Le Sénat des Etats-Unis et le Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne

Le Sénat des Etats-Unis et le Bundesrat de la

République fédérale d’Allemagne

En 1949, l’Allemagne adopte une Constitution et se dote d’un sustème appelé fédéralisme. Caractérise par la constitutuion des deux ordres juridiques: le Bund ou état fédéral, et las Landers ou états fédérés. Ses institutions se caractérisent par un bicaméralisme parlementaire: une chambre représentant le peuple le Bundestag et une chambre représentant les états fédérés le Bundesrat. Dans l'accomplissement de leurs tâches, Fédération et Länder doivent se contrôler et se délimiter mutuellement ; mais ils doivent également, dans le même temps, tenir compte des intérêts de chacun et exercer une action commune. Le fédéralisme allemand se distingue de tous les autres systèmes fédéraux ,dans ce contexte de répartition des compétences, la participation directe, par le biais du Bundesrat, des gouvernements des Etats-membres aux décisions de l'Etat central.

Le Sénat des États-Unis est la chambre haute du Congrès des États-Unis, dont la chambre basse est la Chambre des représentants. Le Congrès constitue la branche législative du gouvernement fédéral des États-Unis. Le Sénat représente parmi d'autres les États fédérés , le Sénat comprend 100 membres, deux par État, élus pour six ans au scrutin universel direct majoritaire uninominal à un tour. Tous les deux ans, les mandats d'un tiers des cent sénateurs sont renouvelés, lors de l’Election Day. Les deux chambres partagent de manière égale le pouvoir législatif de confection de la loi, mais le Sénat dispose de pouvoirs particuliers : approuve les nominations aux emplois publics les plus importants - membres de la cour suprême, membres du Gouvernement, hauts fonctionnaires et il ratifie les traités. Le Congrès ne peut mettre en cause la responsabilité de l’exécutif, sauf en cas de procédure d’impeachment du Président, mais exerce un contrôle permanent de l’activité des administrations. Il utilise les auditions en permanence les auditions publiques (hearings), les enquêtes, et dispose de l’équivalent de la Cour des comptes (le General Accounting Office). A l’inverse, le Président ne peut dissoudre les chambres du Congrès et n’a aucun pouvoir d’initiative parlementaire. Il communique avec le Congrès par message et peut s’opposer à certaines de ses décisions par la procédure de veto. Le Parlement occupe donc aux États-Unis une place très importante qui contraint le Président à collaborer en permanence avec lui.

Puis demandez , quelles sont les similitudes et les differences entre les deux organes de l’État? (I)Nous verrons dans un premier temps quelles sont les similitudes entre les deux et donc nous allons examiner (A) le rôle et (B) la composition de chaque, puis (II) les differences entre les deux, a également poursuivi (A) le rôle et (B) la structure des institutions.

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