Politique et International
18 629 Politique et International dissertations gratuites 13 456 - 13 470
-
Les Avants-contrats
Section 3 : Les avant-contrats La vente est considérée comme parfaite lorsqu’il y a eu un accord sur la chose et sur le prix. Même si à cette date, le bien n’a pas été livré et le prix n’a pas été payé. Ce principe ne souffre aucune exception autre que
20 086 Mots / 81 Pages -
Les avocats à l'époque moderne
Les avocats à l’époque moderne Introduction : C'est au XIIIème siècle que naît en France l'actuelle profession d'avocat. Celui-ci, comme le laisse entendre l'étymologie, assiste autrui en justice. D'après les textes réglementant la profession (la première remonte à 1274), l'avocat est tenu de prêter un serment professionnel et d'être inscrit sur
1 540 Mots / 7 Pages -
Les banques participatives: dites banques islamiques:
Les banques participatives: dites banques islamiques: Dites islamiques : Les contours de l’appellation finance islamique, cette dernière est fausse, parce que tout « finance » n’est pas islamique. Ses principes ne sont pas purement islamiques, on les trouve chez les juifs et les chrétiens (universels). * La finance participative, loin
2 353 Mots / 10 Pages -
Les bases de l'argumentation commerciale
18 : LES BASES DE L'ARGUMENTATION COMMERCIALE PARTIE IV : COMMUNIQUER L’OFFRE Chapitre 18 : LES BASES DE L'ARGUMENTATION COMMERCIALEI) LES ELEMENTS COMMUNS A UNE ARGUMENTATION EFFICACE L'argumentation commerciale consiste à produire un message dont la force persuasive se traduit par une action de la cible visée. Cette argumentation, qu'elle
904 Mots / 4 Pages -
Les bases du droit administratif
Fiches droit administratif Séance 1 : les bases du droit administratif Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de
4 015 Mots / 17 Pages -
Les bases du droit fiscal
P3. Chapitre 1 : Les bases du droit fiscal Définition de l’impôt : A la base, la fiscalité c’est du droit, on va rajouter le côté pratique, utile à l’entreprise. L’impôt est une contribution volontaire et obligatoire de chaque citoyen au fonctionnement de la chose publique à hauteur de ses
1 273 Mots / 6 Pages -
Les bienfaits de manger santé
DOSSIER DE PRESE L’élection présidentielle au Brésil Par x Travail remis à x Enseignant Dans le cadre du cours x La vie politique Groupe x Cégep x Date x TABLE DES MATIÈRES La « formation militaire » de Bolsonaro 3 Question 2 6 MÉDIAGRAPHIE 9 MÉDIAGRAPHIE (SUITE) 10 La «
1 370 Mots / 6 Pages -
Les Biens En Droit International Privé
Partie 2 : le DIP patrimonial. Chapitre1 : les biens en DIP. Les biens considérés dans leur individualité sont soumis à la moi du lieu de leur situation. Situation pas récente car déjà consacrée dans l’ancien droit français. Elle remonte au moyen âge. On se rend compte que cette règle
3 059 Mots / 13 Pages -
Les biens personnels du chef d'entreprise face à ses créanciers professionnels
FARRAG Lisa – TD DROIT CIVIL DES BIENS Les biens personnels du chef d'entreprise face à ses créanciers professionnels « Les précautions sont toujours utiles en affaires ; chacun prend les siennes » écrivait Beaumarchais dans son drame Eugénie, mais tel pourrait être le postulat de tout chef d'entreprise aujourd'hui.
1 921 Mots / 8 Pages -
Les biens – La propriété
UNIVERSITE DE BORDEAUX IUT DE BORDEAUX DEPARTEMENT TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION INTRODUCTION AU DROIT - S1 TD N°3 : Les biens – La propriété Christine Bordachar 2020-2021 1 – Classification des biens : complétez le tableau en identifiant pour chacun des biens les catégories auxquelles ils se rattachent Bien corporel Bien
2 502 Mots / 11 Pages -
Les blocs de compétence
Dissertation : les blocs de compétence ___________________________________________________________________________________ J.River disait que le Droit Administratif est l’ensemble des règles que l’administration doit respecter. La justice française comporte deux ordres de juridiction ; la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. La juridiction administrative s’occupe des litiges concernant l’administration et les administrés. Elle est
2 097 Mots / 9 Pages -
Les blocs de competences
LES BLOCS DE COMPETENCES "Juger l'administration, c'est encore l'administrer", affirmait Henrion de Pansey dans son ouvrage De l'Autorité judiciaire en France publié en 1818. Par ces propos, l'auteur mettait en exergue la nécessité d'appliquer le principe de la Séparation des pouvoirs de la manière la plus stricte possible. Cette application
1 602 Mots / 7 Pages -
Les buts de la police administrative
LIU Chloé – Droit administratif, TD1 16h15-17h30, Chargé de TD : Maxime Maury Dissertation : Les buts de la police administrative Dans son Traité de droit public des Français, Fénélon nous disait que « la liberté sans ordre est un libertinage qui attire le despotisme », aussi est-il apparu nécessaire
3 704 Mots / 15 Pages -
Les buts et les fonctions de la peine
D'après Mr. THIERRY Pendant longtemps, les auteurs ne se sont pas intéressés à la peine, il ne s'agissait pas d'une discipline juridictionnelle, il n'y avait pas de juge chargé d'appliquer le droit de la peine. Ce n'est que depuis la loi du 9 mars 2004 que cette matière s'est juridictionnalisée.
16 848 Mots / 68 Pages -
Les cadres de l'activité politique
Introduction à la science politique Partie 2: Les cadres de l'activité politique Section 2: L’État : Forme d'incarnation dominante du pouvoir politique. Reconnue comme l'étalons a partir du quel on va reconnaître internationalement le pays. Ce n'est pas une forme exclusive. Il n'a pas toujours été une forme dominante du
2 587 Mots / 11 Pages