La permanence de la Vième République

Droit constitutionnel

« La permanence de la Vème République ? »

« Pour s’améliorer, il faut changer. Donc, pour être parfait, il faut avoir changé souvent ». Si l’on s’en tient à cette citation de Winston Churchill, la Constitution de la Ve République, forte de ses 24 révisions s’approche de la perfection. Pour autant, ces révisions vont quasiment toutes dans le même sens d’un renforcement de l’exécutif, déjà souhaité en 1958. À cette époque, les constituants, marqués par l’instabilité des IIIe et IVe Républiques souhaitaient mettre en place un régime parlementaire dans lequel il est possible de gouverner sans détenir la majorité au Parlement. Le président de la République a ainsi été doté de pouvoirs propres et le domaine de la loi encadré. La pratique et les révisions constitutionnelles, notamment celle de 1962 prévoyant l’élection du président au suffrage universel direct, ont conduit à une présidentialisation excessive. Le régime parlementaire originel s’est donc transformé et apparaît aujourd’hui comme un régime hybride unique, adoptant des caractéristiques de régimes primo ministériels classiques et des caractères de régime présidentiel américain. C’est à cette ambiguïté conduisant à une hypertrophie de la fonction présidentielle que veulent mettre fin certains hommes politiques et universitaires. La Ve République ne semblant plus à même d’assurer une véritable démocratie délibérante permettant une confrontation d’idées au sein du Parlement dont est issu un gouvernement responsable qui gouverne effectivement, son abandon semble inéluctable. La Ve République doit donc être remise en cause afin de passer à une VIe République qui serait un véritable régime parlementaire.

En définitive, au maintien inenvisageable de la Ve République (I), répond l’adoption souhaitable d’un véritable régime parlementaire (II).

I - Un maintien inenvisageable de la Ve République

Il apparaît important de remettre en cause à la fois la présidentialisation du régime (A) et l’abaissement du rôle du Parlement (B).

A) La nécessaire remise en cause du pouvoir excessif du président

sur-utilisation des pouvoirs propres

Légitimité démesurée : SUD

B) L’indispensable remise en cause de la perte d’influence du Parlement

Ce sont le fait majoritaire, la rationalisation du parlementarisme, la captation du pouvoir législatif par les organes exécutifs et la « non-responsabilité » du Gouvernement face au Parlement qui ont conduit à un véritable abaissement du rôle du Parlement.

S'agissant du fait majoritaire, depuis la crise de 1962, les élections législatives ont toujours débouchées sur la formation d’une majorité nette et homogène à l’Assemblée nationale (petit bémol en 1988 avec une majorité relative en faveur du parti socialiste). Cette coalition formant cette majorité se forme avant les élections, ce qui évite les périodes de flottement après les élections. Ce fait majoritaire profite ainsi au Président et lui est rarement opposée (cela n'est arrivé que trois fois). Le fait majoritaire est toujours favorable au Gouvernement, ce qui est moins avantageux pour les parlementaires. D'ailleurs, entre 1960 et 1972, le Parlement était assimilé à une « chambre d’enregistrement ». Tout ceci a favorisé l’absentéisme parlementaire.

Il convient également de voir une certaine captation des pouvoirs législatifs par les organes exécutifs. Juridiquement, c'est toujours le Parlement qui fait les lois mais on constate que la plupart de celles-ci ont été préparées par l'organe exécutif. La plupart des textes sont d’origine gouvernementale. Les parlementaires peuvent seulement légiférer à la majorité par le biais du droit d’amendement, encore faut-il que les modifications conviennent au Gouvernement. Le Parlement n'exerce donc que marginalement le pouvoir législatif.

De plus, parmi les critères essentiels à un régime parlementaire, il y a le fait que le Gouvernement soit responsable devant le Parlement. Or, on constate sous la Vème République que les modalités de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ont été particulièrement rationalisées. Par ailleurs, le fait majoritaire étant apparu, un seul gouvernement a été renversé en 50ans sachant qu'aucun gouvernement n’a été poussé à démissionner parce qu'il était dans l'incapacité de gouverner à cause des parlementaires. Depuis presque 50 ans, tout gouvernement nouvellement formé sait qu’il obtiendra du Parlement le vote des textes dont il a besoin (sauf exception : forte opposition politique) en temps et en heure. Cette perte de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement a été remplacé par une autre responsabilité qui joue hors cohabitation, et qui se passe devant le Président.

II

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