Les Fondements Du Droit

Thème 1 : Les fondements du droit : (L’origine de la règle du droit)

Remarque 1 : En droit, les mots sont importants, le langage est précis et technique.

Une loi ne stipule jamais. (Le contrat stipule.) La loi énonce/Dispose/définit.

Remarque 2 : Attention à la relativité du droit : Quand on parle du droit sans le connaitre, on le pense très rigide, en réalité, tout est une question d’interprétation. (Dans une décision de justice, il y a deux raisonnements juridiques qui aboutissent à deux solutions différentes. (Opposées.) Ce qui est important est la justification juridique de l’argumentation.

Le droit est une matière complexe qui demande un raisonnement rigoureux. ( 1 : Définir les termes. ) Définir le droit est impossible : multiplicité des idées et auteurs. La définition générale repose cependant sur : Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société à un moment donné (le droit évolue), sur un territoire donné et qui confèrent des prérogatives aux individus qui composent la société.

D’où viennent les règles de droit ? D’où vient l’autorité de la règle de droit? Qu’est ce qui autorise le législateur (parlement et sénat) a adopté les règles de droit ?

Schématiquement, il y a deux conceptions différentes :

Paragraphe 1: Conception idéaliste

A- Le contenu des conceptions idéalistes.

Fondé sur le droit naturel, ( Il existe de manière certaine un droit naturel qui sont des règles idéales de conduite de la personne humaine en société, imposées à tous y compris au législateur.) Le droit est naturel et supérieur au droit positif ( les règles de droit qui existent dans notre société à un moment donné.)

Dans ces conceptions idéalistes, il y a quatre courants de pensées.

-La conception antique du droit naturel : Il existe un principe naturel de justice qui va s’imposer à tout homme et à toute société. (Aristote : l’essence même du droit est la recherche du juste. Pour savoir ce qui est juste, il faut étudier l’ordre établi par la nature dont le droit naturel. / Platon : Une règle de droit qui est injuste ou mauvaise n’est pas une règle de droit)

- La conception chrétienne du droit naturel (Moyen âge) : Dans l’ancien droit, la morale chrétienne domine. La source authentique du droit sont les écritures saintes, la loi naturelle est insuffisante.( Saint Thomas D ‘Aquin : Tout en haut, la loi éternelle révélée par Dieu, tout en bas, le droit positif, au milieu, il y aurait un droit naturel dont on aurait recours avec la raison. Le droit qui est crée par l’Homme doit poursuivre le bien commun en prenant comme appui la loi naturelle.)

- L’Ecole du Droit Naturel : (17 ème Siècle) Grotius, dans les rapports entre les Etats, affirme qu’il n’y a pas d’autorité supérieure à l’Etat lui-même. A chaque Etat de créer le droit qui va permettre de réguler les rapports entre les Etats. A coté, il y a un droit naturel que chaque homme doit rechercher grâce à la volonté.

-Conception individualiste : (18 ème siècle) : Dans l’Etat de nature, les hommes sont libres et égaux, mais une organisation sociale est nécessaire pour réguler les rapports entre les hommes. Cette régulation est fondée sur le contrat social qui doit être librement consenti. ( Rousseau : Du contrat sociale :1762 Quand on donne son consentement au pacte sociale, on garde les prérogatives naturelles qu’on ne peut abdiquer.) Aussi, la conception individualiste a influencé le droit français : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ( 1789)

B- La critique des conceptions idéalistes.

Deus reproches sont faites à ces conceptions idéalistes:

- 1) L’inexactitude de cette conception = Il existe des divergences fondamentales entre les législations ( règles de droit) des différentes pays. Le droit est propre à chaque pays. Il n’existe donc pas de droit commun, donc pas de droit

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