Politique et International
18 627 Politique et International dissertations gratuites 12 091 - 12 105
-
Le droit de rétractation dans le commerce électronique
LE DROIT DE RETRACTATION DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE Le droit européen a harmonisé dans les Etats-membres les règles applicables aux contrats à distance en conférant, notamment, un droit de rétractation au consommateur par la directive 97/7/CE du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matières de contrats à
2 621 Mots / 11 Pages -
Le Droit De Vote
INTRODUCTION : Le droit de vote est à la base de la démocratie (pouvoir au peuple). Pour être démocratique, le vote doit être égal et secret afin d’éviter toute pression sur le résultat. Le droit de vote est établi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de
2 313 Mots / 10 Pages -
Le droit de vote
Le droit de vote permet aux citoyens de voter afin d’exprimer leur opinion quand l’occasion leur est donnée et d'élire leurs représentants mais aussi de répondre lors de plébiscites ou référendums. Les femmes sont t'elle dépourvue de raison au point de ne pas pouvoir voter ? D'après les hommes oui, elles
446 Mots / 2 Pages -
Le droit de vote des étrangers
0170075122BRAUN VincentPhilosophy in Law Dissertation finale numéro 1 Philosophy of law Plan : 1. La critique de Hart sur la théorie du commandement d'Austin 2. Hart’s rule theory of law 3. La critique de Dworkin de la théorie du droit de Hart 1. La critique d’Hart sur le théorie du
1 631 Mots / 7 Pages -
Le droit de vote des femmes
Depuis la Révolution Française et la proclamation du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi, l’idée du droit de vote pour les femmes commence à faire très timidement son chemin dans les esprits français. Déjà à l’époque, une militante courageuse, Olympes de Gouges, réclame dans sa « Déclaration
335 Mots / 2 Pages -
Le Droit De Vote Des Femmes
Le droit de vote des femmes se démocratise à partir du début du XXe siècle. Le droit d'éligibilité se développe également en parallèle. La Nouvelle-Zélande adopte le suffrage universel en 1893, permettant aux femmes (y compris les femmes maori) de voter lors des élections législatives cette année là. Mais les
302 Mots / 2 Pages -
Le droit de vote doit-il devenir un devoir ?
Le droit de vote doit-il devenir un devoir ? Intro : Aujourd’hui, en France, les hommes et les femmes peuvent voter librement. Cependant, il a fallu se battre pour l'obtenir. Le droit de vote désigne l'ensemble des droits qu'un individu possède afin de procéder aux élections de représentants politiques (président
780 Mots / 4 Pages -
Le droit de vote en France
TD Socio po Expose : Le droit de vote en France L’acquisition longue et complexe du suffrage universel II)Le vote comme ressort légitime de l’ordre politique démocratique A-Le vote comme outil de pacification B-La sacralisation du vote comme pratique sociale Rappel e cours : Le vote tel qu’on le connait
874 Mots / 4 Pages -
Le Droit des Affaires
DROIT DES AFFAIRES PGE2 Veronique DUMEZ • Introduction : Le Droit des Affaires est un droit qui englobe à la fois le droit commerciale (droit des commerçants et des actes de commerce) mais aussi le droit des sociétés, le droit pénale des affaires, de la consommation et de la distribution.
336 Mots / 2 Pages -
Le droit des biens
Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. La matière du droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens. Pour être soumis au régime des livres fonciers, l’immeuble doit être, au préalable immatriculé.
1 190 Mots / 5 Pages -
Le droit des biens
concours de plaidoirie tour 1 J'accuse les producteurs de télé-réalité de rendre nos enfants idiots J'accuse les parents de laisser leur enfant devant ce genre de programme J'ACCUSE!!! NON! Mesdames et messieurs , honorables du jury , cher contracdictrice Il faut avant tout que nous clarifions certains termes qui pourraient
879 Mots / 4 Pages -
Le droit des biens (droit civil)
Semaine 11 Dans cette vidéo, nous commençons l’étude de la possession. Le propriétaire d’une chose a sur elle des prérogatives qui découlent d’un droit, qui découlent de son droit de propriété. Il a donc un pouvoir juridique sur la chose, peu importe qu’il exerce ou non, en fait, une maîtrise
6 086 Mots / 25 Pages -
Le droit des contrats
Le droit des contrats occupe une place essentielle à l’intérieure du CC. Ce droit est resté en grande partie le même depuis sa parution en 1804. Récemment, la doctrine a de plus en plus insisté pour faire évoluer ce droit. En effet, notre droit qui était à la pointe du
1 510 Mots / 7 Pages -
Le droit des enfants.
Les droits des enfants Chaque enfant a le droit à la santé Combien d'enfants meurent dans le monde? Tous les ans, 9 millions d'enfants meurent dans le monde avant leurs 5ème anniversaires, et 2 millions meurent d'une maladie qui pourrait être soignée par un vaccin. http://www.deboutcongolais.info/images/enfants.jpg Pourquois meurent-ils? Car il
422 Mots / 2 Pages -
Le Droit Des étrangers Synthèse
CESEDA Ce droit est source de contentieux, c’est par exemple le cas au tribunal administratif de Cayenne. I) Les principales modalités de la règlementation nationale relative aux étrangers Accès des étrangers au territoire Ou inverse leur éloignement du territoire contre leur gré. Le cas échéant Droit
1 665 Mots / 7 Pages