Politique et International
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Les classes sociales objectives en France
Les classes sociales objectives en France A. Permanence d’inégalités structurées, d'une stratification de la société Intro : En France, la mesure des CS est facilitée par un outil : les Professions et Catégories Socio-Professionnelles (CSP ou PCS). Elles permettent de suivre depuis 1953 des groupes sociaux définis, ce qui est unique
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Les Classiques
Contexte : XVIIIè s, milieu du XIXè s ; société industrielle ; capitalisme moderne ; nom donné par Marx. Fini l’artisanat et place à l’industrie. L’école des physiocrates et des mercantilistes a joué un rôle de précurseur de la pensée classique. Mercantilistes enrichir l’Etat et le prince. L’état doit
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Les Clauses Courantes Dans Les Contrats De Commerce International UIC
chapitre 1 Méthode Conflictualiste Mr . MARGHICH Abdellah 2012/2013 Introduction La vie en société exige nécessairement l’ordonnancement des comportements, des activités, des intérêts et des aspirations de ses membres. L’ordre juridique reste une condition nécessaire de toute vie en société. Certains aspects des rapports juridiques peuvent déborder le cadre des
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Les Clauses De Variation De La rémunération
Selon l’expression de Philippe Waquet 4 éléments forment le socle contractuel : le salaire et la qualification, le lieu et le temps de travail. Le salaire faisant le salarié, il est l’élément essentiel « le donjon du contrat de travail» car il est déterminant dans l’engagement du salarié. Une modification
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Les clauses pénales – Rapport belge
Les clauses pénales – Rapport belge Texte provisoire Par Christine BIQUET-MATHIEU, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Liège Association Henri CAPITANT Journées trilatérales Espagne – Québec – Belgique « Questions choisies de droit privé » Barcelone 28 et 29 octobre 2010 2 Question 1 Quels sont
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Les clés du droit administratif.
DROIT ADMINISTRATIF 1 Règles qui régissent les rapports de toutes les administrations avec les administrés. Nous allons étudier les principes de base du droit administratif. Le droit administratif c’est la présentation de ce qui constitue les règles du droit administratif , les sources, la manière dont elles sont appliquées par
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Les Codifications des lois
Les Codifications des lois INTRO: Accroche: Code civil, code du cinéma et de l’image animée, code de la route, code du commerce… Deux siècles après les premiers codes napoléoniens, le processus de codification du droit français paraît vigoureux. Il s’impose comme un facteur de plus grande lisibilité et accessibilité des
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Les collectivités locales sont-elles indépendantes de l’État en matière de ressources financières ?
Sujet : les collectivités locales sont-elles indépendantes de l’État en matière de ressources financières ? « Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi », art. 72-2 de la Constitution de 1958. Le nouveau cadre financier proposé par la modification
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Les collectivités territoriales : La commune de Molinet
Les collectivités territoriales : La commune de Molinet Quelle est l’histoire de cette commune, ou est elle située, qu’es ce qui anime la commune ?????? 1/ Histoire. a) Molinet. b) La fiche technique. c) Les monuments. 2/ Géographie. 3/ Les entreprises de Molinet. a)Les Essieux. b) Ets Canard. c) Le
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Les Collectivités Territoriales Au Sénégal
I-La garantie du principe de la libre administration des collectivités territoriales par l'État A-Un principe constitutionnel B- Un large champ de compétences accordées II-La garantie du principe de souveraineté de l'État face à la libre administration des collectivités territoriales collectivités territoriales A-Un pouvoir hiérarchique B-Les contrôles de l'État souverain sur
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Les collectivités territoriales et la règle d'or budgétaire
L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur une conception centralisatrice de pouvoir qui a longtemps contribué à marginaliser l’exercice du pouvoir central et à considérer le territoire comme un lieu de déploiement de son autorité, de sa
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Les collectivités ultramarines
st un Etat unitaire. Cependant, au sein de cet Etat demeurent des entités juridiques susceptibles de fissurer l’appareil unitaire, si d’aventure, les gouvernants ne sont pas aptes à trouver une réponse aux diverses revendications de ces entités. Telle pourrait être la difficulté de l’Etat Français face aux collectivités ultramarines. La
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Les commémorations et les politiques
Politiques Culturelles Les Commémoration et la politique « Puissent les commémorations des deux guerres s'achever aujourd'hui par la résurrection du peuple d'ombre que cet homme anima, qu'il symbolise, et qu'il fait entrer ici comme une humble garde solennelle autour de son corps de mort. » Cette partie de discours est
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Les commettants et préposés
SEANCE 7 LA FAIT D AUTRUI LES COMMETTTANTS ET PREPOSE Le fondement : pk les commettants sont ils resp du fait de leur préposé ? Il y a 2 fondements principaux : * celui de la garanti au bénéfice des tiers idée de trouver qq'un qui soit solvablé , il
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Les commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes Après la modification de la loi sur les SA 10/23/2015 ________________ Il est statué dans l’article premier de la loi relative aux sociétés anonymes, la fameuse loi 17-95, que « La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit
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