Les fondements du droit

Thème 1 : Les fondements du droit

Remarque :

• En droit, les mots sont importants, il faut bien apprendre le langage juridique. ATTENTION : une loi ne stipule jamais, seul les contrats stipulent, les lois disposent ou définissent mais ne stipulent pas.
• ATTENTION : relativité du droit : toute est une question d’interprétation. Dans une décision de justice il y a deux raisonnements qui différent pour deux solutions différentes. On peut critiquer les solutions rendues si il y a un raisonnement et une argumentation avec des justifications.
• Il faut toujours commencer par définir les termes, définir de quoi on va parler.

Définition droit :

L’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société à un moment donné sur un territoire donné et qui confèrent des prérogatives aux individus qui composent la société.

Problématique :

• D’où viennent les règles de droit ?
• D’où vient l’autorité de la règle de droit ?
• Qu’est ce qui autorise à adopter une règle de loi ?

Définition législateur :

Celui qui fait la loi.

Il y a deux conceptions opposées des fondements du droit : une conception idéaliste et une conception positiviste.

1. Une conception idéaliste

1. Contenu de ces conceptions

Elles sont fondés sur la notion de droit naturel (= il existe un droit naturel qui sont des règles de conduites idéales de la personne, elles s’imposent à tous, même aux législateurs ) c’est pour ça qu’il y a une autorité, car il s’impose à tous.
Le droit naturel est supérieur au droit positif (= règle de droit qui existe dans une société a un moment donné ) Toutes les règles doivent donc respecter le droit naturel.

Il existe 4 grands courants de la conception idéaliste :

• La conception Antique du droit naturel :

Il existe un principe supérieur de justice qui s’impose à tout homme et à toute société donc également au législateur. Le droit est l’objet de la justice, il ne peut exister que s’il a pour but la justice.

Aristote : pour lui l’essence du droit serait la recherche du juste, et pour savoir ce qui est juste il faut étudier l’ordre établie par la nature et doit donc correspondre au droit naturel.

Platon : une règle de droit injuste ou mauvaise n’est même pas considérer comme telle.

• La conception chrétienne :

Vient de l’influence de la religion, situé plutôt pendant la période du Moyen Age dans l’ancien droit. La morale chrétienne domine cette conception. Pour eux la loi naturelle est insuffisante, la source du droit doit obéir aux écritures saintes.

St Thomas d’Aquin : XIIIe S, pour lui il y a la loi éternelle, celle révélée par Dieu, qui est la plus importante de toutes, il y a ensuite le droit naturel qui dépend de la raison, puis tout en dessous il y a le droit positif (= le droit fait par l’homme ). Dans tous les cas, le droit crée par l’homme doit poursuivre la notion de bien commun en prenant modèle sur la loi naturelle.

• L’école du droit naturel :

Crée par Grotius ( XVIIe S ) : Pour lui dans les rapports entre les États il n’y a pas d’autorité supérieure à celle des États eux-mêmes. Pour lui c’est à chaque État de créer le droit pour réguler les rapports internationaux. Il y a un droit national qui doit être découvert par les hommes, donc pour lui le fondement du droit serait la volonté. Il y a une forme d’autorité car il repose sur la volonté de chacun, on parle alors de pacte social.

• La conception individualiste :

Dans l’État de nature les hommes sont libres et égaux mais une organisation sociale est nécessaire pour vivre en société. Cette régulation est fondé sur le pacte social qui doit être librement consentit.

Rousseau : Dans son livre Du Contrat Social milieu XVIIIe S, il pense que quand on donne son consentement au pacte social on conserve des prérogatives naturelles qu’on ne peut pas remettre en question comme la dignité, la liberté.
C’est cette conception qui a influencé le droit français, la DDHC est en effet fondé sur cette conception.

1. Critiques de ces conceptions

En général on retrouve deux gros reproches :

• L’inexactitude de la conception :

En effet, il y a des différences entre les législations de différents pays. Le droit est donc propre à chaque pays, il n’y a donc pas de droit commun donc pas de droit naturel, puisque tous les hommes ne serait pas égaux. Le droit naturel serait beaucoup trop vague pour ceux qui admettent qu’il existe.

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