Politique et International
18 620 Politique et International dissertations gratuites 12 106 - 12 120
-
Le droit des obligations.
Séance 4. Droit des obligations Fait Lien de causalité Dommage Le fait 1240-1241-1243 qui décrit l’ensemble des faits qui donnent lieu à des responsabilités. - La faute: ancien 1382 nouveau 1240 - négligence, imprudence: ancien 1383 nouveau 1241 - Fait des choses : ancien 1384 nouveau 1242 -Fait des enfants
1 079 Mots / 5 Pages -
Le droit des parents
Pauline DROUIN Session juin 2015 Droit et Grand Enjeux du Monde Contemporain JE DIVORCE http://www.google.fr/url?source=imglanding&ct=img&q=https://welaughaboutlove.files.wordpress.com/2014/03/divorce-wlal.jpg&sa=X&ei=zV9KVeniOIPXyQOwqYDADA&ved=0CAkQ8wc4Uw&usg=AFQjCNHVzOOCbZNGO4hHHN-CHQnetiNNeA Sommaire I] Introduction II] Partie I : Qu’est-ce que divorcer ? III] Partie II : Quels sont les droits des parents IV] Partie III : Quelle égalité ? V] Conclusion VI] Annexes Avant toute chose
1 455 Mots / 6 Pages -
Le droit des personnes
Le droit des personnes Il y a en droit une summa diviso c'est la grande division, en effet depuis le droit romain la grande division réside dans la distinction entre d'une part les personnes (sujets de droit) et d'autres part les choses (objets de droit). Tout ce qui ne relève
8 591 Mots / 35 Pages -
Le droit des personnes
A. LE DROIT DES PERSONNES Il existe un lien entre le droit des personnes et le droit de la famille Autodétermination = la place du choix que je peux faire pour moi même Le droit des personnes subit les influences de la cour européenne des droits de homme . Article
1 839 Mots / 8 Pages -
Le droit des personnes
Université de Haute Alsace Droit civil – L1 DROIT DES PERSONNES, PROTECTION DES MINEURS ET DES MAJEURS Madame Isabelle CORPART – 1er semestre 2020 / 2021 – PRESENTATION GENERALE Articulation du cours droit des personnes avec le cours d’introduction générale à l’étude du droit et plus spécialement à l’étude du
20 122 Mots / 81 Pages -
Le droit des personnes : un univers qui semble évident pour le non juriste
Introduction : Le droit des personnes > univers qui semble évident pour le non juriste Famille, regroupement d’individus par excellence, concernée par l’autorité du Code Civil, ainsi que l’Association, la Société > la famille développe ses propres interêts, nommés interêts de la famille, suceptibles de trascender la somme des interêts
1 209 Mots / 5 Pages -
Le droit des sociétés
Droits des sociétés Le droit des sociétés est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports des individus entre eux, des individus avec l’état (ex : les impôts), et des sociétés entre elles. On va s’intéresser aux règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés. 1. Définition On parle de
3 686 Mots / 15 Pages -
Le droit des sûretés
Le droit des sûretés est à la fois le droit de la prévoyance et le droit de la méfiance. Ce sont deux points qui sont liés entre eux. Il faut supposer que l'on a un créancier qui va être muni d'une créance à terme. Celui-ci peut sans trop de difficulté
1 330 Mots / 6 Pages -
Le Droit Doit Il Etre Juste
Dissertation de droit privé. Le droit doit-il être juste ? Introduction : Définition du droit et de justice. Etymologiquement ce mot a pour sens de rendre l'homme droit et de le pousser a avoir un comportement lui permettant de vivre en société. Le droit peut ne pas etre juste ( dictature )
931 Mots / 4 Pages -
Le droit du travail
- Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit
571 Mots / 3 Pages -
Le droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail recouvre 2 dimensions: COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE Collective : Une partie régie les droits collectifs du travail, cad la reconnaissance de droits collectifs et l’organisation (le négoce collective, groupement, syndicats de salariés et employeurs…) Individuelle : organiser la relation de travail au sens strict
4 710 Mots / 19 Pages -
Le droit du travail
Droit du Travail Le droit du travail fait partie intégrante du droit social. Le droit social se compose du droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit de la sécurité sociale c’est l’ensemble des règles destinés à garantir les risques sociaux, les risques liés au travail
1 491 Mots / 6 Pages -
Le droit du travail à l'épreuve de la charte sociale européenne
TD N°2 Selon le vocabulaire juridique de Cornu, une charte est un document définissant solennellement des droits et des devoirs. La charte sociale européenne dans sa version initiale de 1961, dites charte de Turin, se contentait de rappeler un certains nombres de principes que les Etats signataires s’engageait à respecter.
1 195 Mots / 5 Pages -
Le droit du travail négocié
Chp 6 : Le droit du travail négocié La négociation collective = développé par les partenaires sociaux qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise. Elle aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs. Elle a pour vocation de régler les conditions
418 Mots / 2 Pages -
Le droit d’accès à une activité professionnelle
Le droit d’accès à une activité professionnelle Une question peut admettre plusieurs réponses. 1 Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier : a/ proclament la liberté du commerce et de l'industrie b/ proclament le droit à l'emploi c/ suppriment les corporations 2 Le droit communautaire : a/ régit les
738 Mots / 3 Pages