Politique et International
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Le droit de grève.
Université Pierre MENDES FRANCE GRENOBLE Institut Universitaire de Technologie 2 Département GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS Le droit de grève Benhamou Laura Dossier écrit pour Madame Luciano Michel Rose Année 2015-2016 Le droit de grève Introduction 3 * I- L’histoire du droit de grève 1. 1. Le préambule du
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Le droit de guerre
Céline Von Gunten Histoire des idées politiques 24.11.2015 Le droit de guerre « Une guerre est juste quand elle est nécessaire » Nicolas Machiavel, Pensieri, II, 9 Cette affirmation de Nicolas Machiavel remet en cause bien des fondements. Peut-on affirmer qu’une guerre est juste si celle-ci est nécessaire ? Les
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Le droit de l'antiquité
A- droit de l'antiquité Notre culture juridique est tributaire des apports de l'antiquité (la Grèce, Rome, et aussi l'église). Droit de l'église est une composante du droit juridique. 3 chapitres : -Droit de l'orient et de la Grèce -Droit romain de la république -Droit romain de l'empire et celui de l'église
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LE DROIT DE L'ENFANT
INTRODUCTION Le 25 Janvier 2013 a été promulguée la loi n°2013-33 modifiant en ses articles 58, 59,60 et 67, la loi n°64-375 du 7 octobre1964 relative au mariage telle que modifiée par la loi n°83-800 du 02 Août 1983. Cette modification qui ne concerne que les effets du mariage vient
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Le droit de l'entreprise
Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter le droit de la
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Le droit de l'entreprise.
DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit des affaires : C’est un droit privé d’exception dans le sens où il édicte des règles spéciales pour régir des relations de personnes qui exerce une activité commerciale ou économique. C’est un droit pluridisciplinaire qui concerne plusieurs disciplines : * le droit commercial * le
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Le droit de l'internet
INTRODUCTION Le Droit de l’Internet regroupe un certain nombre de domaines juridiques passionnants à étudier, mais dont on ne réalise l’ampleur que lorsque l’on a eu l’occasion de les pratiquer. C’est ce que nous permet de faire le Master 2 « Droit de l’Internet Public » de l’Université Paris 1-
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Le droit de l'union européenne
a. Lien entre les mesures d'application et les rapports internationaux Problème : le juge peut-il accepter un recours formé sur un traité international ? (Exemple : recourt invoquant la non-conformité avec un accord international) En la matière le juge est limité par la théorie des actes de gouvernement c'est-à-dire qu'il
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Le droit de l'Union Européenne
3.7 LE DROIT DE L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION « Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne,
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Le droit de l'urbanisme au Maroc
Le Maroc d’aujourd’hui évolue d une manière rapide ses villes évoluent sur le plan social et économique. En fait au niveau social la population citadine a vécu une croissance notable lors des années 80 due a l exode rural et l’explosion démographique. En outre le Maroc est devenu une destination
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Le droit de l'urbanisme.
L’urbanise relève des collectivités territoriales ; la commune établi le PLU intercommunal : obligatoire en 2017. Depuis janvier 2015, les services de l’état n’instruisent plus ; mais c’est aux services territoriaux. Introduction : 1. L’apparition du droit de l’urbanisme et son objet Le 20ème siècle a été marqué par le
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Le droit de la concurrence
- Le droit européen retient une telle solution et la plupart des droits internes de la Communauté Européenne également. Mais le droit français choisit parfois une autre solution, par exemple dans la Loi du 30 septembre 1986 sur les entreprises de communication audiovisuelle en fixant des plafonds aux acquisitions d’entreprises
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Le droit de la famille
Le dr de la famille, c’est le droit de la naissance, de l’affection familiale, de l’enfance, des 1ers amours, de ceux qui vont devenir parents. C’est aussi le droit des sentiments fanés, des désillusions sentimentales, des conflits humains. C’est un droit particulier, car la famille, malgré ses évolutions, est une
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Le droit de la famille
INTRODUCTION C’est le regroupement des individus, du cercle familiale qui a permis la constitution des sociétés. Il faut repartir en arrière dans le temps car socialement la conception sociologique de la famille a beaucoup évolué. Si on remonte à l’ancien droit antérieur, à la révolution, la famille ne soulevait pas
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Le Droit De La Famille : Un Droit En Perpétuel Mutation
INTRODUCTION : La famille n’est pas définie par le code civil, elle recoupe les réalités qui peuvent être très diverses allant du couple ou d’un seul parent avec son enfant à l’ensemble des individus descendant d’un ancêtre commun. Pour la sociologie, il s’agit d’un groupe d’individus uni par une communauté
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