Politique et International
18 618 Politique et International dissertations gratuites 12 046 - 12 060
-
Le droit de contrats
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières1 sous l'emprise
1 365 Mots / 6 Pages -
Le Droit de décentralisation
DROIT DE DECENTRALISATION. Introduction : Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années 80 elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus
4 815 Mots / 20 Pages -
Le droit de disposer de son corps
Séance : les Droits-Libertés Sujet : le droit de disposer de son corps “Le corps est l’une des données constitutives et évidentes de l’existence humaine : c’est dans et avec son corps que chacun de nous naît, vit, meurt; c’est dans et par son corps que l’on s’inscrit dans le
2 069 Mots / 9 Pages -
Le droit de dissolution
TD : Droit constitutionnel Dissertation Comme l’exprimait Sieyès « la confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut. » Par cela, Sieyès entend que la confiance vient du peuple et qu’un régime doit reposer là-dessus. Avant tout plusieurs définitions devront être énoncer pour restituer correctement le sujet. Le
1 633 Mots / 7 Pages -
Le droit de dissolution de 1875 à nos jours
Le droit de dissolution de 1875 à nos jours M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre.» Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la
313 Mots / 2 Pages -
Le Droit De Dissolution En France Depuis 1958
Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. La séparation des pouvoirs permet au parlement de jouir de la motion de censure et de la question de confiance, face a ce pouvoir l’exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste
2 225 Mots / 9 Pages -
Le Droit De Dissolution Sous La III Et IV république
« Parmi tous les pouvoirs qui lui semble attribués, il n’en est qu’un que le Président de la République puisse exercer librement et personnellement : c’est la présidence des solennités nationales » en ces termes, le président Casimir-Périer, montre la marginalisation de la fonction présidentielle durant la IIIe république. En
1 944 Mots / 8 Pages -
Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif
Thème 3 Le droit de grève une arme absolue en cas de conflit collectif Titre de l’étude Partie des relations sociales dans l’organisation Thème : les relations collectives au travail Axe(s) de réflexion les syndicats et les conflits collectif Connaissances mises en œuvre : les conflits collectif les principes du
2 256 Mots / 10 Pages -
Le droit de grève.
Université Pierre MENDES FRANCE GRENOBLE Institut Universitaire de Technologie 2 Département GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS Le droit de grève Benhamou Laura Dossier écrit pour Madame Luciano Michel Rose Année 2015-2016 Le droit de grève Introduction 3 * I- L’histoire du droit de grève 1. 1. Le préambule du
4 223 Mots / 17 Pages -
Le droit de guerre
Céline Von Gunten Histoire des idées politiques 24.11.2015 Le droit de guerre « Une guerre est juste quand elle est nécessaire » Nicolas Machiavel, Pensieri, II, 9 Cette affirmation de Nicolas Machiavel remet en cause bien des fondements. Peut-on affirmer qu’une guerre est juste si celle-ci est nécessaire ? Les
812 Mots / 4 Pages -
Le droit de l'antiquité
A- droit de l'antiquité Notre culture juridique est tributaire des apports de l'antiquité (la Grèce, Rome, et aussi l'église). Droit de l'église est une composante du droit juridique. 3 chapitres : -Droit de l'orient et de la Grèce -Droit romain de la république -Droit romain de l'empire et celui de l'église
322 Mots / 2 Pages -
LE DROIT DE L'ENFANT
INTRODUCTION Le 25 Janvier 2013 a été promulguée la loi n°2013-33 modifiant en ses articles 58, 59,60 et 67, la loi n°64-375 du 7 octobre1964 relative au mariage telle que modifiée par la loi n°83-800 du 02 Août 1983. Cette modification qui ne concerne que les effets du mariage vient
4 175 Mots / 17 Pages -
Le droit de l'entreprise
Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter le droit de la
426 Mots / 2 Pages -
Le droit de l'entreprise.
DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit des affaires : C’est un droit privé d’exception dans le sens où il édicte des règles spéciales pour régir des relations de personnes qui exerce une activité commerciale ou économique. C’est un droit pluridisciplinaire qui concerne plusieurs disciplines : * le droit commercial * le
7 626 Mots / 31 Pages -
Le droit de l'internet
INTRODUCTION Le Droit de l’Internet regroupe un certain nombre de domaines juridiques passionnants à étudier, mais dont on ne réalise l’ampleur que lorsque l’on a eu l’occasion de les pratiquer. C’est ce que nous permet de faire le Master 2 « Droit de l’Internet Public » de l’Université Paris 1-
411 Mots / 2 Pages