Régime parlementaire cas

Mélanie Pilon

DL L1 Groupe 001

        « Comme ces trois puissances [exécutive, législative et judiciaire], par le mouvement nécessaire des choses, sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert » Montesquieu. Le régime parlementaire en France se caractérise par cette séparation souple des pouvoirs, souple car ceux-ci, bien que devant être séparés et organisés par des institutions diverses, doivent tout de même s'harmoniser entre eux comme le disait Montesquieu. Un régime est le mode d'organisation d'un État, ainsi que la manière dont celui-ci est gouverné et administré. Parlementaire est relatif à l'exercice d'un des trois pouvoirs, le législatif par le parlement qui peut être monocaméral ou bien bicaméral, c'est à dire un parlement en deux chambres. Un régime parlementaire est un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs, chacun étant séparés mais disposant de prérogatives les uns par rapport aux autres pour éviter notamment tout empiétement ou inégalités des pouvoirs. Le régime parlementaire atteste de plusieurs caractéristiques propres. En effet une question de confiance va se mettre en place à l'égard du gouvernement, celui-ci devant attester à tout moment de la majorité parlementaire. Il incarne le pouvoir exécutif, et est politiquement responsable devant le Parlement, on parle d'un régime parlementaire moniste, le parlement peut notamment le pousser à démissionner. Il peut aussi être responsable à la fois devant le Parlement mais aussi devant le chef de l’État, on parlera alors d'un régime parlementaire dualiste. Ce régime se caractérise aussi par sa forme bicéphale, c'est à dire que deux têtes dirigent l'exécutif, le chef de l’État ainsi que le chef du gouvernement, chacun disposant de ses propres prérogatives et partageant certaines d'entre elles sous formes de contreseing. Ce type de régime parlementaire découle ainsi d'une collaboration politique équilibrée entre les pouvoirs, chacun ayant des domaines d'actions communes, comme l'initiative des lois entre le législatif et l'exécutif, mais des domaines d'actions les uns par rapport aux autres, comme la responsabilité gouvernementale et le droit de dissolution, qui équilibre ainsi le régime parlementaire. Ce régime s'oppose ainsi au régime présidentiel basé sur une séparation rigide des pouvoirs qui empêche ainsi tout domaine d'action commune entre le législatif et l'exécutif, ce dernier n'est exercé que par le président qui ne partage pas l'initiative des lois avec le Congrès dans le cas américains. Malgré une séparation rigide des pouvoirs dans le régime présidentiel, il dispose quand même, afin de ne pas paralyser le système, de prérogatives qui leur permettent d'agir les uns sur les autres notamment grâce au droit de message du Président ou la procédure d'impeachment. Ce régime parlementaire s'applique en France depuis longtemps, mais a trouvé son inspiration en Grande-Bretagne. Il est né en France sous la charte octroyée de Louis XVIII en 1814 et s'est confirmé sous la charte négociée de Louis Philippe d'Orléans en 1830. Comment s'est institué et a évolué le régime parlementaire en France ? Le régime parlementaire est né en France sous les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830(I) cependant ce régime a connu un déséquilibre politique qui a conduit à un régime hybride entre présidentialisme et parlementarisme.(II)

I – La naissance du régime parlementaire en France

D'inspiration britannique, le régime parlementaire est arrivé en France sous les deux célèbrent chartes constitutionnelles, celles de 1814 institué par Louis XVIII et celle de 1830 par Louis Philippe d'Orléans. Ces deux chartes ont développé le régime parlementaire en France, et l'ont installé notamment grâce à l'apparition d'une responsabilité ministérielle qui va instaurer un équilibre entre les pouvoirs, notamment entre l'exécutif et le législatif.

