Politique et International
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Le droit d'image
1. 1. Droit à l'image des personnes Toute personne physique a un droit sur son image. Il s'agit d'un droit fondamental de la personne, qui n'est pas expressément traité dans le code civil, mais que la jurisprudence rattache au droit à la vie privée. Article 9 du Code civil :
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Le Droit D'ingérence Humanitaire
L’ingérence humanitaire est une intervention unilatérale pour défendre le droit des populations sans l’accord de l’état concerné. Ce principe a été invoqué par les états eux-mêmes pour devenir ce principe d’ingérence humanitaire. Avec ce principe, ce n’est pas seulement l’état responsable de sa population qui va ouvrir des corridors humanitaires
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Le droit dans la continium de scrutum
Benjamin Clemenceau 29/01/2018 TD n°1 de droit civil Sujet : a quoi servent les quasi-contrats ? « Le contrat ne tient pas aux mots, mais aux pensées. » , cette citation vient du dictionnaire des sentences et proverbes (1892). Le sujet sur lequel nous sommes emmené à disserter « Les quasi-contrats servent-ils? » est
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LE DROIT DANS LES SOCIETES ANARCHISTES
INTRODUCTION « Plus de lois, plus de juges ! La liberté, l’égalité et la pratique de la solidarité sont la seule digue efficace que nous puissions opposer aux instincts antisociales de certains d’entre nous »[1], ainsi s’exclamait Pierre Kropotkine à propos de la société anarchiste. Cette affirmation démontre de l’hostilité
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Le droit dans son contexte
Titre 1 / Le droit dans son contexte Le droit est essentiellement un « phénomène normatif ». Il y a beaucoup de normes sociales qui ne sont pas du droit à proprement parler (politesse…). C’est un phénomène qu’il va falloir identifier et différencier des autres systèmes (politiques, économiques) → Jeu
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LE DROIT DE COMMUNICATION – DOC A METTRE A JOUR
LE DROIT DE COMMUNICATION – DOC A METTRE A JOUR LE SECRET PROFESSIONNEL Article 117 (ordonnance monnaie et crédit) Sont tenus au secret professionnel, sous peine des sanctions prévues par le code pénal Tout membre d’un conseil d’administration, tout commissaire aux comptes et toute personne qui, à un titre quelconque,
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Le droit de contester la validité d'un contrat
En droit, Les tiers au contrat ne pouvaient contester, pour leur part, que les actes administratifs dits « détachables » du contrat, c’est-à-dire les actes préalables à sa conclusion, qui l’ont préparée et rendue possible CE, 4 août 1905, Martin. Le recours pour excès de pouvoir n'est pas ouvert contre
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Le droit de contrats
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières1 sous l'emprise
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Le Droit de décentralisation
DROIT DE DECENTRALISATION. Introduction : Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années 80 elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus
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Le droit de disposer de son corps
Séance : les Droits-Libertés Sujet : le droit de disposer de son corps “Le corps est l’une des données constitutives et évidentes de l’existence humaine : c’est dans et avec son corps que chacun de nous naît, vit, meurt; c’est dans et par son corps que l’on s’inscrit dans le
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Le droit de dissolution
TD : Droit constitutionnel Dissertation Comme l’exprimait Sieyès « la confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut. » Par cela, Sieyès entend que la confiance vient du peuple et qu’un régime doit reposer là-dessus. Avant tout plusieurs définitions devront être énoncer pour restituer correctement le sujet. Le
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Le droit de dissolution de 1875 à nos jours
Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre.» Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la
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Le Droit De Dissolution En France Depuis 1958
Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. La séparation des pouvoirs permet au parlement de jouir de la motion de censure et de la question de confiance, face a ce pouvoir l’exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste
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Le Droit De Dissolution Sous La III Et IV république
« Parmi tous les pouvoirs qui lui semble attribués, il n’en est qu’un que le Président de la République puisse exercer librement et personnellement : c’est la présidence des solennités nationales » en ces termes, le président Casimir-Périer, montre la marginalisation de la fonction présidentielle durant la IIIe république. En
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Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif
Thème 3 Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif Titre de l’étude Partie des relations sociales dans l’organisation Thème : les relations collectives au travail Axe(s) de réflexion les syndicats et les conflits collectif Connaissances mises en œuvre : les conflits collectif les principes du
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