Politique et International
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Le droit des personnes
A. LE DROIT DES PERSONNES Il existe un lien entre le droit des personnes et le droit de la famille Autodétermination = la place du choix que je peux faire pour moi même Le droit des personnes subit les influences de la cour européenne des droits de homme . Article
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Le droit des personnes
Université de Haute Alsace Droit civil – L1 DROIT DES PERSONNES, PROTECTION DES MINEURS ET DES MAJEURS Madame Isabelle CORPART – 1er semestre 2020 / 2021 – PRESENTATION GENERALE Articulation du cours droit des personnes avec le cours d’introduction générale à l’étude du droit et plus spécialement à l’étude du
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Le droit des personnes : un univers qui semble évident pour le non juriste
Introduction : Le droit des personnes > univers qui semble évident pour le non juriste Famille, regroupement d’individus par excellence, concernée par l’autorité du Code Civil, ainsi que l’Association, la Société > la famille développe ses propres interêts, nommés interêts de la famille, suceptibles de trascender la somme des interêts
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Le droit des sociétés
Droits des sociétés Le droit des sociétés est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports des individus entre eux, des individus avec l’état (ex : les impôts), et des sociétés entre elles. On va s’intéresser aux règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés. 1. Définition On parle de
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Le droit des sûretés
Le droit des sûretés est à la fois le droit de la prévoyance et le droit de la méfiance. Ce sont deux points qui sont liés entre eux. Il faut supposer que l'on a un créancier qui va être muni d'une créance à terme. Celui-ci peut sans trop de difficulté
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Le Droit Doit Il Etre Juste
Dissertation de droit privé. Le droit doit-il être juste ? Introduction : Définition du droit et de justice. Etymologiquement ce mot a pour sens de rendre l'homme droit et de le pousser a avoir un comportement lui permettant de vivre en société. Le droit peut ne pas etre juste ( dictature )
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Le droit du travail
- Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit
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Le droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail recouvre 2 dimensions: COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE Collective : Une partie régie les droits collectifs du travail, cad la reconnaissance de droits collectifs et l’organisation (le négoce collective, groupement, syndicats de salariés et employeurs…) Individuelle : organiser la relation de travail au sens strict
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Le droit du travail
Droit du Travail Le droit du travail fait partie intégrante du droit social. Le droit social se compose du droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit de la sécurité sociale c’est l’ensemble des règles destinés à garantir les risques sociaux, les risques liés au travail
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Le droit du travail à l'épreuve de la charte sociale européenne
TD N°2 Selon le vocabulaire juridique de Cornu, une charte est un document définissant solennellement des droits et des devoirs. La charte sociale européenne dans sa version initiale de 1961, dites charte de Turin, se contentait de rappeler un certains nombres de principes que les Etats signataires s’engageait à respecter.
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Le droit du travail négocié
Chp 6 : Le droit du travail négocié La négociation collective = développé par les partenaires sociaux qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise. Elle aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs. Elle a pour vocation de régler les conditions
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Le droit d’accès à une activité professionnelle
Le droit d’accès à une activité professionnelle Une question peut admettre plusieurs réponses. 1 Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier : a/ proclament la liberté du commerce et de l'industrie b/ proclament le droit à l'emploi c/ suppriment les corporations 2 Le droit communautaire : a/ régit les
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Le Droit d’ingérence humanitaire
Références à retenir Le document étudié s’intitule « Humanitaire », (entre protection des droits de l’homme et néocolonialisme), écrit par Mario BETTATI, un inspirateur de Bernard Kouchner à propos du droit d’ingérence humanitaire. Cette ingérence tire ses fondements juridiques à partir de la convention de Genève de 1949 et de leurs protocoles
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Le droit en Mésopotamie
Le droit en Mésopotamie Selon Henri Summer Maine, « le droit vient des Dieux, le procès vient des hommes, l’homme invente la loi écrite, publiée et la loi d’application générale et permanente ». Les droits des civilisations de la haute Antiquité orientale sont tous l’oeuvre des dieux. Les sociétés antiques ont la
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Le droit en pratique : Le relais des trois bornes.
BECART Valentine COM² Le droit en pratique : Le relais des trois bornes. Question 1) 1. Le droit de surveillance et de contrôle de l’employeur sur l’activité de ses salariés doit se concilier avec les libertés fondamentales des salariés. L’article L . 2323-32 du Code du travail stipule que l’employeur
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