A- Les Chartes constitutionnelles 1814 et 1830

Le régime parlementaire en France a vu le jour sous la charte constitutionnelle de Louis XVIII. Ce dernier s'est inspiré du régime britannique, en effet il avait été exilé en Grande-Bretagne, à son retour il a mis en place ce régime parlementaire d'inspiration britannique. Le but premier de cette charte qui instaure le régime parlementaire en France était que  « la paix était le premier besoin de nos sujets ». En l'instaurant en  1814 Louis XVIII garantissait une paix certaine et un équilibre entre les différents pouvoirs. Ce régime respecte la séparation des pouvoirs chacun d'entre eux ayant des prérogatives propres. L'exécutif est ainsi partagé entre Louis XVIII et des ministres qu'il nomme et à qui il délègue une partie de son pouvoirs. Les bases du régime parlementaire se pose ainsi durant cette charte constitutionnelle de 1814  en France. Apparaît peu à peu le caractère bicéphale du régime puisque l'exécutif est exercé en partie par Louis XVIII et quelques-uns de ces ministres auxquels il délègue une partie de son pouvoir. L'exécutif s'occupe de la paix, étant un besoin primaire selon cette charte de 1814, des traités internationaux, des règlements, de l'initiative des lois. Le législatif est organisé de manière bicamérale depuis le régime du directoire en 1875, ainsi il y a la chambre des pairs et la chambre des députés, qui ces derniers sont élus par le peuple. Le législatif ne possède pas beaucoup de prérogatives propres, il n'a pas l'initiative des lois, il peut les discuter et les voter et non les proposer.  Le régime parlementaire s'instaure notamment grâce à la mise en place de prérogatives réciproques, c'est à dire qu'afin d'éviter tout empiétement chacun des pouvoirs, exécutif et législatif disposent de droits par rapport à l'autre. Ainsi l'exécutif dispose du droit de dissolution des chambres parlementaires, notamment la chambre des députés et d'un droit de veto législatif, qui permet à Louis XVIII de refuser la mise en place d'une loi, celui-ci possédant l'initiative des lois. Quand à lui le législatif dispose de l'Adresse, ce droit va développer une sorte de responsabilité des ministres devant les chambres parlementaires, qui pourront alors les démettre de leur fonction. Néanmoins cette responsabilité se mettra place sous la charte de 1830. En effet la charte de 1814 pose ainsi les bases du régime parlementaire en France, qui s'enracineront pour de bon sous la charte constitutionnelle de 1830 de Louis Philippe d'Orléans. L'instauration l'enracinement réelle du régime parlementaire en France s'effectue sous la charte de 1830. C'est une charte négociée entre le roi, Louis Philippe d'Orléans et le parlement, ainsi un équilibre et une collaboration entre les pouvoirs né. Les prérogatives des pouvoirs sont ré-organisées, et d'autres nouvelles sont attribuées au législateur. L'exécutif est toujours de manière bicéphale, c'est à dire dirigé par le roi ainsi que ces ministres qui formeront un gouvernement, ceux-ci ayant beaucoup plus de prérogatives que sous la charte de 1814. Les ministres s'émancipent peu à peu et forment un organe distinct, le gouvernement. En effet Louis Philippe d'Orléans disait que « le roi règne mais ne gouverne pas » ainsi une autonomie plus grande est accordée au gouvernement, aux ministres. Le roi détient son pouvoirs du peuple, il est irresponsable devant les assemblées, il possède l'initiative des lois, le droit de grâce, le droit de dissolution, le pouvoirs exécutif et de l'armée. Quant au législatif ses prérogatives sont accrus, désormais il partage l'initiative des lois avec l'exécutif, il les vote, les promulgue et possède un droit d'interpellation. Ainsi sous la charte de 1830 le régime parlementaire s'enracine en France. Il y a séparation des pouvoirs avec les diverses institutions qui possèdent chacune leur propres prérogatives, mais qui s'harmonisent entre elles, le législatif partageant l'initiative des lois avec l'exécutif. Et chacune possédant des droits les uns par rapport aux autres, le roi ayant le droit de dissolution et le législatif ayant l'interpellation qui peut permettre de démettre les ministres de leur fonction. Le caractère bicéphale qui est un de pilier majeur du régime parlementaire est toujours en place. Il y a ainsi un équilibre entre les pouvoirs ayant des droits communs, opposés et réciproques. C'est l'idée selon René Capitant dans « Régimes parlementaires »,  «  de deux pouvoirs qui s'opposent et se font équilibre ». La responsabilité ministérielle est un des fondement du régime parlementaire, il met en place le dualisme, c'est à dire la double responsabilité du gouvernement.

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