Faut-il réformer le système électoral Américain ?

Intro général au droit pv (CM) S1 22/09

Qu’est ce que le droit ?

C’est un ensemble de règles contraignantes, dont la contrainte est assurée par l’état. Tout d’abord dans le droit il n’y a pas que des règles, si on considère un jugement rendu par une juridiction cela est une décision pourtant c’est du droit.

Le droit n’est pas un artifice ce n’est pas une volonté d’acte politique il a un caractère naturel et spontané. Le droit se construit dans un contexte collectif il faut au moins être 2, mais également dans un contexte conflictuel.

L’idée de D est indissociable de l’idée de justice (vaut mieux une injustice que du désordre). Un droit qui est perçu comme injuste  est a un moment ou un autre n’est plus respecté. Aujourd’hui on réfléchit a de nouveaux statuts comme les lanceurs d’alerte qui sont mis au contacte de situation illicite.

Dans les professons du droit nous avons

Les profs publiques (magistrat : son rôle 1 er est de rendre des jugements, de trancher un litige entre des personnes privées, soit pour punir l’auteur d’une infraction).

Profession privée comme l’avocat : défend la cause d’autrui. Aucune décision de justice ne peut être prise sérieusement sans un débat contradictoire. Ce qu’incarne l’avocat c’est qu’aucune cause n’est perdue, même le pire des accusés peut bénéficier d’arguments. Il représente un idéal de justice qui doit passer par une explication loyale et équitable entre les partis.

Profession de force de l’ordre (gendarmes, police, huissiers de justice)

Notaire : rédige des contrats spécialement contraignants, cette prof révele que l’on peut avoir des contraintes sans passer par un juge.

Dans le droit on trouve des actes de jugement, de force, et de l’action.

Quand on parle du droit on parle d’ordre juridique ou système juridique. Cet ensemble de dispositifs sont ordonnés et respectés. On agit en conformité des règles, la contrainte est appliqué apres que le juge est pris sa décision.

C’est une justice relative qui permet de garantir que l’ensemble des instances juridiques assurent une cohésion sociale, pacifient les rapports sociaux. Tout ceci ne peut fonctionner que si il y a une contrainte.

Le droit est un ensemble de dispositifs (règles, jugement, actes) dont le caractère contraignant est reconnu par l’Etat et dont le but est d’assurer la cohésion sociale.

1. La définition du droit (dispositif juridique, contrainte

1. Dispositifs juridique

1. Règles/ normes générales

Les deux expressions sont synonymes.

1. Les caractéristiques de règles générales

Elles ont 2 caractéristiques elles sont abstraites et conditionnelles.

• Dire que la règle est abstraite c’est dire que la règle procède par définition et non par description ce qui veut dire que la règle se saisit de situation a travers de qlq traits typiques qui sont susceptibles de se reproduire a l’infini. En cela la règle abstraite s’oppose a une norme concrète c'est-à-dire qui va se saisir d’une situation que l’on peut localiser et situer dans le temps. On dit que la règle est abstraite elle est nécessairement  général (peut s’appliquer a un grands nombre d’indiv) et permanente (s’applique a tout ceux qui sont concernés par la règle aussi longtemps qu’elle demeure). La permanence signifie une absence de limites dans le temps.

Loi de validation qui pose une règle qui n’est pas générale mais qui a un caractère d’abstraction.

• Conditionnelles : en ce sens que toutes les règles de droit se présentes sous une forme hypothétiques, elle définit des conditions dont elle tire des conséquences qu’on appelle des effets de droit. Si il ya un contrat légalement formé alors les partie au contrat s’on tenu  de les exécuter (effets de droit). Les effets de droits sont toujours des commandements, des prescriptions, des interdictions voir des permissions. Les effets de droit peuvent être des habilitations et des déclarations.  Les habilitations les retrouves en droit public dans des textes qui reconnaissent un pouvoir de prendre telle ou telle décisions. Mais nous rencontrons en droit pv des habilitations a des individus (parents). Il y également un effet déclaratif c'est-à-dire que la règle de droit a pour effet de poser une déclarions d’un état qui deviendra juridique.
• La portée pratiques est d’offrir aux individus la sécu juridique, c’est a dire que l’on peut se comporter conformément au droit. On ne peut pas se prévaloir de son ignorance de la règle pour justifier un comportement déviant. Cette exigence de secu juridique impose des règles claires elle impose également que la loi ne soit pas rétroactive c'est-à-dire que la règle ne s’applique pas a des situations apparues préalablement de son entrée en vigueur. L’existence de règles permet de distinguer le droit de la politique. On ne fait plus de droit lorsque toutes les règles sont soumises a changements et bouleversements radicaux. Si a chaque changements de direction on change toutes les règles en réalité les règles n’ont plus aucun caractère générale et permanent. Certes le pouvoir politique pose les règles qui en apparence abstraite générale et permanente. Si une règle est générale et permanente pendant quelques mois elle va s’appliquer a un tres petit nombre de personnes pendant un laps de temps très court. Le droit se distingue de la politique parce que précisément car même si les règles sont décidées par le pouvoir pol la plupart des règles de droit demeurent malgré les changements politiques. Elles durent et survivent aux changements politiques.

1. Normes individuelles

Elles ne présentent pas de généralités ni de permanence, elles s’appliquent a des indiv que l’ont peu identifiés. Elle peut avoir une dimension collective sans etre générale qui n’est pas abstraite. Il a deux catégories les jugements et également des décisions. Les jugements sont les œuvres des juridictions (pénales). L’exigence de sécu juridique produit des conséquences sur la façon dont les jugements sont rendus, c’est celle qui permet a chaque individu de se comporter correctement. Si on veut qu’elle soit effective il faut qu’on soit jugé. Le jugement prend la forme d’un syllogisme judiciaire. On trouve également des décisions qui proviennent des pouvoirs publics, des forces de l’ordre et de l’administration. On rencontre aussi des normes individuelles qui sont le produit des individus, nous sommes capables de créer des normes juridiques. Les actes juridiques sont une manifestation de volonté en vue de produire des effets dominant, les individus peuvent manifester leur volonté en vue de produire des effets de droit. Ces actes peuvent être crée si seulement elle est contraignante pour elle-même. Dans les actes juridiques on distingue les actes juridiques unilatéraux qui sont le fait d’un seul. Le plus souvent c’est un acte bilatéral un accord de volonté en vue de créer des effets de droits (contrat). Ces dispositifs juridiques ne le sont que car ils sont contraignants.

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