Politique et International
18 629 Politique et International dissertations gratuites 13 501 - 13 515
-
Les causes de nullité
rleasing : les causes de nullité devait être interprétés strictement. La directive de 1968 s'applique en droit interne de façon téléologique. La jurisprudence interne prévoit le fait qu'il existe un cas de nullité interne qui est la fictivité => il fallait démontrer que la société (SARL) était fictive : il y avait
1 311 Mots / 6 Pages -
Les causes du brexit
Les causes du Brexit Introduction Les sondages ont fait croire que le Brexit ne passerait pas et pourtant les causes en faveur de son adoption étaient là * « Comment les sondages sur le Brexit ont raté la victoire du "Leave" », Huffington post, 24/06/2016 1. L’Union économique européenne reste-t-elle
1 308 Mots / 6 Pages -
Les causes d’exonération Fiche des arrêts de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 12 janvier 2017 et arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 11 janvier 2017.
Les causes d’exonération Commentaire comparé de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 12 janvier 2017 et de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 11 janvier 2017. L’imprévisibilité et l’irrésistibilité, ajoutées à une condition d’extériorité, définissent la force majeure.
1 145 Mots / 5 Pages -
Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : le fait justificatif
Chapitre 1 : Les causes objectives d’irresponsabilité pénale : le fait justificatif Il y a trois faits justificatif : la légitime défense, l’état de nécessité et l’ordre. Section 1 : La légitime défense En principe, il n’est pas possible de se faire justice sois même, parfois les autorités publiques ne
3 403 Mots / 14 Pages -
Les charges de l’État
Chapitre 1: Les charges de l'État Section 1: Présentation formelle des dépenses §1 : Ancienne présentation par Ministère 2001 : la LOLF a modifié la présentation formelle de l’État. Avant 2001: les budgets étaient détaillés par ministère. §2 : Nouvelle présentation par mission A. La nouvelle présentation Depuis 2001, on
396 Mots / 2 Pages -
Les chartes de 1814 et 1830 établissent-elles un régime parlementaire ?
D’après Montesquieu « il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » il théorise cette idée dans l’esprit des lois de 1748. On retrouve cette idée dans le régime parlementaire. Après l’abdication de Napoléon Ier la monarchie est rétablie jusqu’à l’épisode des Cent-Jours, on appellera cette période la Première Restauration
2 089 Mots / 9 Pages -
Les chartes de 1814 et de 1830 établissent-elle un régime parlementaire en France ?
« L’Ancien Régime moins les abus », ainsi était évoqué par Louis XVIII le régime mis en place par la charte de 1814 octroyée par sa personne et qui établissait un régime basé sur une collaboration des pouvoirs semblable à un régime parlementaire malgré une place dominante du Roi dû
3 593 Mots / 15 Pages -
Les chartes de 1814 et de 1830 établissent-elles un régime parlementaire ?
Sujet : Les chartes de 1814 et de 1830 établissent-elles un régime parlementaire ? « La Charte, pour la plus grande partie de la nation, avait l'inconvénient d'être octroyée: c'était remuer, par ce mot très inutile, la question brûlante de la souveraineté royale ou populaire. » François René, vicomte de
1 321 Mots / 6 Pages -
Les choix de la forme juridique de l’entreprise
Droit des sociétés Sujet TD n°1 : Dissertation sur le choix de la forme juridique de l’entreprise Introduction I- La notion de société Paragraphe 1- Définition légale de la société En effet, la société c’est d’abord un contrat définit dans le Code civil à l’article 1832, dont le dernier cadre
29 545 Mots / 119 Pages -
Les choix stratégiques
Les choix stratégiques Les choix stratégiques concernent les décisions qui orientent l’avenir d’une organisation et la manière dont elle doit répondre aux nombreuses pressions et influences identifiées dans la partie précédente. 1. La stratégie au niveau de l’entreprise 1. Le portefeuille d’activités Nous allons nous intéresser à la nature et
1 571 Mots / 7 Pages -
Les choix stratégiques stratégie de croissance et stratégie de domaine
Sommaire • Les stratégies de croissance • Les stratégies de domaine Les stratégies de croissance Pour se développer l’entreprise peut choisir entre la croissance interne, la croissance externe, le partenariat et internationalisation. La croissance interne Stratégie de croissance Principes Avantages Inconvénients Croissance interne ou organique Se développer en construisant
313 Mots / 2 Pages -
Les cinq personnages les plus importants de 1945 à 2007 dans le développement des relations internationales
Travaux pratiques - Introduction aux relations internationales Sujet : Les cinq personnages les plus importants de 1945 à 2007 dans le développement des relations internationales INTRODUCTION Entre 1945 et 2007, la scène internationale a connu un nombre important d’événements marquants : la fin de la Seconde Guerre mondiale ; la
2 213 Mots / 9 Pages -
Les cinq valeurs culturelles de l’Inde
Les cinq valeurs culturelles de l’Inde Complexité : Il n’y a pas une Inde mais des Indes, ce pays est sous l’emprise d’influences diverses, qu’elles soient religieuses ou culturelles (hindouisme, chrétienté, islam, culture britannique..) et de contradictions. Individualiste et collectivisme: Le modèle anglais a laissé un esprit de compétition «agressive
953 Mots / 4 Pages -
Les circonstances politiques de la naissance de la Vè République
Sujet : « Les circonstances politiques de la naissance de la Vè République » « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Par ces mots,
1 330 Mots / 6 Pages -
Les circulaires administratives
a. Les circulaires administratives Circulaires: actes par lesquels l’administration commente les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les interprète et détermine la façon dont l’administration entend les appliquer -circulaires peuvent être désignées sous le nom d’instructions, de notes de services -dans la pratique, revêtent une importance particulière, à la hauteur
622 Mots / 3 Pages