L’élection du Président de la République

L’élection du Président de la République

Ainsi que l’a dit Georges CLEMENCEAU, « La dictature est un pays dans lequel on n’a pas besoin de passer toute une nuit devant son poste pour apprendre le résultat des élections. ». La France étant une république constitutionnelle possédant un régime semi-présidentiel, nous avons cette « chance » de veiller jusque tard le soir, tous les cinq ans, afin de connaître le nom de notre prochain Président. Clé de voûte des institutions de la Ve République, ce dernier est élu au suffrage universel direct, comme prévu au premier alinéa de l’article 6 de la Constitution de 1958. C’est le Conseil Constitutionnel, à la fois conseil, acteur et juge, qui gère l’ensemble de la période électorale. En effet, ce n’est pas parce que le candidat à l’élection présidentielle a tous les moyens à sa disposition pour se faire élire qu’il peut les mettre en œuvre. Il est limité par des règles qui « se situent à chaque niveau de l’échelle normative : dispositions constitutionnelles, lois organiques, lois ordinaires et dispositions à valeur réglementaire ».

Mais comme partout où l’on trouve des devoirs, l’on trouve également des droits. Ces droits, tout candidat peut les faire valoir avant, pendant et après la campagne électorale. Les limites ainsi fixées permettent d’assurer l’égalité de tous les candidats, sans préférence de sexe, de parti, de position sociale ou économique.

Mais quels sont ces droits et que garantissent-ils à chaque candidat ?

Nous verrons dans un premier temps le plus fondamental de ces droits, celui de se présenter et donc d’être candidat (I) et ensuite celui de faire campagne (II).

I) Etre ou ne pas être candidat ?

C’est bien entendu le Conseil Constitutionnel qui dresse la liste des candidats à l’élection présidentielle mais c’est le gouvernement qui en assure la publication au Journal Officiel. L’élection se déroule entre vingt et trente-cinq jours avant l’expiration du mandat du Président de la République toujours en exercice. Cependant, le terme du mandat est avancé en cas de décès, de démission, de destitution ou d’empêchement définitif de celui-ci. Pour être candidat, il faut dans un premier temps remplir les différentes conditions nécessaires (A) et être parrainé (B).

A) Les conditions de candidature

Il existe plusieurs conditions de fond. Le candidat doit posséder la nationalité française, avoir 18 ans révolus et être inscrit sur les listes électorales. Il doit, en outre, ne pas être privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice, ne pas être sous le coup d’un placement sous tutelle ou sous curatelle et il doit avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national. Enfin, il doit faire preuve de dignité morale.

Trois formalités doivent par ailleurs être remplies. La première concerne la réunion des signatures de 500 élus, d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus du même département ou collectivité. En second lieu, le candidat doit remettre au Conseil constitutionnel, sous pli scellé, une déclaration de situation patrimoniale, de manière à remplir l’exigence de transparence de la vie politique. Cette déclaration porte notamment sur les biens propres du candidat. Elle devra être renouvelée dans les deux mois précédant ou dans le mois suivant la fin du mandat présidentiel afin de constater quelles ont été les variations de son patrimoine. Pour finir, un compte de campagne doit être tenu durant la campagne et déposé dans les deux mois suivant l’élection.

B) Le parrainage des candidats

Pour être recevable, la candidature doit être appuyée par 500 signatures d’élus, qui doivent parvenir au Conseil constitutionnel « au plus tard le sixième vendredi précédant le premier jour du scrutin à dix-huit heures ». Auparavant fixé à 100, le nombre a été augmenté lors d’une réforme des parrainages entreprise en 1976. On parle souvent de parrainage

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