Le droit du travail

Droit du Travail

Le droit du travail fait partie intégrante du droit social. Le droit social se compose du droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Le droit de la sécurité sociale c’est l’ensemble des règles destinés à garantir les risques sociaux, les risques liés au travail ou de la vie de tous les jours.

La sécurité sociale date de 1945, le but étant d’indemniser les gens dans le besoin . Ce n’est pas une administration, mais un organisme privé qui a une mission de service public.

Les modalités de fonctionnement de la sécurité sociale : elle fonctionne autour de 2 grands organes

- Organe de recouvrement : URSAF  collecter de l’argent par le biais de charge

- Organe de redistribution : les caisses  dont le rôle est d’indemniser.

Introduction

A qui s’applique le droit du travail ? Identifier ses caractéristiques, ses textes et définir de quel manière cette matière est respectée dans les entreprises ?

On va d’abord définir les personnes exclu du droit du travail

Section 1 : Domaine du droit du travail

1) Les travailleurs indépendants

Ce sont des personnes qui réalisent une activité pro en contre partie d’une somme d’argent mais les travailleurs indépendants ne dépendent de personne, et sont autonome. Ils ne peuvent donc pas être salariés.

(ex : les commerçants, les artisans, les agriculteurs, les professions libérales = (exercice d’une activité intellectuelle)).

2) Les fonctionnaires et agents publics

Le droit de la fonction public est complexe, on distingue donc différentes formes de services publiques.

A) Les services publics administratifs

C’est ce qui représente la fonction public, ils ne sont pas soumis au droit du travail, mais parce qu’ils travaillent pour l’état, ils ne sont pas considérés comme salariés.

B) Les services publics industriels et commerciaux

Ne sont pas des fonctionnaires, ce sont des salariés de droit privé dont on ne va pas appliquer toutes les règles du droit du travail. (ex : edf gdf)  statut un peu « hybride »

3) Les personnels des entreprises nationales

Les entreprises nationales : SNCF, la Banque de France

L’état détient les actions de cette entreprise

Les personnes qui y travaillent sont considérées comme salarié de droit privé, le tribunal compétent est les Prud’hommes. On va appliquer les principes généraux du droit du travail (respect du smic, pas de discrimination…)  Statut hybride. Ce ne sont pas des fonctionnaires.

Le droit du travail ne s’applique qu’à une petite catégorie de personnes : personnes embauchés par des employeurs, qui travaillent pour le compte de cette personne, en contre partie d’un salaire, qui est dépendant juridiquement de l’employeur. Le droit du travail a été mis en place pour ses catégories de personnes  les salariés

Le droit du travail a donc un domaine d’application restreint

Section 2 : Caractéristiques du droit du travail

1) Le droit du travail : un droit progressiste

Le droit du travail a toujours été créé pour favoriser les salariés, il est apparu les 3 piliers du travail :

- droit de grève,

- droit syndical de se regrouper autour d’une institution,

- droit à la négociation collective (pouvoir adapter la loi)

2) Le droit du travail : un droit étatique

+ de 50 % des textes du droit du travail, se fait à l’issu du parlement

3) Le droit du travail : un droit négocié

La loi (le texte voté par le parlement) et peut être adapté à l’entreprise ou à la branche d’activité . Cela se passe autour d’une négociation. Le droit du travail se compose d’accords et conventions collectifs qui est le résultat de négociations.

Cette négociation est gouverné par un principe : le principe de faveur, c’est toujours dans l’esprit plus favorable que se que prévoit la loi

Section 3 : sources du droit du travail

1) Les sources nationales

A) La constitution de la Vème République

La constitution est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les gouvernements ect…

1- Principes à valeur constitutionnelle

Le préambule de la constitution rappel toutes une série de principes d’une valeur constitutionnelle, qu’on ne peut pas remettre en cause.

Ex : le droit au travail, droit de grève, droit à la négociation collective et droit syndical.

2- Constitutionnalisation du droit du travail

La constitution fait penser à un gardien du temple, qui est chargé de vérifier que les règles sont toujours respectées.

Ex : le principe de non-discrimination, le droit au reclassement

B) Les lois et les règlements

La loi est voté , un texte est publié

Acte réglementaire prisent par les ministre

Règlements = interviennent pour combler la loi.

C) La jurisprudence

C’est l’ensemble des décisions de justice

Le rôle d’un juge : de statuer (en fonction des éléments de chacune des parties) et donnera donc un jugement. Mais il ne s’arrête pas à cela, il est confronté au problème : en fonction du litige, il peut s’interroger sur l’appréciation d’un texte.

Le juge a un autre rôle : interpréter les textes, cela peut aboutir à la création d’une

...