Le système fédéral en allemagne et aux états unis

DISSERTATION DU 07/11/2019

Comparer le système fédéral en Allemagne et aux États-Unis

INTRO

Plusieurs formes d’État peuvent être distinguées, on y retrouve notamment l’État fédéral. L’État fédéral est une organisation qui partage ces pouvoirs avec les communautés qui le composent et qui sont appelés les Etats fédérés. Ainsi, il y a une répartition du pouvoir entre l’État fédéral et les Etats fédérés afin qu’ils puissent organiser la vie des citoyens de façon harmonieuse. Nous allons nous intéresser à deux des formes les plus connues du fédéralisme : le système fédéral en Allemagne ainsi que le système fédéral aux Etats-Unis. Nous pouvons voir une coopération de la Fédération et des Länder pour l’Allemagne ainsi qu’une coopération de l’Union et des Etats fédérés aux Etats-Unis. Le système fédéral allemand et américain représentent des systèmes avec de nombreuses similitudes (I) bien que certains points différent d’une organisation à l’autre (II).

I. Le système fédéral allemand et américain, des systèmes avec de nombreuses similitudes

Etant tout deux des Etat fédéral, l’Allemagne et les Etats-Unis s’apparentent comme deux territoires avec une organisation similaire formée autour de la séparation des pouvoirs (A) et qui cherchent une garantie de la représentation des Etats fédérés ainsi que de l’idée de leur autonomie (B).

        a) Deux territoires  avec une organisation similaire formée autour de la séparation des pouvoirs

        Tout d’abord, que ce soit en Allemagne ou aux Etats-Unis, le système fédéral s’appuie sur une forte constitutionnalité dictée par un texte considéré comme supérieur à tout autre. En Allemagne il s’agit de la Loi fondamentale qui va fixées les compétences des Länder tandis qu’aux Etats-Unis il s’agit de la Constitution qui a pour rôle de protéger les Etats fédérés et notamment les plus faibles. A ce jour, l’Allemagne compte 16 Länder tandis que les Etats-Unis comptent 50 Etats fédérés. Bien qu’il y ait une différence de découpage de ces deux Etats fédéraux, leur organisation du pouvoir est composée de la même manière avec deux grands organes principaux  : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. En Allemagne, le pouvoir législatif s’apparente à un pouvoir qui est bicaméral composé du Bundestag et du Bundesrat. La représentation de la population dans son intégralité est assurée par les 630 membres de l’assemblée parlementaire d’Allemagne qui et le Bundestag tandis que la pérennité des Länder est garantie par le Bundesrat et ses 68 membres délégués par le gouvernement des Länder selon leur nombre d’habitants.  Pour ce qui concerne les Etats-Unis, le pouvoir législatif est exercé par le Congrès qui est lui aussi bicaméral car il est composé de la Chambre des Représentants ainsi que du Sénat. Le pouvoir exécutif est dans les deux Etats exercé par le président qui est accompagné du chancelier et des ministres en Allemagne et bien qu’il ait beaucoup moins de poids politique qu’aux Etats-Unis. De plus, il y a une Cour Constitutionnelle fédérale en Allemagne qui est élu à la moitié par le Bundestag et l’autre moitié par le Bundesrat et qui contrôle la constitutionnalité des lois. Bien que ce pouvoir n’est pas de réelle équivalence aux Etats-Unis on peut le rapprocher de la Cour Supreme.

        b)  une garantie de la représentation des Etats fédérés ainsi que de l’idée de leur autonomie

        Un des points principal dans un Etat fédéral est la représentation de ses Etats fédérés, ainsi, l’Allemagne et les Etats-Unis présentent chacun un organe du pouvoir qui est dédier à veiller à la garantie du respect des droits des Etats fédérés ainsi qu’à leur bonne représentation auprès du gouvernement. En effet, en Allemagne c’est le Bundesrat qui est le principal organe fédéral. Il est composé de 68 membres représentant les Länder ainsi que leurs intérêts. Au même titre que le Bundesrat, le Sénat est l’organe fédéral par excellence puisqu’il assure aux Etats une représentation égale quelle que soit leur importance au sein du pays. Ce qui semble également primordial au sein d’un Etat fédéral est le fait que les Etat fédérés possèdent une grande autonomie. Au niveau de la justice en Allemagne, l’article 72-1 de la Loi fondamentale dispose que « Les es Länder peuvent légiférer tant que la Fédération n’a pas fait par une loi usage de sa compétence législative ».Les Länder ont d’ailleurs des ressources considérables leur permettant de mettre de plus en plus en place leur autonomie. Tout comme en Allemagne, les Etats fédérés aux Etats-Unis ont des compétences en terme de justice importantes puisque l’on dit qu’il possède la compétence de droit commun, on parle même d’un réel pouvoir judiciaire fédéral puisque les juridictions fédérales rendent régulièrement des jugements qui vont avoir un impact direct sur le fonctionnement des institutions. Par exemple, aux Etats-Unis ce sont les Etats qui sont compétents pour fixer les règles relatives aux élections qui les concernent mais aussi aux éléections des représentants et sénateurs ce qui renforce leur idée d’autonomie.

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