Les conditions de travail

Section I : La rémunération.

Le bulletin de paye est un document obligatoirement remit par l’employeur sous peine de sanction qui doit être compréhensible et lisible et qui doit contenir :

Le nom et l’adresse de l’employeur

La référence à la convention collective

Le nom et l’emploie du salarié

La période de paye

Le nombre d’heures de travail

Le détail des calcules qui mènent au salaire nette

L’employeur a l’obligation de conserver un double pendant 5 ans.

Depuis la loi du 9 Août 2016, l’employeur peut remettre un bulletin de paye électronique à ses salariés.

La rémunération est la contrepartie versée pour l’exécution d’un travail.

Elle est constitué d’un salaire mensuelle de base auquel peut s’ajouter d’autres éléments.

I- Le salaire mensuelle de base

Il est constitué de la rémunération brute du salarié en dehors des primes, des commissions et du payement des heures supp.

La fixation du salaire est libre pour l’employeur mais doit respecter :

Le minimum légal : Le smic, c’est le salaire minimum inter professionnel de croissance (Par coeur) Aucun salarié âgé de plus de 18 ans ne peut toucher un salaire inférieur au smic. Il assure au salarié dont les rémunération sont les plus faibles, la garantit de leur pouvoir d’achat, et une participation aux développements économiques de la nation. Il est fixé chaque année au premier Janvier en fonction de la croissance économique. 9,88 brut d’ l’heure au 1 er janvier 2018

L’employeur soumis à une convention collective doit respecter la grille de classification et les minium conventionnel prévus

L’employeur doit respecter le principe de non dicrscirrminnation entre les hommes et les femmes

II- Les accessoires du salaires

Les avantages en nature : Ils constituent la partie du salaire qui n’est pas payé en espèce par chèque ou virement bancaire. Ils concernent le plus souvent la nourriture ou la mise à disposition d’un véhicule ou d’un logement de fonction. Ils font partie intégrant du salaire et doivent être déterminés pour connaître le salaire existe

Les primes : Elle sont données en fonction des conditions dans le quel le salarié exerce son travail (prime de danger, de rendement ou d’ancienneté)

Les indemnités : Il s’agit du remboursement de frais engagés par le salarié dans le cadre de son travail (exemple: Indemnité de transport)

Les gratifications : (Ce que l’on gagne lorsqu’on gagne de l’argent en stage

Les cotisation salariales et patronales font parties des prélèvement obligatoire mais ne sont pas des impôts

En effet, ils ne sont pas prélevés pour

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