Le Droit et la Morale

DISSERTATION : « DROIT ET MORALE 

« Le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société. » Gérard Cornu avait distingué que d’autres règles entrent en jeu pour nous permettre un bon fonctionnement et une bonne organisation de notre vie en société. Autres que les règles de droit on trouve les exigences morales, les règles religieuses ou encore les règles de bienséance et de courtoisie. Ces règles correspondent à des règles de conduites, des impératifs de comportement. En nous penchant sur le sujet « Droit et Morale » on entend par le « et » que le droit et la morale entretienne un lien.

« La morale rode autour du droit » A travers cette citation Paul Roubier nous indique ces notions sont proches malgré une fine démarcation entre les deux. Les règles morales sont l’ensemble des règles de conduites tenues pour inconditionnellement valables, et ces règles reposent sur la théorie raisonnée du bien et du mal. Tandis que les règles de droit sont les règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. Le droit et la morale sont un ensemble de règles organisées en système qui s’intéressent aux rapports sociaux et qui poursuivent un idéal du juste, que ce soit pour L’Homme ou pour la société.  Ces deux notions sont différentes malgré leurs similitudes qui peuvent nous rendre difficile leur distinction. Alors que les deux condamnent le vol par exemple, la morale assure le respect de la parole donnée mais le droit, lui, ne réprime pas automatiquement le non-respect de la parole donnée. Si on fait la promesse de céder notre place à quelqu’un dans le bus et qu’on ne le fait pas, aucune règle de droit viendra nous sanctionner.

La morale tend donc vers un idéal de l’individu, vers son perfectionnement en tant qu’Homme mais également en tant que membre d’une société alors que le droit à vocation d’organiser la vie en société et de rendre une justice. En outre la morale nait de la conscience de l’individu alors que le droit provient des volontés de certaines autorités. On peut ainsi s’interroger si on est régis par le Droit ou la Morale ; ou si nous respectons les règles de droit par leur caractère obligatoire ou si c’est parce que nous sommes guidés par notre morale. Ces questions nous emmènent à nous intéresser sur l’état de leur relation. Quelles sont les divergences entre le droit et la morale ? Mais aussi, qu’elles sont alors leur rapprochement ? Afin de répondre à cette problématique, il conviendra de démontrer leurs oppositions dans de nombreux domaines mais qu’elles gardent des relations étroites.

1. Les divergences entre droit et morale

A) Des caractères distincts

On distingue plusieurs critères qui nous permettent de différencier le droit de la morale. Le droit et la morale n’ont pas la même source, la même sanction et la même finalité.

Le droit puise sa source à l’extérieur de l’individu. Il est édicté par l’autorité public afin de régir la vie en société et de faire régner la justice. Il vient donc de la loi. Ces lois sont les règles de droit qui ont vocation à organiser la vie en société. De plus, ces règles ont un caractère générale et impersonnel c’est à dire qu’elles ne visent pas un nombre défini de personnes et s’appliquent pour tous. Au contraire la morale vient de la conscience de l’individu, elle est intérieure. Elle a quant à elle un caractère personnel, une vocation individuelle. Les préceptes moraux peuvent aussi venir de la « Révélation Divine », de Dieu. La morale et la religion entretiennent des relations dans la mesure où la religion édicta des règles qui ont influencé les morales, tout autant que le droit. Dans la religion catholique les relations extra-conjugales sont interdites. Dans les 10 commandements il est dit « tu ne commettras pas d’impureté » Cela signifie que l’adultère ou encore la fornication sont considérés comme des pêchés. La religion pose donc bien un précepte morale par cette règle religieuse. A travers ce critère on remarque que la morale constitue un domaine beaucoup plus vaste que le droit, en conséquence il est plus abstrait et moins normatif. Le droit se limite au territoire qui l’a édicté alors que la morale est universelle.

Le droit et la morale n’ont pas la même sanction. La règle de droit a un caractère obligatoire, celui qui transgresse une règle de droit s’expose à une sanction. Cette sanction peut être d’ordre pénal ou civil. Elle a pour objet de sanctionner celui qui enfreint la loi pour qu’il ne recommence pas et qu’il paye des dommages et intérêts à la victime si il y’a eu un litige entre deux particuliers par exemple. Elle est assurée par les juridictions institutionnelles qui sont en charge d’assurer le respect des lois. La sanction est donc extérieure à l’individu. La sanction de la morale est comme pour sa source d’ordre interne. Elle résulte de la culpabilité, des remords qu’une personne peut ressentir. C’est une sanction morale qui a des conséquences que sur notre propre conscience, elle n’est donc pas obligatoire et on ne peut pas se voir accorder la justice d’un litige si il n’est pas assuré par une loi en vigueur juste parce que cela touche à notre propre morale. Par exemple si vous vous faites trahir par un ami et que vous considérez cette acte comme immoral, seul l’autorité public pourra énoncer une loi disant qu’une personne qui trahie son ami devra payer des dommages et intérêts.

Enfin le droit et la morale ont des finalité opposées. Le droit a pour finalité d’organiser la vie en société et à prévenir l’anarchie en assurant la paix dans les relations entre les hommes. Il a une finalité sociale et non individuelle. En effet le droit prend en considération les différents facteurs économiques et sociaux afin d’assurer un ordre public et de favoriser les progrès de la société. Elle est donc le reflet des valeurs sociales. La morale a pour objet d’améliorer l’humain en lui-même, c’est le perfectionnement de l’individu. La morale est subjective et est présent pour un développement individuelle. Elle est beaucoup plus exigeante que le droit car elle tend à la perfection de l’individu, il intègre des préceptes qui vont lui permettre d’évoluer en tant qu’humain mais aussi à adopter un comportement équitable entre le bien et le mal.

B) Le détachement du droit de la morale

Le droit ne respecte pas toujours les préceptes moraux. Une règle de droit peut consolider une situation immorale. Il n’est pas autonome par rapport à la morale mais pas réductible c’est-à-dire qu’il n’est pas limité par celle-ci. Le droit sélectionne sa morale, il y’a des impératives sociaux qui s’écartent de la morale et peuvent la heurter. Si on prend l’exemple de la prescription civile qui est une consolidation d’une situation juridique par l’écoulement d’un délai. Elle se définit : soit par une prescription extinctive qui « est un mode d’extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps » prévue à l’article 2219 du Code Civil ; soit par une prescription acquisitive qui est « un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre ou qu’on puisse lui proposer l’exception déduite de la mauvaise foi » prévue à l’article 2258 du Code Civil. Un voleur peut ainsi se retrouver légalement propriétaire d’un bien volé après un certain délai.  Ces lois sont là pour ne pas remettre en question une situation trop longtemps abstenue et ainsi maintenir un ordre.

...