Politique et International
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Les caractéristiques de l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire
D’Agostino Etienne Dissertation * La vie est une aventure, elle doit être sans cesse disputée à la mort ». Cette citation d’Albert Einstein expose à la fois l’allégorie de la mort à travers l’aventure qu’est la vie comme Jünger l’a exposé. Ainsi, dans cette citation extraite de Le coeur aventureux,
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Les caractéristiques distinctives du système américain
• Les caractéristiques distinctives du système américain : 1) Le système américain est ce qu’on appelle au système accusatoire. C’est un système dans lequel on laisse aux parties en litige le soin de présenter leurs différends devant un agent d’enquête neutre qu’on appelle le juge. Càd que dans le système
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Les caractéristiques du régime parlementaire sont elles toujours présentes sous la Ve République ?
Les caracteristiques du regime parlementaire sont elles toujours presente sous la Ve republique ? « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27
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Les Caractéristiques Principales De La Zone Euro
1. Les caractéristiques principales de la zone euro Avant la création de l’union monétaire, les différents pays qui composent la zone euro étaient de petites économies. La zone euro, en revanche, constitue une plus vaste économie, lui permettant de rivaliser avec les États-Unis en termes de taille et économiquement parlant.
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Les Caricature En Politique
Ecjs : « Les caricatures en politique » Une caricature est un portrait peint ou dessiné qui charge certains traits de caractère souvent drôles, ridicules ou déplaisants dans la présentation d’un sujet. Derrière son caractère humoristique la caricature est souvent un type de satire. Ainsi elle est très utilisée dans
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Les cas d'exonération
La difficile exonération totale du gardien En droit français, le gardien est présumé responsable du dommage causé par la chose placée sous sa garde. Cependant cette présomption n’est pas pour autant écartée sur la simple preuve de son absence de faute. En effet, ce dernier devra démontrer la faute de
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Les cas d'ouverture à cassation
L1 Droit - Histoire de la justice Chapitre 1 : La Justice des origines La justice comme expression de divinité à une justice comme manifestation de l’humanité. La justice est avant tout l’émanation d’un pouvoir supérieur auquel nul ne peut se soustraire. Il y a un charnière essentiel dans cette
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Les cas d'ouverture tirés de la légalité externe du recours pour excès de pouvoir
Les cas d'ouverture tirés de la légalité externe du recours pour excès de pouvoir L'acte administratif est entaché d'un vice affectant sa légalité externe lorsqu'il est édicté par une autorité incompétente, ou lorsque les règles de forme et/ou de procédure qui s'imposent à son édiction n'ont pas été respectées. §
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Les cas de ruptures du contrat de travail
1. Les cas de ruptures du contrat de travail A. Licenciement pour motif économique Définition : licenciement qui intervient pour suppression ou modification d'emploi, modification refusé par le salarié d'un élément essentiel de son contrat de travail devant être causé par des difficultés économique, des mutations technologiques, la réorganisation de
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Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun
1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions.
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Les catégories de services publics
Les principes généraux du droit A) Définition Les PGD sont des normes jurisprudentielles émanant du juge administratif par le biais du CE, dégagées à partir de l'orientation du système juridique. Placé dans la pyramide des normes entre le bloc légale et réglementaire. On a un système libéral, égalitaire, relativement démocratique,
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Les causes d'affaiblissement progressif de la fonction royale sous les Mérovingiens
Dissertation : Les causes d'affaiblissement progressif de la fonction royale sous les Mérovingiens « Plus on s'élève et plus dur sera la chute » - Le livre de la sagesse chinoise (1876), une citation qui résume l'état de la fonction royale sous les Mérovingiens Les Mérovingiens sont la dynastie qui régna de
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Les causes de la Guerre de Corée
a guerre de Corée, qui commence le 25 juin 1950, vient sanctionner la « guerre froide » que se livrent Américains et Soviétiques au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. En 1945, les Soviétiques ont occupé le nord de la Corée jusqu'au niveau du 38e parallèle qui marque la séparation
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Les causes de la guerre Iran-Irak
Le 22 septembre 1980, il y a trente ans, débutait la guerre entre l’Iran et l’Irak. Cette guerre, qui durera huit ans et fera environ 800 000 morts, est déclenchée par Saddam Hussein. Cette attaque est motivée par deux raisons : le tracé de la frontière entre l’Irak et l’Iran
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Les causes de nullité
rleasing : les causes de nullité devait être interprétés strictement. La directive de 1968 s'applique en droit interne de façon téléologique. La jurisprudence interne prévoit le fait qu'il existe un cas de nullité interne qui est la fictivité => il fallait démontrer que la société (SARL) était fictive : il y avait
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