Histoire Du Droit Et Des Institutions : les fondements de l'Etat royal

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS

PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT DE ROYAL (XIII – XVIII)

Section 1 : La reconquête du pouvoir par un Roi redevenu souverain (XIII-XV)

§1 : Le passage de la suzeraineté à la souveraineté, ou le renforcement des moyens d’actions de l’Etat

A) Le détachement progressif du Roi de la pyramide féodale

En faits, quelle est la situation au tournant du XII et du XIII ? Où on en est ?

On a connu déjà des formes d’états puissantes, comme l’Empire romain jusqu’à sa chute en 1476, l’Empire carolingien avec Charlemagne on a un état fort. Après le règne du fils de Charlemagne, Louis Le Pieux a plusieurs fils et ces fils se font la guerre pour reprendre l’Empire Carolingien. Le résultat va être qui parviennent à un traité de Paix, avec le traité de Verdun signe l’arrêt de mort de l’Empire, l’Empire est partagé entre les 3 petits enfants de Charlemagne. Le problème est plus important, dans la partie qui est aujourd’hui la France, on a un phénomène qui va être l’avènement de la seigneurie banale (pouvoir de bans : pouvoir de commander) et la féodalisation progressive de l’état. Cela signifie, qu’à un moment donné le pouvoir central incarné dans la personne du Roi ne va plus être obéit dans les Province et notamment les agents du Roi ne vont plus obéir à celui qui incarne la puissance souveraine, c’est-à-dire le Roi. Ces agents du roi, qui exerçaient leur prérogative au nom de l’état, ils vont finir par exercer ces pouvoirs en leur nom propre et c’est comme sa que finalement on va arriver à ce phénomène de féodalisation (ex : on est à la fac, le pouvoir royal c’es le doyen, en tant que sous doyen il exerce des prérogatives mais au nom de sous doyen, à l’échelle d’un état c’est pareil. La féodalisation c’est quand le doyen n’a plus assez de force pour faire exécuter les prérogatives). La suzeraineté c’est plus la souveraineté totale mais c’est plein de petits pouvoirs, c’est l’addition de tous ces pouvoirs (X et XII). Mais le Roi est encore considéré comme un seigneur supérieur, mais il n’a plus de capacité d’imposer une décision générale à l’ensemble du Royaume.

A la fin du XII et jusqu’à la du XV les choses vont évoluées. Parce que la position du Roi et de l’état et la position du roi dans l’état vont s’affirmer. La royauté est une institution qui à la fin du XII et au début du XIII et jusqu’au XV, va être une institution qui va se stabiliser et se rénover, et qui va se doter de moyens efficaces pour s’imposer face à la féodalité (accumulation de petits pouvoirs) et ils vont maitriser l’ensemble d’un territoire qui va être progressivement reconquis. Evidement, à travers l’affermissement de la royauté on va assister à l’affermissement de l’état et aussi de la souveraineté.

Le roi devenant le garant d’un ordre étatique restauré, un roi qui va déformer progressivement régner sans partages. A cette affirmation de l’état, évidemment il y a eu des préalables, qui a été le détachement progressif de la pyramide féodale. C’est-à-dire que le roi se libère qui l’unissait à la féodalité. Il n’est plus considéré comme un roi suzerain mais il devient un véritable roi souverain. C’est-à-dire un roi dont les décisions vont s’imposer à tous petit à petit, en dehors de toutes allégeances personnelles. Ce n’est qu’à partir du moment où cette opposition de chef suprême, de décideur en dernier recours lui ai définitivement acquise, que le roi va pouvoir effectivement gouverner, et imposer ses décisions.

Les structures gouvernementales et administratives vont progressivement se détacher des pesanteurs féodales et vont devenir de véritables constitutions d’état. Lorsqu’on arrive à la fin du XII, un évènement important s’est produit dans l’histoire du droit : c’est le redécouverte du droit romain, donc redécouverte de ce que tout le droit romain emporter avec lui, notamment la vision de l’état (fin du XI et début du XII), redécouverte en Italie à Bologne, puis diffusé dans toutes l’Europe. Ce droit romain est important car il donne les bases théoriques de ce qu’est l’état et d’imperium (commander en dernier ressort). « Tout ce qui plait au prince a force de lois » selon le Code Justinien (VI), l’empereur commande puisqu’il a le pouvoir souverain, il est le dirigeant du monde. A XII, le prince est tellement puissant qu’il n’est pas tenu de respecter les lois que lui même édictent. Cette redécouverte du droit romain apporte les fondations de l’état.

Au XII, la féodalité constitue une sorte de pyramide, au sommet se situe le Roi, avec une réalité qui est que si on prend la pyramide féodale, le roi a une place honorifique mais un pouvoir d’action limité. Tout le jeu va être de sortir le roi de cette pyramide pour pouvoir agir sur tout le royaume, en ne passant pas par tous les petits intermédiaires. Le droit romain réapparait, mais il y a une règle juridique qui pose un problème avec l’adage « le vassal de mon vassal, n’est pas mon vassal ». Il faudra briser les résistances pour le roi et ne plus passer par l’intermédiaire de ces vassaux pour pouvoir atteindre directement la masse des sujets du royaume. On a un roi qui est en quête de suprématie. La royauté chercher à partir du XII, à trouver à son pouvoir un autre fondement que le fondement sur les vassales. A la supériorité féodale qui est tirée de la suzeraineté, le roi va vouloir substituer la notion d’un roi souverain. C’est-à-dire un roi qui va voir désormais face à lui l’ensemble de ses sujets placés sur un pied d’égalité, qui vont obéir au pouvoir royal non pas parce qu’ils sont liés à lui par un serment (ce qui se passer dans le cadre de la féodalité) mais des sujets qui obéissent à un même roi car ils sont rattachés et sujets d’un même état, et donc une même puissance. Donc ils se trouvent tous soumis à un même pouvoir, pouvoir qui à lui seul englobait toutes les prérogatives de la puissance publique. Cette souveraineté va commencer à s’assurer lentement dans la seconde moitié du XIII. Il va y’avoir des difficultés, et il va y avoir une construction théorique de la souveraineté à l’intérieur du royaume.

SUGER le premier, tirant les conséquences de la suzeraineté royale, va le premier tirer les conséquences de celle ci et va poser les bases favorables au

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