Le droit et la morale

« Le droit et la morale »

“Quid leges sine moribus vanae proficient ?”, que sont les lois sans la morale ? écrivait Horace, poète latin, dans Hodes, 24, Livre 3. Cette citation met en valeur la principale source du droit. En effet, dès la Res Publica Romana, et même avant, les législateurs ont toujours puisé dans la morale pour édicter la loi.

Selon le Vocabulaire juridique de Cornu, le droit, au premier sens du droit objectif, constitue un ensemble de règles conduites socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. Toutes ses règles sont générales et impersonnelles, elles s’appliquent à toutes les personnes qui forment le corps social. La morale est définie, selon le CNRTL, comme ce qui concerne les règles ou principes de conduite, la recherche d'un bien idéal, individuel ou collectif, dans une société donnée.

Selon la formule de M. Virally, dans La Pensée juridique, « le droit règle des comportements humains, il ordonne, interdit, ou autorise des actes, il les revêt d’une signification juridique. » Le droit a donc pour vocation de régir la conduite des hommes en sociétés. Cependant, le droit n’est pas la seule science à effectuer cette tâche, comme l’a écrit le doyen Cornu « le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société. ». D’autres règles sociales ont pour mission de réglementer les relations humaines telles que la religion ou bien la morale, que nous allons ici étudier.

Ainsi, il paraît intéressant de se demander quels sont les liens entre la morale et le droit, et à l’inverse, quelles sont leurs distinctions, dans le but de comparer ces deux impératifs.

Les développements s’ordonneront autour de ces deux idées, d’une part l’étude de leurs liens (I), et d’autre part, l’étude de leurs distinctions (II).

I) Les liens entre le droit et la morale

Tout d’abord, il convient d’étudier les relations qu’entretiennent le droit et la morale. En effet, au premier abord, droit et morale sont tout à fait similaires, d’une part car, de tout temps, le législateur s’est inspiré de la morale pour édicter des règles de droit, ces deux impératifs rassemblent des règles, et d’autre part, droit et morale dictent des règles de comportement, applicables à chaque individu.

A) Le droit s’inspire parfois de la morale

1) La justice est une forme de morale

Aristote distinguait deux formes de justice : la justice commutative et la justice distributive. La justice commutative irrigue le droit des contrats, elle est purement arithmétique. La justice distributive vise à attribuer à chacun ce qui lui est dû, elle inspire le droit pénal, car sanctionne à la hauteur de la faute commise. Le sentiment de justice relève essentiellement d’un jugement de valeur, il s'agit

alors d'une égalité subjective et relative dépendant des besoins de chacun. Le fait que le droit puisse être indifférent, encadrer, ou encore s’opposer à la justice implique que droit et morale soient deux principes que l’on peut rapprocher.

Le droit est parfois indifférent à la justice. C’est ce que critique, entre autres, la doctrine qui considère que la justice devrait influer sur le droit. Ainsi, pour Perelman, philosophe du droit du 20e siècle, le droit se développerait en s’équilibrant par une exigence double. D’une part, une exigence d’ordre systématique, c’est-à-dire l’élaboration d’un ordre juridique cohérent et logique, et d’autre part, une exigence d’ordre pragmatique. On entend ici que l’élaboration du droit constitue en la recherche e solutions acceptables par la société, acceptables parce que conforme à ce qui lui paraît juste et raisonnable. Il existe nombre de règles juridiques d’ordres techniques, qui ne s’apprécient pas en relation avec la justice. De ce point de vue, morale et droit se rapprochent.

Le droit encadre parfois la justice. Effectivement, il prévoit un régime adéquat à la réalisation de celle-ci. La justice applique les règles de droit, tout en tenant compte des circonstances, afin que le jugement soit moral. Par exemple, les articles 1108 et suivants du Code civil organise la possibilité de prononcer la nullité d’un contrat si l’une des parties est n’est pas consentante. En effet, il serait moralement incorrect et injuste d’obliger un justiciable à exécuter son contrat sous la contrainte.

Enfin, le droit peut s’opposer à la justice. Pour que le droit soit appliqué par tous, il est nécessaire qu’il soit raisonnable. Pelerman explique donc que le droit admis n’est pas simplement le droit imposé par le législateur, il est nécessaire de l’assouplir pour qu’il se rapproche au maximum de l’équité et du raisonnable, sans quoi il serait susceptible de ne pas être respecté par les citoyens. Le temps où l’édiction et l’application de la règle de droit s’effectuait par la voie de l’autorité est désormais révolu. Mieux, pour Gorphe, docteur en droit et ancien procureur de la République à Poitiers, les juges cherchent un accommodement lorsque droit et justice ne s’accordent pas, en s’inspirant de l’esprit d’équité, qui permet d’adapter la règle générale aux circonstances.

Ainsi, lorsqu’on assimile la justice à une forme de morale, le droit s’inspire de la morale, ce qui constitue un lien. De très nombreuses règles de droit sont empruntées à la morale, ce qui peut porter à considérer que le droit n’est pas autre chose que la morale relayée et sanctionnée par le groupe sociale. En considérant cela, droit et morale sont étroitement liés, car le droit évolue parallèlement à la morale.

2) Le droit en interaction avec la morale

Le droit peut contribuer à l’évolution des mœurs. Par exemple, après la Révolution française et l’édiction de nouvelles règles de droit, les mœurs ont changé, en règle de hiérarchie sociale, place de la femme… Le droit donne parfois l’impression de précéder la morale. Par exemple, la jurisprudence a longtemps déclaré nulles car contraires aux bonnes mœurs les libéralités telles que les donations faites pour le maintien d’une relation adultère. Le droit les autorisera finalement, dans une affaire caractéristique dans laquelle un homme de 95 ans avait modifié son testament au profit de sa maîtresse trois fois plus jeune. Le plus souvent, ce sont davantage les mœurs qui font évoluer le droit. Ainsi, les Fleurs du Mal,

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