Le statut présidentiel

Thème 11 – Le statut présidentiel

Section 1 – Le mandat présidentiel

§1 – La durée du mandat

A – Rappel historique

La première élection présidentielle en France était un mandat de quatre ans. Louis- Napoléon Bonaparte était le premier Président de la république française, en 1848, au suffrage universel direct et dans le monde. Il est Président de la II nde République.

Cette élection était influencée par l’élection américaine, c’est pourquoi le mandat durait quatre ans. A la fin du II nd Empire, à cause de la guerre contre la Prusse, la France est occupée. Il y a trois forces possibles : les bonapartistes, les républicains et les monarchistes. Les monarchistes se divisent entre les légitimistes et les orléanistes. Les légitimistes souhaitent que le nouveau roi soit le descendant des anciens rois, ce serait donc le comte de Chambord. Les orléanistes soutiennent Louis-Philippe d’Orléans et soutiennent la famille du comte de Paris, successeur de la famille d’Orléans. Il s’est produit un évènement lié au hasard et qui a fortement conditionné notre avenir. Nous vivons aujourd’hui dans une république à cause d’un incident. La majorité des gens sont d’accord sur l’idée qu’il faille restaurer la monarchie, notamment par Louis-Philippe d’Orléans (on est en 1873). Mais arrive un problème : il y a une dispute entre les orléanistes et les légitimistes. Les légitimistes disent qu’ils sont les plus anciens mais les orléanistes disent qu’ils sont la dernière famille régnante. Mais ils décident de passer un accord en disant que le comte de Chambord, beaucoup plus vieux que le comte de Paris et sans descendance, accèdera au trône et qu’à sa mort lui succèderait le comte de Paris (puisque les républicains veulent profiter de cette dispute pour prendre le pouvoir). Le comte de Chambord est d’accord mais n’accepte pas le drapeau tricolore et veut revenir au drapeau blanc fleur de lys. Tous les autres sont contre cette idée. Cela veut dire que le comte de Chambord souhaite revenir à une restauration très forte et abolir ce qui a été acquis pendant la Révolution.

Ainsi, le comte de Chambord ne veut pas accéder au trône, le pouvoir est donc coincé. Ils passent un accord en disant qu’ils vont choisir un républicain plutôt monarchiste mais qu’ils en feront un président. En attendant la mort de Chambord, ils vont mettre en place le maréchal de Mac-Mahon (plutôt royaliste). On en fait un Président mais la durée pose problème. Les historiens disent qu’ils ont évaluer la durée de vie du comte de Chambord. On désigne donc Mac Mahon président à titre personnel pour sept ans. C’est la loi du septennat. Mac-Mahon est élu par l’Assemblée nationale. Le concept est que dans sept ans le comte de Chambord soit mort et que Mac-Mahon soit remplacé par le comte de Paris. On appelle ça la querelle des drapeaux.

B – Le septennat

En 1873, Mac-Mahon est donc désigné mais l’on reste dans l’incertitude pour le régime, il y a des discussions au sein de commissions. Un jour, lors d’un débat parlementaire, un sénateur propose un amendement pour dire : « Le Président de la République sera désormais élu par les deux chambres ». C’est l’amendement Wallon. Si l’on conjugue cet amendement (élu à une voix d’écart) avec le septennat né d’un hasard, on a la présidence de la République. De ce jour-là, la royauté va disparaitre définitivement en France. On va donc remplacer Mac-Mahon par un autre Président élu par les chambres et non le compte de Paris. Aujourd’hui, dans la Constitution, il y a un article qui précise que le retour à la monarchie est interdit.

A partir de 1871 jusque 1879, à chaque élection à l’Assemblée et au Sénat, on assiste à un progrès des candidats républicains. Comme les monarchistes ont commis cette faute de querelle des drapeaux, ils ont raté une opportunité. Un Président de la République élu par les deux chambres à la majorité absolue des suffrages exprimés pour un mandat de sept ans.

En 1946, on maintient le système du septennat, ainsi qu’en 1958. Dans la Constitution de la Vème République, on prévoit que le Président est élu pour sept ans et il est indéfiniment rééligible. Quand on regarde l’histoire jusqu’aux années 1980, aucun Président de la République n’a fait deux mandats. Pour le reste, on ne pensait pas à cette disposition.

Ce septennat est choisi en 1958 et on l’analyse en ayant en tête la durée du mandat législatif des députés (cinq ans). Ce système st voulu pas le Général De Gaulle et une logique très forte sous-tend ce concept, c’est la logique de l’article 5. Cet article va fonder le concept essentiel d’arbitrage présidentiel. Le constituant va définir quelle est la mission du Président. Il faut comprendre que dans l’esprit du Général et de Michel Debré, la durée de sept ans représentait une harmonie entre une mission d’arbitrage suprême du Président et une certaine longueur du mandat. Pendant toute la période du septennat, il y a eu un débat.

Certains le critiquait, disant qu’il était trop long et pas adapté au besoin de renouvellement rapide de l’ère moderne. Le Président français dispose de beaucoup de pouvoirs. La critique faite à l’époque tend à dire qu’un septennat est trop long quand on a tant de pouvoirs. D’un autre côté, les gaullistes considéraient que cela permettait de donner au Président cette force dont il a tant manqué en 1940. Les institutions ont été faites pour faire en sorte de donner au Président la capacité de prendre des décisions dans les moments difficiles. Il y a eu une théorie là-dessus développée par le professeur Capitant : au fond, la V ème République repose sur deux circuits de responsabilité :

- La responsabilité du gouvernement devant le Parlement

- La responsabilité suprême du Président de la République élu par le peuple (valable à partir de 1962). Il est responsable devant le peuple de deux façons :

* Quand il est élu par le peuple

* Par usage du référendum, le chef d’Etat interroge les français de temps à autres (quatre référendums en 1958 et 1969 par De Gaulle).

Capitant dit il faut un Président qui ait une longue durée de manœuvre mais il doit avoir le courage politique de vérifier auprès du peuple s’il a gardé sa confiance, et ainsi questionner le peuple par le biais d’un référendum et engager son poste. Aucun Président après De Gaulle n’aura le courage de le faire.

...