Le droit international a pris une place de plus en plus considérable dans le droit français

Au cours des dernières décennies, le droit international a pris une place de plus en plus considérable dans le droit français.

En effet, beaucoup de normes internationales, se définissant comme des normes juridiques incluant un élément d’extranéité organique, sont venues s’intégrer à notre droit. Cette intégration ne s’est pas faite sans difficulté et la jurisprudence des 5 ou 6 décennies passées en témoigne avec véracité. Dès l’intégration de ces normes se sont posées de multiples questions, notamment en ce qui concerne la place qu’elles devaient occuper au sein de la hiérarchie des normes, mais aussi sur la question du contrôle du respect des normes inférieures à ces normes internationales. Le juge administratif s’est donc confronté à ces questions et s’est efforcé d’y répondre, mais cette réponse nous est parvenue après beaucoup d’hésitations et de complexité. Devant concilier les principes de droit national avec la jurisprudence des juges européens souvent enclins à affirmer la supériorité du droit communautaire sur tous les droits nationaux des Etats membres, le Conseil d’Etat a souvent consacré des mécanismes complexes et subtils pour répondre à ces questions.

Ce sujet a pour intérêt de nous faire réfléchir sur le long mécanisme de reconnaissance par le droit administratif et le Conseil d’Etat de la force des dispositions de droit international, qui est une question fondamentale dans le droit d’aujourd’hui dans le mesure ou les normes internationales se rencontrent de plus en plus souvent lors de litiges.

Ainsi, nous pouvons poser la problématique suivante : Quelles ont été les étapes de la reconnaissance de la place et de la force des normes internationales dans le droit français par le juge administratif ?

Nous répondrons à cette problématique en étudiant en premier lieu l’insertion complexe des normes internationales dans la hiérarchie des normes (I), puis, dans un second temps, la reconnaissance contrastée du respect de la loi et des actes administratifs aux normes internationales par le Juge administratif (II).

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