Le droit fiscal

Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives a l’organisation et le fonctionnement du prélèvement fiscal = l’impôt.

Branche du droit public qui règle le droit du fisc et ses prérogatives d’exercice. Il organise l’activité de l’administration et l’exercice de ses PRÉROGATIVES DE PUISSANCES PUBLIQUES dans ses rapports avec les contribuables. Ce droit régie l'établissement et le recouvrement des prélèvements ayant le caractère de recettes publiques.

Droit fiscal matériel: détermination des impôts.

Procédures fiscales: règles relatives aux prérogatives de l’administration et aux garanties des contribuables, règles du contentieux.

Ces règles sont enrichies et le corpus du Droit fiscal contient : Code général des impôts + 4 annexes + livre des procédures fiscales + conventions internationales + doctrine. Cet ensemble comprend des règles complexes. Le Droit fiscal est perçu comme un droit technique et difficile.

Le Droit fiscal se caractérise par une grande proximité de chaque personne entretient avec lui.

L'expérience de l‘impôt est quotidienne. Elle accompagne tous les moments de l'existence. Proximité, familiarité de chacun d'entre nous avec le domaine fiscal et ses enjeux, car les questions de fiscalité occupe une place central dans le domaine politique, et les choix effectués en matières fiscal ne sont pas que techniques, ils expriment plus profondément des options essentiels tel que la place de l’Etat dans la société, la solidarité sociale etc.

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