Les accords de libre libre-échange

Thème 2 : LES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE

Actuellement, quelques 250 accords sont en vigueur. Ils ont pour objectif de lever les barrières tarifaires et non tarifaires pour le commerce entre 2 pays ou un groupe de pays. L’U.E. espère favoriser la compétitivité de l’économie européenne.

Avantages : à l’import, approvisionnement en matières premières et composants tiers à moindre coût ou/et approvisionnement facilitant une origine U.E. en vue de l’exportation du produit final. A l’export, choix de clients ayant signé un accord de libre échange : le client bénéficie d’une préférence tarifaire à l’entrée dans son pays

Pour une entreprise, il est important lorsqu’elle démarche de nouveaux pays, de prioriser les pays ayant signé des ALE, de vérifier qu’une préférence tarifaire est prévue pour les produits concernés et de vérifier si elle peut conférer la bonne origine selon les règles prévues par la douane

Exemple avec la Corée : pour l’entreprise Henri Selmer, spécialisée dans la fabrication de clarinettes et saxophones haut de gamme, les DDD étaient de 18 % avant les accords de 2012, maintenant, ils sont nuls et leurs ventes ont augmenté de 40 %

LES DIFFERENTS ACCORDS COMMERCIAUX REGIONAUX

Types d’accord Objectifs

Coopération éco faciliter le commerce entre les membres, éliminer certaines barrières aux investissements, aux implantations

Zone de libre échange éliminer les barrières au commerce des march entre les membres, chacun étant libres vis-à-vis des pays extérieurs à la zone

Union douanière éliminer les barrières au commerce des march entre les membres et mettre en place un tarif douanier extérieur commun à tous les membres. Est considérée comme l’une des formes les plus abouties d’accords car les pays membres ont un T.E.C.

Marché commun éliminer toutes les barrières au commerce entre les membres, adopter un tarif extérieur commun et permettre la libre circulation des march, des personnes, des capitaux, des services

Union économique éliminer toutes les barrières à la libre circulation des hommes, des services, des capitaux et des march, mettre en place une politique fiscale commune, adopter une monnaie commune

De nombreux accords économiques régionaux qui ont vu le jour ces dernières décennies tendent tous à améliorer soit les conditions d’accès aux marchés, soit les règles d’échange de marchandises et de services ainsi qu’aux investissements et à la propriété intellectuelle, l’agriculture et les produits agricoles étant pratiquement tjs absents.

Le cas de l’U.E.

Un accord de libre-échange de l'Union européenne est un traité de droit international bilatéral entre l'Union européenne d'une part et un État ou une organisation internationale tiers d'autre part. Cet accord permet la réalisation d'un espace de libre-échange sans droits de douane, ni restriction quantitative à l'importation.

Accords actuels

État

Signature

Afrique du Sud

2000

Albanie

2009

Algérie

2005

Andorre

1991

Bosnie-Herzégovine

2008

Chili

2003

Colombie

2011

Corée du Sud

2011

Costa Rica

2013

Égypte

2004

Îles Féroé

1997

Géorgie

2014

Guatemala

2013

Honduras

2013

Islande

1973

Israël

2000

Jordanie

2002

Liban

2003

Liechtenstein

1973

Maroc

2000

République de Macédoine

2004

Mexique

2000

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