Politique et International
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Légitimité Du Contrôle Constitutionnel
La Théorie de Kelsen est l'idée d’une formation du droit « par degrés » c est a dire que chaque règle de droit est prise en application d’une norme juridique qui lui est supérieure. La constitution est alors au sommet cette hiérarchisation des normes. La mise en place du contrôle de constitutionnalité
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Légitimité du pouvoir
DISSERTATION : La légitimité du pouvoir « La forme de légitimité actuellement la plus courante consiste dans la croyance en la légalité, c'est-à-dire la soumission à des statuts formellement corrects et établis selon la procédure d'usage ». Max Weber, Économie et société. Dans un sens large, la légitimité est ce
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Lenovo, présentation
Mission 1 * Legend Holdings créé en 1984 à changer de nom pour acquérir celui de Lenovo en 2004 our faciliter l’expansion sur les marchés extérieurs. Métiers : Lenovo est un fabricant et un fournisseur mais aussi commercialise des matériels informatiques et multimédia tels que : Les pc, les smartphones,
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LEP relégation ou valorisation- Aziz Jellab
Aziz JELLAB : Il est né en 1966 et est de nationalité Française. Il débute sa carrière comme conseiller d’orientation et est aujourd’hui, inspecteur général de l’éducation nationale. Il obtient un doctorat en sociologie en 1992 sous la supervision de François DUBET, et un doctorat en Sciences de l’Education en
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Les " choses " de George Pepper
Autrefois, les gens ne consommaient que ce dont ils avaient vraiment besoin pour vivre au quotidien. De nos jours, les produits proposés sont variés et multiples, la notion vital n’y trouve plus son sens. Nous pouvons donc nous demander quels sont les modes actuels de consommation et quelles en sont
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Les 10 étapes du Développement International
Les 10 étapes de votre développement international 95% de vos marchés sont à l’étranger ! Mais par où commencer ? La motivation étant force de l’action, n’écartez pas vos intuitions. Elles sont souvent bonnes, car vous connaissez bien vos marchés. Toutefois un peu de méthodologie vous permettra de vous fixer
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Les 3 règles de fonctionnement de l’Etat fédéral
Les 3 règles de fonctionnement de l’Etat fédéral Le principe de séparation La Constitution fédérale sépare les compétences relevant de l’Etat fédéral et celles relevant des Etats fédérés, généralement en fonction d’un critère simple : savoir s’il s’agit de l’intérêt général de l’Etat fédéral ou de l’intérêt local de l’Etat
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Les 7 traités européens : Apports et nature dominante
I] Les 7 traités européens : Apports et nature dominante Traité = Acte juridique par lequel des états établissent des accords et des décisions communs. Ils sont conclus par écrit et sont régis par le droit international. = Une forme de loi Ratification = convertir un acte international en loi
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Les 9 affaires qui impliquent Nicolas Sarkozy
Les 9 affaires qui impliquent Nicolas Sarkozy KARACHI ▪ Date des faits présumés : 1995 ▪ Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété ▪ Type d'affaire : Financement,justice ▪ Motifs de l'enquête : Financement & violation du secret de l'enquête et de l'instruction et violation du secret professionnel Résumé de l'affaire :
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Les AAI traduisent-elles un désengagement de l'Etat ?
La création d’autorités administratives indépendantes traduit-elle selon vous un désengagement de l’Etat central ? Dans son rapport de 2001, le Conseil d’Etat décrit les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) à la fois comme « le symbole du désengagement de l’Etat » et comme « l’expression de la volonté du même Etat
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Les AAU
Les AAU La naissance de l’AA Le privilège du préalable : l’administration est obligée d’exercer sa compétence, elle est obligée d’adopter un AAU dès lors qu’elle en a le pouvoir, elle ne peut pas demander à quelqu’un d’autre d’agir pour elle, notamment un juge. —- Préfet de l’Eure —- Dame
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Les AAU (actes administratifs unilatéraux)
THEME : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX EXPOSE EXPOSANTS Momar LAM Fatou Kébé MBOUP Sletch Teddy M. MFOUMBI Grace Nancy MINKUE MI ONDO Chargé de TD ! M. M.Diangar Université Amadou Hampaté BA ________________ INTRODUCTION L’acte administratif unilatéral est une parfaite illustration des prérogatives de puissance publique que détient l’administration.L’acte peut
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Les accidents de la circulation
Annexe 1. Loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation, p. 106 Annexe 2. Rapport médical établi par le Dr Bernard Rougier à la suite de l’examen de Mlle Julie Faraut (extrait), p. 107 Annexe 3. Le dommage et l’intérêt légitime – Évolution jurisprudentielle, p. 107 Annexe
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Les accords BEPS de L'OCDE face à l'utilisation de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'optimisation fiscale
AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT DE DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES 2016 - 2017 Sous la direction Valérie-Laure Benabou Les accords BEPS de l’OCDE face à l’utilisation de la propriété intellectuelle dans le cadre de l’optimisation fiscale. Rapport de recherche
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Les accords de libre libre-échange
Thème 2 : LES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE Actuellement, quelques 250 accords sont en vigueur. Ils ont pour objectif de lever les barrières tarifaires et non tarifaires pour le commerce entre 2 pays ou un groupe de pays. L’U.E. espère favoriser la compétitivité de l’économie européenne. Avantages : à l’import,
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