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Politique et International

18 627 Politique et International dissertations gratuites 13 231 - 13 245

  • Le statut du roi dans la Constitution de 1791

    Le statut du roi dans la Constitution de 1791

    DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : Sujet : Le statut du roi dans la Constitution de 1791 L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » ce

    1 566 Mots / 7 Pages
  • Le statut du salarié

    Le statut du salarié

    Thème 2 – L’individu au travail CHAPITRE 5 : LE STATUT DE SALARIÉ Compétences à acquérir par les élèves Notions à maîtriser - Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets dans une situation donnée. - Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel. - Vérifier la

    1 665 Mots / 7 Pages
  • Le statut du travailleur indépendant

    Le statut du travailleur indépendant

    Créer et développer une activité en tant qu’indépendant est un challenge pour la plupart des personnes. L’indépendant est aussi un véritable entrepreneur, il capitalise son travail et devient son propre employé. Il est le seul décisionnaire de son travail mais doit s’adapter aux demandes de sa clientèle et du marché

    1 247 Mots / 5 Pages
  • Le statut du travailleur indépendant

    Le statut du travailleur indépendant

    Chapitre 2 Le statut du travailleur indépendant I)Définitions et caractéristiques Le travailleur indépendant exerce une activité économique à son compte.Il assume les risques économiques et financiers de son activité et s'approprie les profits qu'elle peut générer .Le travailleur indépendant est autonome .Il est libre de choisir ses missions, il organise

    631 Mots / 3 Pages
  • Le statut et les attributions du ministère public au regard des exigences du procès équitable

    Le statut et les attributions du ministère public au regard des exigences du procès équitable

    Le statut et les attributions du ministère public au regard des exigences du procès équitable (Volet collectif) ,nbb Université Mohammed V_Agdal Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Master Sciences Juridiques Semestre2 Thème : Le statut et les attributions du ministère public au regard des exigences du procès équitable (Volet

    4 221 Mots / 17 Pages
  • Le statut juridique d'une entreprise

    Le statut juridique d'une entreprise

    SOMMAIRE : 1. Repérer les critères de choix du statut juridique 1.1 Constitution de la société ……………………p 3 1.2 Capital de la société ……………………p 4 1.3 Responsabilité des associés et protection du patrimoine personnel ……………………p 5 2. Différencier entreprise individuelle et entreprise sociétaire 2.1 Entreprise individuelle ……………………p 7 2.2 Entreprise

    2 147 Mots / 9 Pages
  • Le statut juridique de l'animal

    Le statut juridique de l'animal

    LE SUJET DU DROIT “LE STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL” Introduction Un “sujet du droit” est l’être qui est ou qui peut être titulaire de droits et d'obligations et compte avec une “personnalité juridique” qui peut à son tour être définie comme l’aptitude que possède une personne d'être titulaire de droits

    1 652 Mots / 7 Pages
  • Le statut juridique de l'animal

    Le statut juridique de l'animal

    DEVAUD Lisa-Lou SEANCE 7 LE SUJET DE DROIT (1) Vocabulaire : Rechercher le sens des expressions ou mots suivants : Personnalité juridique : En droit français, la personnalité juridique est la capacité pour une personne physique ou une personne morale à être sujet de droit. En tant que sujet actif

    2 359 Mots / 10 Pages
  • Le Statut juridique de l'embryon

    Le Statut juridique de l'embryon

    SYNTHESE STATUT DE L’EMBRYON. Jurgens Habermas : « Toutes les tentatives pour décrire les premiers temps de la vie humaine en des termes neutres par rapport aux différentes visions du monde c’est-à-dire sans préjugé a échoué ». En premier lieu, l’existence de la personne se définit entre la date de

    2 035 Mots / 9 Pages
  • Le statut juridique de l'embryon.

    Le statut juridique de l'embryon.

    En droit, l'embryon est classer dans la catégorie des choses. • En quoi cette classification est-elle contestable ? Que signifie l’expression « être vivant doué de sensibilité » ? Cette classification est contestable car on peut remarquer que certaines lois laissent penser que l’animal rentre plus dans la catégorie des

    2 126 Mots / 9 Pages
  • Le statut juridique de la société en participations : de ses avantages et de ses inconvénients

    Le statut juridique de la société en participations : de ses avantages et de ses inconvénients

    Dissertation « le statut juridique de la société en participations : de ses avantages et de ses inconvénients » À côté des sociétés à personnalité morale, c'est-à-dire celles qui sont immatriculées, la pratique connaît également des sociétés qui sont dépourvues de personnalité morale. Pour autant, elles ne sont pas ignorées

    2 144 Mots / 9 Pages
  • Le statut juridique de l’embryon, Cour de cassation, 6 février 2008

    Le statut juridique de l’embryon, Cour de cassation, 6 février 2008

    Le statut juridique de l’embryon. Cour de cassation, 6 février 2008. 1. Les faits. Le 20 mars 1996, Mme Y, épouse de M X a accouché d’un embryon sans vie de 400g au bout de la 21ème semaine de gestation. L’enfant n’a donc pas pu être déclaré à l’état civil

    1 911 Mots / 8 Pages
  • Le statut juridique de l’enfant à naître

    Le statut juridique de l’enfant à naître

    Dissertation Le statut juridique de l’enfant à naître « L’enfant simplement conçu doit être tenu pour né chaque fois qu’il y va de son intérêt ». Par ce principe, la cour de cassation met à l’ordre du jour l’adage latin de l’infans conceptus qui procure à l’enfant à naître un

    305 Mots / 2 Pages
  • Le Statut pénal Du Président De La République

    Le Statut pénal Du Président De La République

    Le statut pénal du Président de la République En France, le Président de la République, ou le chef de l'exécutif a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. En droit français, cette irresponsabilité pénale concerne les infractions commises dans l'exercice des fonctions du Président, mais également en dehors. En effet, il est

    1 613 Mots / 7 Pages
  • Le statut pénal du président de la république

    Le statut pénal du président de la république

    LE STATUT PÉNAL DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE L’immunité = irresponsabilité + inviolabilité → Actes liés à sa fonction → Actes détachables L’irresponsabilité politique : Il n’a pas a répondre de ses actes : aucune obligation de démissionner. Responsabilité politique : art. 49, concerne le gouvernement → actualité LE PDR

    460 Mots / 2 Pages
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