Les conclusions irrecevables en contentieux administratif Camerounais

DEDICACES

A ma chère mère NGONO Marie Chantal, et à mon père NDZANA Ambroise  pour leur amour,  et leur soutien indéfectible.

REMERCIEMENTS

A travers ces quelques lignes, qu’il me soit permis d’exprimer ma reconnaissance et ma profonde gratitude :

• Au Professeur ONDOA Magloire qui est pour nous une source d’inspiration ;
• Au Docteur MBARGA NYATTE Daniel, pour sa direction, son encadrement, sa patience et surtout sa disponibilité ;
• A tous nos enseignants pour la formation académique reçue et pour avoir cultivé en nous le gout du travail et de la recherche ;
• A tous les membres de ma famille et surtout à mes frères Martin Claver ETEME et NDZANA NDAH Désiré Marie dont le soutien moral n’a cessé de se faire ressentir ;
• A mesdemoiselles SAMBANG MENGUE Nicole Nadine Flora et NDEME MBAHEA Joséphine Ulrich  pour le soutien moral, affectif  durant cette épreuve ;
• A monsieur l’inspecteur des douanes BATAKI WEMBOU Michael et sa fiancée NGAH PANGRACE Marie Gaël pour l’accompagnement et l’aide documentaire ;
• A BIDOUNG DOB Landry, pour le soutien moral et toute l’aide apportée dans la documentation ;
• A mes camarades de promotion avec lesquels nous nous sommes mutuellement soutenus ;
• A tous ceux qui de près ou de loin, matériellement ou moralement ont participé à la réalisation de ce travail.

AVERTISSEMENT

« L’université n’entend donner ni approbation, ni improbation aux idées contenues dans ce mémoire. Elles sont propres à leur auteur »

RESUME

         Le préalable à l’émergence, idéal que poursuit le Cameroun à l’horizon 2035, passe par la consolidation des acquis de paix, de stabilité, d’unité nationale mais,  aussi surtout par le renforcement de l’Etat de droit, solide fondation pour tout Etat qui se veut  riche et prospère. Le législateur camerounais, conscient de cette réalité a adopté des lois en 2006 portant sur  la réforme de l’institution juridictionnelle en général et sur la justice administrative en particulier.         

         En effet, la réorganisation de la Cour suprême et la fixation de l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs, intervenues en faveur des lois no 2006/ 016 et 2006/ 022 du 29 décembre 2006, sont de nature à faciliter l’accès des administrés à la juridiction administrative. Si la décentralisation de la justice administrative favorise l’accès au prétoire du juge administratif, la maîtrise des règles de procédure s’érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés, d’où la réflexion autour des conclusions irrecevables en contentieux administratif camerounais.

         La notion de conclusions irrecevables s’appréhende comme, un chef de demande soumis au juge administratif dont il est tenu, en l’état, de refuser d’apprécier le bien fondé. Ce thème n’est pas le fruit d’une décision spontanée, il émane d’un constat constant sur la jurisprudence de rejet. A en croire l’exploration des minutes de la Chambre Administrative de la Cour suprême, de nombreuses requêtes sont irrecevables devant le juge administratif soit parce que les conclusions sont inexistantes ou parce qu’elles sont mal formulées ou mal dirigées, alors qu’elles sont la traduction même du postulat des justiciables devant le juge administratif. Traiter ainsi de ce thème revient à regrouper de façon synthétisée, mais inexhaustive les conclusions qui peuvent faire l’objet de rejet devant le juge administratif.

         Une approche bipartite permet de relever de prime abord les conclusions irrecevables du fait des questions de compétence du juge administratif, et ensuite les conclusions irrecevables du fait de leur nature et des recours contentieux.    

ABSTRACT

LISTE DES ABREVIATIONS

       A.P : Assemblée Plénière

       C.A : Chambre Administrative

       C.A.A : Court administrative d’Appel

       C.C.A : Conseil du Contentieux Administratif

       C.E : Conseil d’Etat

       C.F.J : Cour Fédérale de Justice        

       C.N.P.S : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

       E.P.A : Etablissement Public Administratif

       G.A.J.A : Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative

       L.G.D.J : Librairie Générale du Droit et de la Jurisprudence

       L.P.F : Livre des Procédures Fiscales

       M.I.N.A.T : Ministère de l’Administration Territoriale

       M.I.N.D.A.F : Ministère des Domaines et des Affaires Foncières        

       M.I.N.E.D.U.B : Ministère de l’Education de Base

       M.I.N.F.A : Ministère des Forces Armées

       M.I.N.F.O.P.R.A : Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

       M.I.N.U.H : Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat

       PM : Premier Ministre

       P.U.F : Presse Universitaire de France

       R.C.D.P : Revue Camerounaise de Droit Public

       R.G.P : Recours Gracieux Préalable

       S.P.I.C : Société Publiques Industrielles et Commerciales

SOMMAIRE

DEDICACES        i

REMERCIEMENTS        ii

AVERTISSEMENT        iii

RESUME        iv

ABSTRACT        v

LISTE DES ABREVIATIONS        vi

SOMMAIRE        vii

INTRODUCTION        1

PREMIERE PARTIE : L’IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS DU FAIT DE LA COMPETENCE DU JUGE ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS.        17

...