Droit européen, fondements, institutions, principes

Introduction :

Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique → émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe.

Limité quant aux sujets, de manière large se sont les états membres et aux ressortissants de ces états qui sont touchés par le droit.

Les états membres de ces organisations contribuent à la production du droit.

Ce droit a une double origine : les lois peuvent provenir du premier type d’organisation  (conseil de l’Europe) et parallèlement des organisations régionales au nombre desquels figure l’Union européenne qui est productrice d’un droit.

→ Premier type d’organisation (organisation européenne) : Le conseil de l’Europe étant l’illustration de cet Europe d’une genre particulier, dite de coopération.

→ Deuxième catégorie : L’union européenne, c’est une organisation européenne ou régionale d’intégration.

Le droit européen c’est un droit qui a une double nature parce qu’il est produit par des organisations qui sont elles-mêmes des organisations internationales d’une double nature.

Le droit européen est double et répond donc à une double définition. Ces organisations répondent à une histoire.

1. L’Europe actuel qui n’est autre que le résultat d’une histoire

L’Europe n’avait pas un sens politique ni même culturel. Son origine historique est abusive car on ne parle pas de la même Europe. Il faut se tourner vers le MA, la période de la chrétienté qui fait apparaître l'Europe moderne d’aujourd’hui.

L’unité étatique, date de l’an 800 et Charlemagne (le père de l’Europe= pater europae).

Il est à un temps charnière, à l’époque féodale, tentative d’évasion du pouvoir féodal.

Il y a un fervent d’unité dans cette Europe divisée, c’est la chrétienté ainsi que la langue. On ne parle pas d’Europe mais de christianitas (chrétienté) → unité géographique du continent européen.

Grâce à la chrétienté on trouve les éléments de ce que l’on appellera après la civilisation européenne.

Vont s’opposer l’empereur d’un coté et le pape de l’autre, c’est le pouvoir qui divise le continent.

Le deuxième temps fort de l’Europe : c’est le temps des Lumières, dès la renaissance, une contestation d’église, du dogme et donc de la chrétienté. Le 1er signe de contestation est la naissance du protestantisme.

La renaissance voit se développer la naissance des lettres : les échanges entre les royautés et les empires et entre les lettrés.

Ces échanges vont enrichir les théories politique et culturelle qui vont aboutir à la théorie politique culturelle contestatrice de l’empire → révolution française.

Un échange d’idées qui se transmettent par écrit, en français par les intellectuels → le germe de l’Europe (l’espace culturelle sans frontière).

Par la construction d’abord du royaume autour d’un monarque qui concentrera tous les pouvoirs.

Tel que Napoléon (1804) période Napoléonienne → constitution de l’état moderne en tous cas de la définition : une population qui vit sur un territoire donné, sous l’autorité d’un gouvernement légitime.

Il aide à la construction de l’état et il aide aussi par ses conquêtes et sa recherche constante de nouveaux territoires de conquêtes  → il aide à la construction de l’état.

Aujourd’hui l'Europe est une juxtaposition d’états.

Elle se fait au milieu du 19ème siècle la construction réelle de l’Europe (1848-50) on cesse d’être confronté à l’ancienne image de l’état (la monarchie) → la révolution, le dernier roi de France viré de son poste → la 2ème république : « la fille du progrès », révolution industrielle génitrice de la classe ouvrière et de nouvelles théories philosophiques, éco, politique.

C’est une 2ème république, progressiste dans laquelle l’état pour aider l’idée du progrès on passe d’un état gendarme à un état providence/interventionniste.

C'est un état qui fait participer les citoyens aux choix de l’état → le SUD.

Le  royaume prussien s’est construit autour d’un chef le Kaiser, qui rêve d’étendre son territoire qui va mener au premier conflit avec la France puis avec l’Allemagne.

Guillaume 2 de Prusse veut asseoir son espace vital : le Lebenstraum.

En 1848, pendant que la France devient républicaine, Kaiser veut conquérir

1870 : défaite de Napoléon face à la Prusse → début des états nations : ce sont des états dont les frontières recouvrent ou ne recouvrent pas la nation.

L’état nation recouvre une population qui se reconnaît à des éléments d’identification précis notamment une langue commune et une histoire commune et/ou une religion commune.

La construction d’une nation au sens du 19 et 20ème siècles c’est le fruit d’une histoire et pas forcément le fruit d’une volonté.

L’Etat-nation est une notion qui apparait à la fin du 19ème siècle. Etat et nation sont associés notamment dans la SDN qui siège à Genève, elle est construite par les anciens belligérants, elle a vocation à dépasser la définition juridique de l’état et les limites géographiques des états en général.

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