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Politique et International

18 627 Politique et International dissertations gratuites 13 246 - 13 260

  • Le statut pénal du Président de la République

    Le statut pénal du Président de la République

    En vertu de l’article 64 de la constitution, le Président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Du fait de son rôle de veiller au bon fonctionnement de la justice et de son statut de chef de l’Etat, il bénéficie d’un statut pénal protecteur. En France,

    1 746 Mots / 7 Pages
  • Le statut présidentiel

    Le statut présidentiel

    Thème 11 – Le statut présidentiel Section 1 – Le mandat présidentiel §1 – La durée du mandat A – Rappel historique La première élection présidentielle en France était un mandat de quatre ans. Louis- Napoléon Bonaparte était le premier Président de la république française, en 1848, au suffrage universel

    2 904 Mots / 12 Pages
  • Le statut procédural de la loi étrangère

    Le statut procédural de la loi étrangère

    Leçon 5 : Le statut procédural de la loi étrangère.   S O M M A I R E     Section 1 : la compétence de la loi étrangère............................................................................   1 -- la mise en cause la règle de conflit par une partie......................................................... A -- l'affirmation de la règle.................................................................................................... B

    1 617 Mots / 7 Pages
  • Le suffrage universel

    Le suffrage universel

    Depuis 1994 avec la reconnaissance des droit de vote des femmes, le suffrage est devenu universel en France et qui dit suffrage dit le droit des votes pour tout les français mais, certes ce n’est pas le fait de voter qui différencie une démocratie d’une dictature mais la manière dont

    445 Mots / 2 Pages
  • Le suffrage universel

    Le suffrage universel

    Le suffrage universel Gustave Flaubert disait « Le premier remède serait d’en finir avec le suffrage universel, la honte de l’esprit humain Tel qu'il est constitué, un seul élément prévaut au détriment de tous les autres : le nombre domine l'esprit, l'instruction, la race et même l'argent, qui vaut mieux

    368 Mots / 2 Pages
  • Le suffrage universel : intérêt et avenir

    Le suffrage universel : intérêt et avenir

    Le suffrage universel : intérêt et avenir Dans la démocratie française que nous connaissons aujourd’hui, le suffrage universel paraît le moyen le plus adapté de faire s’exprimer la population. Le suffrage correspond à un système de vote et l’adjectif « universel » désigne la prétendue absence de conditions - autre

    5 860 Mots / 24 Pages
  • Le suffrage universel suffit-il à définir la démocratie ?

    Le suffrage universel suffit-il à définir la démocratie ?

    Le suffrage universel suffit-il à définir la démocratie ? Intro : définir les termes clé. La démocratie, dans toutes les defs que l’on peut en donner, retient l’idée de choix pour soi-même, d’autonomie. => on en parlera ici comme un système souhaitable en retenant la def de Lincoln : "le

    958 Mots / 4 Pages
  • Le système administratif

    Le système administratif

    Introduction : Le phénomène bureaucratique est inhérent à l’organisation sociale, en effet à partir du moment où une société se développe il est nécessaire de rationnaliser son organisation par la création d’un phénomène bureaucratique. La non maitrise du pb a pu déboucher sur la fin de certains régimes ex :

    1 465 Mots / 6 Pages
  • Le système constitutionnel de la République populaire de Chine

    Le système constitutionnel de la République populaire de Chine

    Chapitre 6. Le système constitutionnel de la République populaire de Chine 685. La Chine est l'Etat le plus ancien (221 avant Jésus-Christ), le plus vaste (9 596 961 km2 - 17,5 fois la France) et le plus peuplé (environ un milliard quatre cents millions d'habitants - environ 25 fois la

    3 659 Mots / 15 Pages
  • Le système de normes en droit

    Le système de normes en droit

    PREPARATION TD 1 INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 1) Résumé du texte de J. Carbonnier, "Les phénomènes d'inter-normativité" , Essais sur les lois, Défrénois, 1995, p.287 La société doit à juste titre son fonctionnement à un certain nombre de normes, que l'on résume à tord aux normes juridiques, c'est-à-dire au

    1 541 Mots / 7 Pages
  • Le système de soutien public au développement international des entreprises françaises et à l'aide européenne

    Le système de soutien public au développement international des entreprises françaises et à l'aide européenne

    Quels appuis offre t’elle aux entreprises ? Elle informe sur l’environnement économique, juridique,politique réglementaire, concurrentiel, et sur les conditions d’accès au marché. Elle conseille dans l’approche du marché : recherche de partenaires commerciaux ou industriels, adaptation du produit pour tenir compte des spécificités locales, etc. elle aide à connaître les

    230 Mots / 1 Pages
  • Le système démocratique suédois

    Le système démocratique suédois

    Elisa Ripoche 1e5 HGGSP Le système démocratique suédois « Tous les méfaits de la démocratie sont remédiables par davantage de démocratie. », cette citation, tirée d’un discours de l’homme politique américain Alfred E. Smith, pourrait parfaitement correspondre au mode de fonctionnement suédois depuis l’avènement de sa démocratie entre les XIXe

    2 799 Mots / 12 Pages
  • Le système du Common Law

    Le système du Common Law

    Le système de la Common Law admet aussi le principe de la liberté contractuelle, où il y est d’ailleurs encore plus affirmé. Traditionnellement le principe est que les parties sont libres d’agir comme il leur convient et doivent accepter les risques encourus jusqu’à la conclusion du contrat, et les possibles

    256 Mots / 2 Pages
  • Le système du Common Law

    Le système du Common Law

    II- LE SYSTEME DU COMMON LAW Comme le système de droit civil, le système de common law est vécu de façons culturellement diverses dans le monde. On trouvera dans cette catégorie, les entités politiques dont le droit repose techniquement, pour l'essentiel, sur les concepts et les modes d'organisation juridique de

    5 988 Mots / 24 Pages
  • Le système du Common Law

    Le système du Common Law

    Le système juridique britannique: Common Law La Common law accorde une place primordiale à la jurisprudence, et non à la loi. On trouvera dans cette catégorie, les entités politiques qui se rattachent au système juridique britannique. Les états qui se réclament de ce système, possèdent parfois des codes de lois

    260 Mots / 2 Pages
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