Politique et International
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Les conditions de la responsabilité parentale
“ Il y a des parents qui veulent, à tout prix, maintenir le prestige de l'autorité et qui ne réussissent qu'a installer, dans leur foyer, le spectre hideux de la tyrannie. Ils font, de leurs enfants, des esclaves ou de sauvages petits rebelles ” MasquerLes conditions de la responsabilité parentale
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Les conditions de protection par le droit d’auteur
Le journaliste étant un auteur à part entière, il doit bénéficier d’une protection sur ses œuvres par le droit d’auteur. Pourtant depuis la loi HADOPI du 21 juin 2009[1], cette protection est très réduite pour ce qui est de ses droits d’auteur sur l'internet. En effet, cette loi prévoit que
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Les conditions de riposte de la légitime défense
OTTERMATT Morgane A03 Dissertation → Les conditions de riposte de la légitime défense La légitime défense est un acte positif de défense répondant à une agression particulière. L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui définit que « le recours à la force rendu absolument nécessaire …
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Les conditions de travail
Section I : La rémunération. Le bulletin de paye est un document obligatoirement remit par l’employeur sous peine de sanction qui doit être compréhensible et lisible et qui doit contenir : Le nom et l’adresse de l’employeur La référence à la convention collective Le nom et l’emploie du salarié La
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Les Conditions De Travail En Chine
résultats de l’enquête sur les conditions de travail Le travail à la chaîne ou sous contrainte du déplacement automatique d’une pièce ne diminue pas, au contraire. Entre 1984 et 2005, la part de salariés concernés est passée de 9,6 % à 14,0 %. Pour l’essentiel, il s’agit d’ouvriers dont 38,8
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Les conditions de validité du contrat au droit marocain
Les conditions de validité du contrat L’article 2 du DOC prévoit quatres conditions essentielles pour la validité d’une contrat: la capacité de contracter,le consentement des parties qui s’obligent,un objet certain et une cause licite. 1- la capacité juridique Toute personne est présumée capable et il n’y a pas d’incapacité que
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Les conditions du dol
Le dol Le dol est un vice du consentement. Il est évoqué à l’article 1109 du Code civil puis repris à l’article 1116 du Code civil. Le dol peut être défini comme une erreur provoquée. A la différence de l’erreur, la victime du dol ne s’est pas trompée, elle a
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Les conditions d’ouverture et les modalités pratiques du compte bancaire
Sujet : Les conditions d’ouverture et les modalités pratiques. L’ouverture du compte bancaire est l’engagement de la banque de mettre des moyens de paiements à la disposition du bénéficiaire du compte ou du tiers, désigné par lui, à concurrence d’une certaine somme d’argent. Elle suppose donc de facto, l’accomplissement par
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Les conditions et garanties de l'article 16 de la Constitution
Droit Constitutionnel "L'article 16, c'est la constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940", selon René Capitant, ancien résistant, juriste français et proche du Général de Gaulle. En effet, pour beaucoup, cet article 16 de la Constitution de 1958 est l'aboutissement de la réflexion du Général suite à la défaite de
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Les conditions générales de vente de Tigrou Sport
Annexe - Les conditions générales de vente de Tigrou Sport OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de l’entreprise Tigrou Sport, située au 7 rue des 3 cailloux, 80000 Amiens (Tél
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Les conditions générales d’accès à la profession de commercial
Les conditions générales d’accès à la profession de commercial La première condition est d’avoir la capacité juridique nécessaire qu’on appelle la capacité commerciale pour pouvoir se livrer à une activité commerciale. Cette question a déjà été abordée lorsque l’on a parlé des actes de commerce. Il faut être capable juridiquement
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Les conditions politiques de l'adoption de la Constitution en 1958
Dissertation : Les conditions politiques de l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 Introduction : A - La Constitution de 1958 est la naissance de la Constitution de la Vème République c’est à dire celle sous laquelle nous vivons aujourd’hui malgré ses nombreuses révisions et évolutions. Si tout d’abord
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Les conditions sont-elles réunies pour un « virage populiste » au Québec ?
Les conditions sont-elles réunies pour un « virage populiste » au Québec ? L’élection de Trump aux États-Unis, la montée en popularité de Marine Le Pen en France à la venue des élections présidentielles en mai prochain ou la défaite du populiste Geert Wilders aux Pays-Bas face aux libéraux, encore
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Les Conférences Nationales : Cas Du Bénin
Le plan du travail Introduction 1. Les facteurs déclenchant la conférence nationale 1.1. Les facteurs externes 1.2. Les facteurs internes 2. La conférence nationale 2.1. Les participants à la conférence nationale 2.2. Le but de la conférence 2.3. La mission de la conférence 2.4. Les décisions de la conférence 2.5.
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Les conflits de la loi dans le temps
APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES DEUX PRINCIPES DISTINCTS : - la non-rétroactivité Avec 3 exceptions : . loi expressément rétroactive . loi pénale plus douce . loi interprétative - l'application immédiate de la loi nouvelle Avec une exception : survie de la loi
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