Le Droit Communautaire

Le droit communautaire comporte diverses sources formelles qui sont les sources écrites et les sources non écrites. Les sources écrites sont constituées par le droit communautaire originaire ou primaire (tous les traités européens), le droit dérivé (les règlements, directives et décisions) et le droit conventionnel (les conventions). Les sources non écrites résultent de la jurisprudence et des principes généraux du droit communautaire. Ces sources forment le droit jurisprudentiel.

Exemple de sources communautaires : Le Traité de Nice

Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par lesÉtats membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le 1er février 2003 et remplacé par le traité de Lisbonne le 1erdécembre 2009. Il fixa les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'UE s'élargit avec l'entrée des Pays d’Europe centrale et orientale (« PECO »).

En effet, dans la perspective d'un élargissement à 28 États membres à l'horizon 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions ont dû faire l'objet d'adaptations. Une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi que la définition d'un nouveau calcul de la majorité qualifiée, ont paru nécessaires au bon fonctionnement de cette instance décisionnelle menacée de paralysie.

Le traité de Nice et l'élargissement ont fait l'objet d'un référendum en juin 2001 en Irlande. Les Irlandais avaient alors dit « non » le 9 juin2 ; après un second référendum, ils ont finalement ratifié le traité.

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