Les conséquences du divorce

TD N°4 : droit de la famille

la conséquence du divorce :

Il y a un des époux des un couple qui s'est marié et donc forcément le mariage va avoir une incidence sur leur vie future même si ils sont séparés ou s'il y a eu divorce lorsque on aura une rupture c'est à dire un divorce il y a des conséquences qui vont découler en fait de la vie maritale la première chose qui concerne Mesdames c'est le nom vous saviez très bien que avec le le mariage la femme souvent pas toujours prendre le nom du mari que la colle à son nom ou adopte tout simplement le nom du mari alors au divorce le principe c'est qu'il y a abandon du nom au divorce abandon du nom

2cas :

• le premier cas c'est l'accord du future divorcée a l'accord de l'époux c'est pas grave donc du coup c'est si il est pour est d'accord que la femme va continuer à porter son nom

• 2e cas 2e exception : c'est pas autorisation judiciaire alors ce agissant de l'autorisation judiciaire on peut retrouver 2 cas d'abord le premier c'est lorsque c'est pour les raisons professionnelles dans l’intérêt  de l’enfant que ça soit pas un sujet à conversation non plus et donc que l'enfant se sente aussi un peu entouré toujours de ses 2 parents qui croient qu'il y a pas de jour de mes enfants et consorts donc dans l'intérêt supérieur de l'enfant mais dans ce dernier cas l'intérêt supérieur de l'enfant habituellement vous aurez dans le jugement les juges qui vont dire que la femme abandonnera en fait à la majorité de l'enfant souvent ça écrit dans les jugements mais sinon c'est dans ces 2 pas que vous aviez

• 2 eme cas : La protection du logement familial alors là ça veut dire le logement conjugal est sacré ce n'est pas parce que le bien vous appartient en propre que au moment du divorce forcément vous allez dégager l'autre de la maison et puis dire Ah c'est moi bien maintenant tu quittes je prends mon billet, non, donc certains cas vous allez pouvoir même avoir des juges qui vont vous faire sortir vous de la maison et garder l'autre à qui n'appartient pas le bien dans la maison le temps qu'il retombe sur ses pattes donc le caractère sacré du bien conjugal après le nom et la protection du du bien conjugal nous avons la prestation compensatoire qui va nous occuper un peu la prestation compensatoire c'est quoi c'est l'article 570 du code civil qui le prévoit  

Document 11 : 1ere chambre civil 18 mai 2011 :

Une épouse avait demander prestation compensatoire la prestation compensatoire avait été rejetée au motif que là disparité de niveau de vie préexistait au mariage et ne résultait pas de choix des époux c'est ce que la cour d'appel avait dit donc la cour d'appel avait considéré que puisque cette était déjà là avant leur mariage il fallait pas la prendre en compte pour donner une prestation compensatoire à l'épouse et la Cour de cassation est venue casser cet arrêt de la cour d'appel. En d'autres termes à votre question est ce qu'il faut prendre la disparité de niveau de vie antérieur au mariage oui la Cour de cassation répond oui elle dit que la loi ne fait pas de différence entre l'antériorité et là postériorité en vérité ce quand vous prenez l'article 270 du code civil c'était article et non seulement qu'il faut accorder une prestation compensatoire à l'épouse mais ne dis pas du tout qu'il faut nécessairement que le juge doit tenir compte de la période de séparation de fêtes postérieur au mariage est antérieur au divorce

On pense à toi à l'écoute et donc la question était de savoir ici s'il fallait lui accorder une prestation compensatoire ou pas alors la Cour de cassation a dit non en l'occurrence et elle dit le juge peut s'en tenir aux années de mariage et ne pas prendre en compte la séparation de fait postérieur au mariage pour le calcul de la prestation compensatoire

Pour le calcul de la prestation compensatoire : article 271 du code civil

Vous aviez en fait certains critères qui ont posé difficulté d'abord le premier critère c'est la durée du mariage la question juridique qui c'est quoi se pose c'est est-ce qu'il faut tenir compte de la durée de vie commune antérieur au mariage

Doc 9 : 6 oct 2010

Durée de vie antérieure au mariage dans le calcul de la prestation compensatoire En d'autres termes il ne faut tenu compte que de la durée de vie postérieure à la célébration du mariage.

2eme critère :

Compte c'est l'âge et l'état de santé des époux  divorcé e 40 ans c'est pas la même chose que si vous divorcez à 75 ans donc votre espérance de vie est beaucoup plus réduite à 75 ans.

3eme critère : qualification et situation des époux :

• Carrière de médecin n’est pas la même qu’un mécanicien on en prend compte.

4 -ème critère  :

-Choix professionnel

5 -ème critère :

-le patrimoine de chacun des époux mais aussi les revenus.

Ce qu’on voit souvent c'est que lorsqu'une épouse demande une prestation compensatoire on voit souvent les époux qui viennent et qui commencent à dire oui mais vous saviez elle touche déjà 2000€ de la caf et donc du coup en plus son salaire ça fait déjà un revenu élevé donc l'idée c'est de savoir est ce que ces allocations

On ne tient pas compte des calculs des enfants dans la prestation compensatoire

Faut il tenir compte des espérances successorales ?

Les éléments non encore réalisé au moment du divorce et qui ne présente pas à la date de celui-ci 2 caractères prévisibles ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire

Prestation compensatoire le versement de la prestation compensatoire première chose elle a un caractère forfaitaire caractère forfaitaire alors première question sous quelle forme elle doit être versée. le principe c'est qu'elle doit être versée en capital ça sous forme monétaire attribution de biens ou de droits c'est à dire que vous aviez par exemple un epoux qui demande une prestation compensatoire vous aviez Madame qui a un patrimoine immobilier conséquent et donc l'époux peut dire au lieu que l'épouse me donne en fait de de liquidité je préfère si elle est d'accord prendre juste un immeuble qui est là c’est donc une attribution de bien.

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