Les Actes

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

1 juillet et le 2 août 2005, ce ne sont pas moins de 6 lois, 6 ordonnances et 15 décrets qui sont venus grossir les 3 000 pages du code du travail sur la durée légale du temps de travail. Et cette soudaine hyperactivité législative n'est pas un cas isolé.

JO surchargé, décrets non publiés, travail souvent bâclé

Les présidents de l'Assemblée nationale, à commencer par Jean-Louis Debré, se sont souvent plaints de cette dérive. Les députés ont le sentiment que le travail est parfois bâclé en raison d'une surproduction de textes législatifs parfois mal ficelés. Sous la pression du gouvernement, lui-même sous la presse des médias et de l'opinion, les députés multiplient donc les lois. Entre 1986 et 2006, le Journal Officiel est ainsi passé de 7 000 à 17 000 pages !

Parfois, des lois votées ne sont toujours pas appliquées plusieurs mois après leur adoption définitive car les décrets n'ont pas été publiés, souvent par négligence ou parce que l'appareil juridique ne suit pas le rythme infernal imprimé par les députés.

La "loi émotion", principale cause de cette inflation

L'une des principales causes de cette inflati

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