L’accord de libre-échange Maroc-USA.

L’accord de libre-échange Maroc-USA couvre, en 22 chapitres, un large éventail de domaines. Outre les dispositions de démantèlement tarifaire et les mesures sectorielles spécifiques, il couvre également le traitement des obstacles au libre échange, les mesures de garantie d’accès au marché et de sécurité des investissements des opérateurs des pays respectifs, et enfin les règles d’administration et de gestion de l’accord.

Concernant le démantèlement tarifaire, l’accord prévoit un calendrier de démantèlement sur vingt ans.

Le Maroc a ainsi obtenu, sur des produits fortement taxés, d’importantes baisses tarifaires, par exemple les produits textiles et l’habillement, les chaussures et les produits agroalimentaires.

De plus, sur les produits textiles et l’habillement, le Maroc a négocié des dispositions spécifiques.

Celui-ci bénéficie, en effet, d’une flexibilité sur l’application de la règle d’origine, permettant ainsi une période d’adaptation et d’évolution du secteur textile marocain.

Le Maroc est déterminé à tirer pleinement profit de l’accord de libre-échange (ALE) qu’il a signé avec les États-Unis en 2004 et qui est entré en vigueur, en janvier 2006. La Conférence maroco-américaine sur le développement des affaires, avec la participation d’une importante délégation marocaine, et la troisième réunion du Comité conjoint de l’ALE tenue à Washington, en est la preuve.

En fait, lors de ces deux évènements, les membres de la délégation marocaine, aussi bien les pouvoirs publics que les opérateurs, ont profité de cette occasion pour passer au concret des relations de commerce et d’investissement entre les deux pays, en abordant dans le détail les obstacles et les mécanismes à adopter pour dynamiser l’ALE, promouvoir davantage les exportations marocaines et les investissements américains dans le Royaume.

Ceci s’est traduit par des décisions concrètes prises lors de ces rencontres. Ainsi, le ministre de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, Abdelkader Amara, et la représentante américaine adjointe au Commerce, Miriam Sapiro, ont paraphé, lors de la troisième réunion du Comité conjoint de l’ALE qu’ils ont coprésidée, un accord de facilitation des échanges commerciaux entre les deux pays.

Pour ce qui est de l’accès au marché, un calendrier de démantèlement tarifaire a été défini sur cinq paniers et sera appliqué dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a pu obtenir un accès libre à la quasitotalité des produits industriels et de la pêche marocains sur le marché américain. Soit une exonération de 99,73 % des exportations marocaines dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le démantèlement des droits d’importation sur les produits d’origine américaine à destination du Maroc a été fixé de la façon suivante : • les produits fabriqués au Maroc sont dans le panier 1 et seront démantelés sur une période de 9ans (pour atteindre 0 % en 2013 si l’accord entre en vigueur en 2005) ; • les produits non fabriqués localement ont été répartis entre les paniers 1, 2 et 3 et seront exonérés complètement sur 5 ans ; • les produits usagés sont placés dans le panier 5 et seront donc démantelés sur 10 ans. Différents secteurs sont touchés par l’ALE

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