La Jurisprudence Est-elle Une Source De Droit

La Jurisprudence est – elle une source de droit ?

Il est avant tout nécessaire de définir les termes importants de ce sujet. Ainsi qu’est ce qu’une source de droit ? Qu’est ce que la Jurisprudence.

La Jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit. Elle correspond plus largement à l’ensemble des divers arrêts et jugements rendus par les tribunaux et les cours. Les décisions des juges d’après la loi de 1837 doivent aller dans le même sens quand il s’agit d’un même point de droit.

Tout ce qui permet la création de règles juridiques est désigné comme une source du droit. Par exemple en France on peut faire référence aux coutumes, à la loi, à la Constitution etc. C’est alors que se pose la problématique de notre sujet, puisque la Jurisprudence peut conduire à la création de nouvelles règles de droit, peut elle représenter une source de droit ?

Nous verrons dans un premier temps les divers éléments qui font que la Jurisprudence ne soit pas reconnue comme une source de droit. Puis dans un second temps nous verrons que néanmoins la Jurisprudence se révèle être une source indirecte du droit.

1) La Jurisprudence non reconnue comme une source de droit.

Les institutions restent encore réticentes à l’adoption de la Jurisprudence comme une source de droit et les décisions qui en ressortent sont fortement contrôlées.

A) Une résistance de la part des institutions.

La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte suprême par excellence, il ne reconnait en rien la Jurisprudence comme une source de droit. Le pouvoir législatif détient le pouvoir de créer des lois, ce qui n’est pas le cas du pouvoir judiciaire. La Jurisprudence est vue comme une autorité, la Constitution ne reconnait un pouvoir qu’au système juridique. Pourtant nous pouvons en déduire que la Jurisprudence est une source de droit puisqu’elle n’appartient pas au pouvoir législatif. Il est essentiel de rappeler que la Jurisprudence correspond à l’ensemble des solutions pour des cas qu’on lui donne, elle ne crée donc pas de règles de droit directement, de plus il y a une différence entre juge et législateur car en trouvant des réponses les juges interprètent les règles de droit qui sont émises par le législateur. Certains articles du Code civil ( 4 et 5 ) relèvent l’incapacité de créer du droit notamment à travers l’interdit du déni de justice de la part juges ainsi les autorités judiciaires sont les seules à pouvoir rendre des décisions.

Car n’édictant pas de règles les institutions ne la reconnaissent pas comme une source formelle du droit, elle est unifiée par la Cour de cassation et n’est à travers ses solutions rendues qu’un simple appui pour les juges. Ses décisions n’étant pas toujours continues dans le temps, car pouvant être modifiées par les juges, les institutions ne la reconnaissent pas comme légitime.

B) Des décisions contrôlées.

Les décisions rendues varient d’un juge à l’autre, une même juridiction peut donc répondre de façon différente à la même question posée.

Les revirements de Jurisprudence remettent en cause la sécurité des décisions prises. Qu’est ce qu’un revirement de Jurisprudence ? Il s’agit d’une décision contraire retenue par un tribunal concernant des décisions adoptées précédemment. Les juges doivent tenir compte des nombreuses évolutions se réalisant au fil du temps.

La rétroactivité est un sujet important et beaucoup débattu dans le domaine Jurisprudentiel puisque de nombreux chercheurs pensent qu’il est nécessaire de moduler les effets dans le temps de cette dernière.

Bien qu’elle ne puisse pas être considérée comme une source formelle du droit, elle peut être considérée comme une simple autorité. La Jurisprudence permet aux juges d’appliquer des lois parfois trop générales et abstraites. En unifiant la Jurisprudence la Cour de cassation permet l’unification

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