Politique et International
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Les Communautés réelles et virtuelles
Enseignement Moral et Civique Les Communauté réel, les communauté virtuelle Introduction : En temps qu'animaux sociaux appartenant à l'espèce des homo-sapiens, nous nous somme,rassembler en groupe. La complexité de ces groupes ont évoluer en même temps que notre intelligence, se qui concrétise sous forme de rapport hiérarchiques. Mais nous pouvons
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Les Communes Nouvelles
A l’intention de XXX, maire de la commune de XXX et Vice-président du Conseil général de XXX Objet : Les communes nouvelles : M. le Maire, M. le Vice-Président, Suite à la rencontre organisée par l’Association des Maires de France (AMF) intitulée « Communes nouvelles, l’urgence d’agir », organisée à Paris le 9 juillet
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Les compétences de l'ONU
LES COMPÉTENCES DE L’ONU « Nous, peuples des Nations unies… » c’est la phrase de départ de la Charte des Nations Unies, signée et adoptée par 51 états, lesdits « membres originaires », le 26 Juin 1945 à San Francisco, aux Etats-Unis. Le but principal réside dans le fait d’éviter
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Les compétences de la Confédération et la Constitution
Les compétences de la Confédération doivent figurer dans la Constitution, mais pas expressément: il y a des exceptions. Il y a des compétences fédérales tacites par la nature des choses: la Confédération a des pouvoirs inhérents. FF 1992 III p.870 (p.131). La Confédération veut réglementer pour toute la Suisse, le
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Les compétences du parlement
La cinquième compétence : le parlement établit le régime des douanes. La sixième compétence : le parlement établit le droit des sociétés . La 7ème compétence : le parlement est compétant pour l’établissement du régime des banques, des sociétés d’assurance et des mutuelles. Et parmi les autres compétences : -
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Les compétences implicites en droit international public
Le principe de spécialité : une limite aux compétences des OI ? B. Compétences implicites Nous avons évoqué précédemment les compétences explicites des Organisations internationales. Ce n’est pas l’unique pouvoir de celles-ci. En effet, les organisations internationales ont plusieurs pouvoirs fondamentaux qui fondent leur capacité d’actions. La seconde compétence des
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Les compilations de Justinien
Les compilations de Justinien Dans le cadre des sources du droit romain, une distinction s’opère entre les sources de l’ancien droit, celles du droit romain classique et enfin celles du droit romain tardif. À l’époque tardive on assiste à un mouvement de dépérissement des sources classiques (qui étaient très nombreuses,
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Les composantes de l'ordre public
Sujet : Les composantes de l'ordre public "L'ordre public est un hamac dans lequel il est permis de se balancer, mais sur lequel il est défendu de s'asseoir" selon Charles Dumercy, ce qui illustre le caractère fluctuant de la notion d'ordre public. "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,
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Les composantes du CSE
Crédit d’heures Pour accomplir leurs missions liées au Comité Social et Economique, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un quota d’heures qui est variable selon l’effectif de l’entreprise, ou de l’établissement s’il y’a plusieurs établissements. Concernant les droits attribués aux membres du CSE dans le cadre
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Les composantes institutionnelles d'un régime démocratique
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? 1. Les caractéristiques d’un régime démocratique Démocratie : Système politique où le peuple a le pouvoir et qui repose sur deux principes de bases : état de droit et principe de séparations des pouvoirs. « Gouvernement du peuple, par le peuple
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Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques I) L’enjeu de la séparation des pouvoir A) Les motifs de la séparation des pouvoirs B) L’Etat de droit II) Les deux formes extrêmes de séparation du pouvoir A) Le régime parlementaire B) Le régime présidentiel III) La séparation des pouvoirs en France
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Les concepts associés - Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL → Site du conseil constitutionnel pour obtenir la Constitution + Legifrance.gouv.fr * LE CONCEPT DE CONSTITUTION - Introduction : La constitution: une loi fondamentale * Une règle de droit placée au sommet de la hiérarchie des normes * L’institution des pouvoirs publics en matière législative exécutive ou judiciaire
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Les concepts d'Espacios e intercambios
Voy a hablar de la nocion Espacios e intercambios. Esta nocion trata de los diferentes movimientos en los diferentes territorios, o zonas geographicas. Un espacio es un lugar, un territorio bien definido por su fronteras. Los intercambios pueden ser humanos, culturales (lenguas, literatura...), religiosos... Los intercambios permiten descubrir otras personas
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Les Concepts De Corruption
Les concepts de corruption, démocratie et développement sont parfois restés étrangers les uns aux autres. La notion de gouvernance tend à les réconcilier. Ainsi l’étude des liens entre corruption, démocratie et développement est intrinsèquement liée à celle de la gouvernance. Une première difficulté réside dans la définition et la mesure
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Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel général
Partie I : Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel général Titre 1 : L’État, cadre du pouvoir politique. Pouvoir politique : pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant du pays, en principe celui de l’État, c’est à dire aux gouvernants et qui leur
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