LE SYSTEME ELECTORAL BURKIBABE, ETAT DES LIEUX, FORCES ET FAIBLESSES

SYSTEME ELECTORAL BURKIBABE ETAT DES LIEUX, FORCES ET FAIBLESSE

INTRODUCTION

Le suffrage a été magnifié par Victor Hugo, qui n’hésite pas à parler d’un droit « sans lequel le citoyen n’est pas, [d’un] droit qui fait plus que le suivre, qui s’incorpore à lui, qui naît avec lui pour ne mourir qu’avec lui, (…) qui est en quelque sorte la chair et l’âme du citoyen et de l’homme même »

Le vote est devenu pour les sociétés politiques contemporaines le thermomètre à l’aune duquel la communauté internationale classe ou déclasse, évalue ou dévalue les systèmes politiques, notamment dans les pays du tiers-monde. Il constitue ainsi une donnée capitale d’identification et de distinction des sociétés en négociation de démocratisation ou en espoir de libéralisation politique.

Méthode par excellence de sélection des acteurs et des dirigeants, le vote se révèle comme une formule idéale de recyclage des élites au sommet des appareils étatiques. D’où son importance dans l’ancrage de la démocratie.

Dans l’examen de la question du système électoral burkinabè, il s’agira d’abord de se pénétrer des exigences d’un système électoral démocratique (I) d’exposer sur l’évolution du système électoral au Burkina Faso (II), de procéder ensuite au diagnostic du système burkinabè en mettant en évidence ses forces et faiblesses (III), puis, enfin de voir les voies et moyens de son amélioration (IV).

I)- LES EXIGENCES DE TOUT SYSTEME ELECTORAL DEMOCRATIQUE

Il faut relever qu’au-delà de ces vertus du suffrage la qualité de la participation citoyenne et partant la légitimité du système électoral est fonction de quatre facteurs importants à savoir :

- le degré de citoyenneté ;

- la qualité de la société politique ;

- la qualité et la force de la société civile ;

- la qualité de l’organisation et de l’administration des élections.

L’acte de vote suppose, en effet, un véritable apprentissage des pratiques et de leur signification. La citoyenneté est le produit d’une lente incorporation de savoir-faire et de croyances, par laquelle sont acquis des comportements présentés comme naturels. Le vote est le mode de pacification de l’action politique. En cela il permet un tant soit peu la suspension, mieux l’évitement par les acteurs politiques du recours à la violence brute.

En tout état de cause, il faut comprendre qu’aucun système électoral n’est parfait. Tout système électoral doit trouver un juste équilibre entre divers objectifs et diverses valeurs. Choisir un système électoral, c’est choisir entre des valeurs concurrentielles : équité, représentativité, égalité, responsabilité, efficacité, stabilité. A ce titre certains paramètres ou critères peuvent être utilisés pour évaluer la qualité d’un système électoral. Il s’agit de :

- l’équité entre les partis politiques (les sièges obtenus devraient être proportionnels aux voix obtenues) ;

- la capacité du système électoral à représenter la société dan toute sa complexité et sa diversité (minorités, questions de genre) ;

- la légitimité (les citoyens et citoyennes doivent percevoir leur système électoral comme légitime ;

- l’intégration politique (le système électoral doit favoriser une vie politique consensuelle et le respect de la diversité des opinions) ;

- la participation effective des électrices et électeurs (le système électoral doit être facilement compréhensible pour permettre à l’électorat de se déterminer en toute connaissance de cause) ;

- l’efficacité tant au niveau gouvernemental (stabilité de la majorité), du parlement (présence d’une opposition crédible et d’une véritable capacité de contrôle de l’action gouvernementale) que des partis politiques (existence d’un système de partis véritablement multipartite).

En référence à ces exigences, quelles sont les forces et les faiblesses du système électoral burkinabè ?

II)-LES SYSTEMES ELECTORAUX AU BURKINA FASO

Malgré une vie politique mouvementée faite d‘une succession de régimes d’Etat de police et d’Etat de droit, le Burkina Faso a montré tout au long de ces péripéties une constance dans le choix du mode de scrutin applicable dans les élections qui se sont déroulées. Une rétrospective sur la question permet de découvrir que si le scrutin uninominal majoritaire à deux tours a toujours été retenu pour les élections présidentielles, la Représentation Proportionnelle, à une rare exception , a toujours eu les faveurs du législateur pour les compétitions législatives et locales.

L’intérêt, ici, se portera sur les élections législatives non seulement du fait du consensus existant pour le mode de scrutin aux présidentielles, mais aussi par ce que l’application de la représentation proportionnelle a connu différentes variantes. Ainsi pour saisir les différentes nuances on examinera tour à tour les modes de scrutin appliqués sous les Républiques antérieures à la 4ième République que sous cette dernière.

A)- SOUS LES REPUBLIQUES ANTERIEURES A LA IVEME REPUBLIQUE.

Le mode de scrutin appliqué a constamment varié.

1°)- Iière République

Le mode de scrutin retenu pour les élections législatives était le scrutin majoritaire de liste à un tour. En effet, l’article 1er de la loi n°1465/AN du 28 juillet 1965 relative aux élections des députés à l’Assemblée Nationale disposait : “ Les députés à l’assemblée Nationale sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour sans panachage ni vote préférentiel ” . Il s’agissait donc de l’application du scrutin majoritaire

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