Les fondements théoriques du droit pénal

juridictionnalisées

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INTRODUCTION

Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini

comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ». Mais au sens plus large, il s’agit de

« l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit

de l’infraction et celui de la réaction sociale qu’elle suscite.

Le droit pénal incrimine et sanctionne les comportements qui portent atteinte à l’organisation de la vie

sociale et aux valeurs essentielles de la société. La société édicte ces infractions pour protéger l’ordre

social, sanctionner ceux qui y portent atteinte et dissuader ceux qui seraient tentés de le faire.

Le droit pénal peut être divisé en trois branches :

- le droit pénal spécial : il établit un catalogue des infractions ;

- la procédure pénale : elle est destinée à mettre en oeuvre le droit pénal en définissant les règles

applicables à l’organisation et la compétence des juridictions et au déroulement du procès ;

- le droit pénal général : il concerne l’étude des grandes catégories d’infraction, des agents

concernés et des sanctions applicables.

Notre étude ne portera que sur cette dernière branche : le droit pénal général.

1) Les fondements théoriques du droit pénal

Pourquoi la société éprouve t-elle le besoin de sanctionner ceux qui ne respecte les normes qu’elle

édicte ? Quel est le sens de la peine ? A ces questions, les réponses sont différentes selon que l’on

adhère au libre arbitre ou au déterminisme :

- Si on adhère au libre arbitre, on considère que le délinquant a délibérément choisi d’enfreindre la

loi. Dans ces conditions, la peine a une fonction moralisatrice : le délinquant doit être puni parce

qu’il a commis une faute qu’il doit expier. Mais la peine a aussi une fonction dissuasive parce que

l’existence d’une peine constitue une menace de nature à dissuader celui qui se trouve confronter à

l’alternative de commettre une infraction punie d’une peine ou de respecter la loi et s’abstenir.

- Si on adhère au déterminisme, la peine a une fonction très limitée puisque l’action de l’homme est

déterminée d’après les conditions dans lesquelles il vit, sa constitution psychologique,

physiologique. La sanction ne vise pas alors à punir mais à organiser une réaction sociale.

2) La réalité pratique du phénomène criminel

Il est impossible de connaître le nombre réel des infractions car un grand nombre d’entre-elles ne sont

jamais découvertes. Le phénomène ne peut se mesurer qu’au regard du nombre des condamnations

prononcées par les tribunaux et au nombre d’affaires traitées par la police. Et encore, ces chiffres ne

reflètent pas

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