Le système électoral américain et la question démocratique

        Donald Trump a été élu avec 2 millions de voix de moins que son adversaire Hilary Clinton ce qui sans doute scandaliserait tout défenseur de la démocratie, la cause de cette élection plus que contestable est principalement liée au mode de scrutin si particulier aux Etats-Unis d’Amérique.

        Les EUA sont un fédéral composé de 50 Etats, le fédéralisme ou Etat fédéral se définissant comme une forme étatique composée de plusieurs Etats liés entre eux par l’adoption d’un acte unique : la Constitution Fédérale. Celle-ci a été adopté le 7 septembre 1787 aux Etats-Unis. Il est nécessaire de noter que chaque Etat possède sa propre Constitution. Le fédéralisme se caractérise par une superposition d’organes et de fonctions entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Au niveau fédéral, le pouvoir Exécutif est détenu par le Président et ses Ministres, le Pouvoir Judiciaire est remis à une Cour Suprême fédérale et le pouvoir Législatif appartient à une Assemblée Bicamérale : le Congrès divisé entre la Chambre des Représentants et le Sénat.  La Chambre des représentants est composée des représentants de chaque Etat, le nombre de représentants étant défini par la démographie de l’Etat. Le Sénat est composé d’exactement 2 Sénateurs par Etat soit 100 individus au total. Au niveau fédéré, le pouvoir Exécutif appartient à un Gouverneur, le Législatif à des Chambres bicamérales propre à chaque Etat et le Judiciaire à des Cours de district fédérales. Etant donné la nature fédérale des Etats-Unis d’Amérique, un mode de scrutin a été réfléchi et adopté par les pères fondateurs américains dans le but de simplifier le processus électoral et de favoriser la représentation des différents Etats.

        L’élection présidentielle américaine est une élection au suffrage universel indirect élisant un président et un vice-président pour un mandat de 4 ans, le vice-président étant le remplaçant du Président en cas de décès de celui-ci ou de destitution. Ce système d’élection est caractérisé par 2 étapes d’élections. D’une part, les citoyens de chaque Etats élisent par scrutin majorité de liste (système de vote dans lequel chaque électeur vote pour une liste) leurs Grands électeurs c’est-à-dire les représentants de leur Etat composant par la suite un Collège Electoral de 538 Grands électeurs. A cause du bipartisme américain, la présence de deux partis uniques dans la vie politique, les électeurs portent leur voix soit pour des représentants du parti Démocrate ou du parti Républicain. Le nombre de Grands électeurs est égal au nombre de Sénateurs et Représentants auquel ce même Etat possède au sein du Congrès. Cette première étape est prévue par l’Article 2 Section 1 Alinéa 2 de la Constitution Fédérale Américaine, confiant le mode d’élection de ces Grands Electeurs à la législature de chaque Etat. Suite au résultat du scrutin, le parti arrivant en tête récupère l’intégralité des sièges attribués à l’Etat au sein du Collège Electoral, il s’agit de la règle du « Winner takes-all ».

        D’autre part, les Grands électeurs composant le Collège Electoral élisent, lors de la deuxième étape de l’élection, au scrutin majoritaire à un tour le nouveau Président et vice-Président. 270 sièges sur 538 sont nécessaires pour son élection. Mais en cas de majorité absolue non atteinte, un autre processus de nomination du président se met en place : la Chambre des Représentants procède à l’élection du Président à la majorité absolue avec chaque Etat possédant une seule voix.  Si aucune majorité se dégage, il incombe au Sénat de procéder à une élection par le même processus.

        Ce mode scrutin a été adopté au XVIIIème siècle lors de l’établissement des Etats-Unis d’Amérique regroupant des Etats autonomes et égaux. Cela se reflète dans le mode de scrutin, celui-ci favorise la représentativité des Etats par un système de pondération.

Ceci favorise essentiellement les Etats de faible démographique face aux Etats plus peuplés puisque que chaque Etat est assuré de posséder un minimum de 2 Grands électeurs au Collège Electoral. De plus, la pratique politique a instauré qu’un certain nombre d’Etats soient préalablement acquis par un l’un des deux partis via le mécanisme du « Winner takes-all » alors que d’autres Etats sont politiquement « indécis » (les Swing-States) c’est-à-dire qu’à chaque élection il existe une incertitude quant à la couleur politique de cet Etat. Cela a pour effet l’instauration d’une réelle stratégie électorale par les candidats qui priorisent dans leur bataille électorale ces Etats indécis au détriment des Etats déjà politiquement acquis par l’un des deux partis. Cela pose des questions quant à la réelle égalité entre les différents Etats et l’égalité des voix, les voix des citoyens des Etats indécis étant potentiellement plus importants aux yeux des candidats.

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