Le suffrage universel : intérêt et avenir

Le suffrage universel : intérêt et avenir

Dans la démocratie française que nous connaissons aujourd’hui, le suffrage universel paraît le moyen le plus adapté de faire s’exprimer la population. Le suffrage correspond à un système de vote et l’adjectif « universel » désigne la prétendue absence de conditions - autre que la capacité électorale - pour participer à ce suffrage. La démocratie directe diffère par bien des aspects de la démocratie représentative, système dans lequel le suffrage universel s’inscrit. Les valeurs de la démocratie qui sont souvent mis en avant, soit la liberté, l’égalité, et la justice, sont censées être représentées par le suffrage universel, instauré pour les élections du président de la république en 1962 par De Gaulle.

Cependant, nous nous poserons ici la question suivante : Pourquoi le suffrage universel ne constitue-t-il pas un outil démocratique, et comment l’en rapprocher ?

La première partie nous permettra de comprendre son fonctionnement et ses origines. Puis, nous verrons les limites qu’on peut lui reprocher, et enfin, les améliorations et alternatives possibles.

1. Le suffrage universel : qu’est-ce et d’où vient-il ?

1. Principe et valeurs

La démocratie telle qu’on l’imagine aux premiers abords - juste, non discriminante et conférant le pouvoir politique au peuple - correspond à la démocratie directe ; chaque décision est discutée puis votée. Le peuple peut s’exprimer directement sur une décision précise et participer ainsi activement à la vie politique de son pays, son département, sa région, sa commune. Le référendum en est un exemple.

Dans le cadre de cette démocratie directe peuvent également survenir des initiatives populaires ou pétition, deux outils des plus démocratiques puisque le peuple intervient dans la vie politique quand il le souhaite – dans le cas, bien sûr, où sa voix est entendue.

Les limites du référendum apparaît lorsque le nombre de citoyens augmente et/ou que les décisions se complexifient. En effet, la démocratie directe devient alors inapplicable. La démocratie représentative répond à ce défaut. En effet, elle vise à faire élire le peuple leur représentant. Les citoyens s’expriment ainsi par l’intermédiaire d’une personnalité politique ou d’un groupe qu’ils ont élu(e).

Émerge ainsi le suffrage universel. Ce système de vote permettrait à un grand nombre de citoyens d’exprimer son opinion politique et de choisir ses représentants, sans discrimination. Il ne fait donc aucune distinction de sexe, de religion, de fortune, de profession ou de classe sociale. Le suffrage universel s’oppose à certaines autres formes de suffrage comme le suffrage censitaire pour lequel voter requérait d’être éligible à un impôt, le cens, d’un montant minimum déterminé.

Bien que ceci soit contestable sur de nombreux points, nous allons voir ici dans quelles mesures il correspond, en théorie, aux valeurs démocratiques. En effet, la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir provient de tout le peuple. Abraham Lincoln la définit ainsi : « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Elle est fondée sur une liberté d’opinion politique pour tous les individus et une consultation régulière du peuple. Pour respecter ces principes de démocratie, le suffrage universel est mis en place afin de permettre une démocratie représentative. Les valeurs prétendument portées par la démocratie grâce au suffrage universel sont, en plus de la liberté, la justice et l’égalité. Deux valeurs que pourrait éventuellement représenter la démocratie directe, mais pas la démocratie représentative telle qu’elle nous est proposée en France, ce que nous verrons en deuxième partie.

Pour participer à la vie électorale permise par le suffrage universel, il faut réunir les conditions d’accès à la capacité électorale. Il faut ainsi avoir plus de dix-huit ans, être doté d’une capacité morale, de nationalité française et inscrit sur les listes électorales.

1. Histoire de la démocratie représentative en France

La démocratie représentative répond aux limites matérielles de la démocratie directe. C’est ainsi qu’intervient le suffrage universel, direct et indirect, qui émerge avec la démocratie en France.

La Révolution française introduit, en 1789, la démocratie en France. En effet, le Tiers-État se soulevant, une Constitution est créée par ses représentants qui sera achevée le 3 septembre 1791 et acceptée le 13 par le roi. Ce texte est fondé sur les idées de Montesquieu concernant la séparation des pouvoirs et sur celles de Rousseau portant sur la souveraineté populaire et la suprématie du pouvoir législatif. Ce texte marque l’émergence d’une volonté de la part du peuple de participer à la vie politique. Cependant, on y reproche une séparation trop rigide entre pouvoir exécutif, représenté par le roi, et pouvoir législatif, qu’occupe l’assemblée. Le suffrage censitaire masculin est instauré en 1791 afin de permettre aux hommes qui paient le « cens » d’élire les 745 députés à qui sera confiée cette Assemblée nationale législative. C’est ainsi une première esquisse de démocratie qui apparaît, avec les lacunes qu’elle comporte, soit une supériorité légitime du roi, ainsi qu’une discrimination de sexe et de fortune pour désigner ceux qui votent. Ce nouveau régime est appelé « monarchie constitutionnelle. »

Cette dernière prend fin le 20 septembre 1792 avec l’avènement de la Première République, qui s’organise selon un régime d’assemblée. La Constitution montagnarde de 1793 propose un suffrage universel masculin sous la Convention nationale. Cette constitution a été acceptée mais n’a finalement jamais été appliquée. Le régime d’assemblée se meut peu à peu en régime consulaire dirigé par Napoléon, Premier consul, puis en régime autoritaire. Des monarchies impériales et constitutionnelles alternent jusqu’en 1848. De cette année de révolution sanglante résulte la Deuxième République qui introduit un régime présidentiel. Les décrets des 2 et 5 mars 1848 donnent lieu au suffrage universel masculin, instauré pour l’élection du Président de la République renouvelée tous les quatre ans. Ce suffrage exclut toujours une partie du peuple : les femmes, les militaires et le clergé. On notera d’ailleurs que l’appellation « suffrage universel » est contestable lorsqu’il oublie une partie des citoyens d’une nation. Néanmoins, le corps électoral atteint un nombre de 9 millions de citoyens tandis qu’il n’était que de 246 000 avec le suffrage censitaire ; le progrès est donc incontestable. Le coup d’état de Napoléon en 1852 marque un arrêt du suffrage universel jusqu’en 1870. Durant ces années, « les députés sont élus au suffrage universel », comme le dispose l’article 36 de la Constitution de 1852. L’année 1870 marque l’arrivée de la Troisième République, qui restaure son utilisation pour l’élection de l’Assemblée nationale et de l’essentiel du Sénat. Tous les sept ans, ces deux chambres du Parlement qui constituent l’Assemblée nationale élisent le président. La Quatrième République prévoit les élections des deux chambres du Parlement, constituant le Congrès, par suffrage universel. Le droit de vote s’étendant aux femmes en 1944, le suffrage universel devient alors masculin et féminin. La Cinquième République prévoyait un collège électoral pour l’élection du président de la République, constitué des membres du Parlement, des conseillers généraux et des assemblées des territoires d’Outre-Mer, ainsi que des représentants élus des conseillers municipaux.

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