malmenée, se développe un droit « provincial », propres à certaines provinces romaines qui divergent beaucoup du droit impérial. Leçon
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Le legs de la IVe republique
Sujet : le legs de la IVe à la Ve République « Contrairement à la quatrième République qui s’est voulue une rupture avec la Troisième République et qui en aura été que la continuité, la Cinquième République s’est inscrite dans la continuité de la Quatrième République et aura marqué avec
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