Droit De La Concurrence

Droit de la Concurrence

Introduction – La notion de concurrence

• Qu’est ce que la concurrence ?

C’est avant tout une notion économique, elle n’a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car elle varie en fonction des évolutions de la pensée économique. De manière schématique on peut retenir 4 grands courants économiques qui ont théorisés la notion de concurrence et qui sont pertinents en droit de la concurrence.

 Premier courant, la pensée classique - 18 ème siècle

Développement sous l’impulsion d’Adam Smith « la richesse des nations ». Ici la concurrence est synonyme de rivalité, de confrontation, qui intervient entre des individus, des entités ayan un même but mais des intérêts contraires.

La concurrence dans cette perspective c’est une lute ou chacun tente de pousser son avantage pour prendre le dessus sur l’autre dans son propre intérêt. Quatre présupposées :

- Rareté des ressources : Le caractère limité des ressources impose des choix sur ce qu’il faut produire mais également sur la manière de produire et la quantité à produire. Allocation des ressources. La concurrence a un rôle à jouer uniquement lorsqu’il y a un problème d’allocation des ressources.

- La liberté : Pour les rivaux de déterminer leurs actes. Toute idée de planification doit être écartée.

- L’individualisme de chaque rival : Il n’y a pas de concurrence sans recherche individuelle de la satisfaction maximale de ses besoins propres. La concurrence repose sur la raison égoïste naturelle de chacun. La concurrence exclut la solidarité.

- L’utilité sociale de la rivalité : La confrontation entre chaque intervenant a des effets bénéfiques pour la communauté dans son ensemble. Ces effets bénéfiques se manifestent par la coordination des projets des opérateurs des intervenants par le jeu de l’offre et de la demande, par l’intervention d’une main invisible qui fait cette coordination. Mais également par l’allocation optimale des ressources, c’est-àdire l’allocation sans gaspillage des ressources et l’annulation des super-produits.

Dans la pensée classique la concurrence est vue comme un processus dynamique qui permet de trouver un équilibre dans les rapports économiques. Ce processus permet l’abaissement des prix jusqu’au coût marginal de production (coût de la dernière unité produite). Ce coût marginal de production est sensé atteindre le prix juste / prix concurrentiel.

Autre avantage, la stimulation de l’innovation et accroissement de la qualité de la production. Intérêt, éviter les pénuries ou les surproductions par un ajustement dynamique perpétuel de l’offre et de la demande.

Tout ces avantages profitent normalement au consommateur dont le bien être serait le but ultime du processus concurrentiel. Bien être au sens économique, cela signifie qu’il bénéficie d’un surplus qui se traduit par un écart entre ce qu’il paie et ce qu’il est prêt a payer. Le surplus peut être la différence de prix ou plus rarement l’augmentation de la qualité.

 Deuxième courant, la théorie Néo-classique – 19 ème siècle

On essaie de donner un fondement scientifique a la pensée économique et a la notion de concurrence. La concurrence ne sera plus présentée comme un processus dynamique. Elle est présentée sous une forme statique figée d’un modèle mathématique de marché. Les économistes néo-classique tel que Cournot parlent de concurrence pure et parfaite. Le travail des économistes consistait à déterminer les conditions devant être réunies afin d’atteindre l’état de concurrence pure et parfaite qui assure une allocation optimum des ressources.

Tous ne sont pas d’accords sur les conditions mais on peut en retenir cinq :

- L’atomicité du marché : C’est une multitude de demandeur et d’offreur. Dans ce cas aucun n’a seul une influence déterminant sur le prix et les quantités échangées. Les opérateurs sont des : price taker et non des price maker.

- Homogénéité des biens : Pour chaque marché les biens offerts sont identiques aux yeux des acheteurs. Du coup les acheteurs n’ont aucune raison de préférer telle unité de bien par rapport à tel autre. Cela suppose l’absence de publicité, l’absence de marques d’identifications.

- La libre entrée : A tout moment n’importe quel opérateur est libre de participer à l’activité du marché. Levée des quotas, des barrières juridiques a long terme. Suppose également qu’il n’y ait pas d’intrusion de l’Etat dans les marchés.

- La transparence : L’information de tous est complète immédiate et gratuite, sans aucun coût. Tout le monde connait les quantités offertes aux différents prix en instantané. Il n’y a pas ce qu’on appelle de cout de transaction (si on les réduits aux coûts d’information).

- La mobilité : Les facteurs de production : travail, capital… Peuvent se déplacer librement et sans délai entre les entreprises ou entre les marchés.

Avec ces conditions, on décrit un marché que l’on appelle la concurrence pure et parfaite. Celle-ci est un marché, ce n’est plus un processus. Entendue ainsi, la concurrence est une condition nécessaire d’une économie équilibrée. Elle implique d’ailleurs la mise en place d’une règlementation juridique interdisant les comportements et les opérations d’entreprise qui remettraient en cause les cinq conditions.

Ce modèle de concurrence est néanmoins totalement abstrait, et il ne correspond à aucune réalité de marché. Il n’y a jamais eu et il n’y aura jamais de marché qui répondra aux cinq conditions précitées, et pourtant il y a des marchés qui fonctionnent suivant le jeu de la concurrence, et qui proposent les avantages de la concurrence.

Paradoxalement, ce modèle supprime toute notion de lutte entre les opérateurs. La liberté de choisir une stratégie pour se confronter aux autres est extérieure à ce modèle. Les opérateurs n’ont qu’une seule liberté : produire et acheter ou ne pas le faire.

A partir du moment où on produit et on achète, tout est imposé par les conditions de la concurrence pure et parfaite. Il y a négation de toute rivalité et de toute liberté commerciale sur le marché : les entreprises sont passives sur ce marché.

 Troisième, l’école de Harvard

Ce modèle a été largement critiqué dès le début du 20ème siècle par une partie des économistes

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