Politique et International
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Le Droit Commercial аu Moyen Age
LE DROIT COMMERCIAL AU MOYEN AGE Le droit commercial moderne s'est formé au Moyen Age. Période qui se situe chronologiquement entre la chute DE ROME et celle de la prise de CONSTANTINOPLE par les Ottomans s'étalant sur dix siècles, du Vème au XVème siècles. La Renaissance lui succédera. L'année 1492
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Le droit commercial, Chapitre 1 le commercant
INTRODUCTION Les droits des affaires regroupent l'espace juridique relatif aux opérations du commerce. On distingue : - Le droit commercial qui est le droit applicable entre des personnes ayant la qualité de commerçant - Le droit des sociétés qui est le droit relatif au fonctionnement d'une société. Depuis la loi
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Le droit commun des contrats
INTRODUCTION Section 0) propos liminaires Le droit commun des contrats est une des composantes du droit des obligations. Cette discipline comporte le droit commun des contrats mais également la responsabilité civile délictuelle. On a aussi le régime général des obligations (RGO), aussi la preuve des obligations. §1 - théorie générale
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Le droit commun des societes
DROIT DES SOCIETES Le droit français connaît trois types de groupement à finalité économique : - Les associations : les associations peuvent exercer une activité commerciale à la seule condition de ne pas distribuer les bénéfices qui en résultent à leurs membres. Ces associations sont définies par l’art. 1er de
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Le Droit Communautaire
Le droit communautaire comporte diverses sources formelles qui sont les sources écrites et les sources non écrites. Les sources écrites sont constituées par le droit communautaire originaire ou primaire (tous les traités européens), le droit dérivé (les règlements, directives et décisions) et le droit conventionnel (les conventions). Les sources non
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Le droit communautaire et le juge administratif
Droit Administratif « Le droit communautaire et le juge administratif » En France, le juge administratif est chargé de régler les litiges que l’État, les collectivités locales ou les personnes publiques ont entre elles ou avec des personnes privées. Le droit administratif appliqué par ce juge est fortement influencé par
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Le droit consitutionnel
constitution. A) Chef du gouvernement dans l’activité. B) Chef du gouvernement dans les rapports avec le parlement. II- Le premier ministre sous la Ve république : chef du gouvernement largement évincé dans la pratique. A) Période de coïncidence : la captation des pouvoirs du P.M par le président de la
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Le Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel 2) Etat unitaire et Etat fédéral Les compétences gérées par l’administration, et les décisions sont faites par unanimité, c’est donc une confédération, l’Etat crée une fédération, la souveraineté des Etats fédérées pour la fédération. Les Etats sont indépendants mais ont des relations entre eux. Le droit qui s’applique
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Le Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel = Constitution, Pouvoir, Etat, Souveraineté. Ce sont des notions qui ont été étudiés bien plus tard que le Droit Privé car le Droit Public est apparu au moment ou on a contrôlé le pouvoir. La 1ère Constitution française date de 1791. Après la Révolution, on va limiter les
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Le Droit Constitutionnel
[...] Procédure pénale AUBIER Antonin Dissertation : Le magistrat du parquet en France. Le ministère public est communément appelé parquet pour des raisons historiques. En effet sous l’Ancien Régime ses membres se tenaient sur le parquet de la salle d’audience, l’estrade étant réservée aux juges. Le ministère public est aussi
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Le Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution paraît innover en attribuant au législatif un domaine d’attribution qui réside dans l’article 34. C’est le pouvoir réglementaire qui est le pouvoir de principe, en tant qu’il permet à l’exécutif d’accéder à la normativité, d’application de la loi, mais aussi à une normativité autonome par rapport
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Le Droit Constitutionnel
Cours Droit constitutionnel11er SemestreMadame Siham Ben Azzouz Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de
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Le Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL I- Introduction L'étude du droit est incontournable, car dans la société tout individu est une personne juridique, car capable d'exercer des droits, et aussi est une personne sur la situation de laquelle est susceptible de produire des effets juridiques contraignants (devoir). La société est régie par le droit,
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Le Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel droit constitutionnel : traduction juridique de toute l'histoire de la pensée juridique occidentale Constitution= contrat social Constitutionnalisme : discours selon lequel il faut qu'il existe une constitution présentant un certain nombre de caractère : être écrite, organisé la séparation des pouvoirs et être supérieur à toutes les autres normes juridiques. Art
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Le droit constitutionnel
Rendre : 1 devoir entre la 2 et 5è séance, et entre la 6 et 10è séance. (c'est la moitié de la note du trimestre) le droit constitutionnel : norme supreme, droit fondamentaux, science du droit comme positivisme, jus naturalisme, le droit constit peut être de plusieurs mainère jusnaturalisme :
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